Centre canadien pour l'éthique dans le sport

(Ottawa, Ontario – 31 octobre 2018) – Le Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) a remis à l’Agence mondiale antidopage (AMA) des commentaires sur la première version provisoire du Code 2021 et les Standards internationaux pour conclure la deuxième phase de la révision du Code mondial antidopage 2021.

Le CCES est reconnaissant envers ceux qui ont formulé des commentaires et les remercie pour leur engagement dans la lutte contre le dopage. Chaque réponse et commentaire envoyé au CCES a été analysé et pris en considération dans la rédaction du rapport canadien soumis à l’AMA. Les commentaires suivants sur la version provisoire du Code 2021 et trois Standards internationaux ont été soumis le 14 septembre 2018 :

• Code 2021
• Standard international pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (SIAUT)
• Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS)
• Standard international pour les contrôles et les enquêtes (SICE)

Le CCES félicite l’AMA pour les modifications apportées à la première version provisoire du Code et approuve la plupart des changements. Toutefois, les points suivants demeurent source de préoccupation :

• Article 2.1 – Libellé concernant la violation d’une règle antidopage pour la présence d’une substance interdite : Nous avons constaté qu’un athlète peut actuellement commettre une violation des règles antidopage si une substance interdite est décelée dans son échantillon même si la substance n’a jamais été présente dans son organisme à un moment où elle était interdite. Le CCES croit qu’il ne devrait pas y avoir de violation si l’athlète peut prouver que la substance n’a jamais été présente dans son organisme même si elle a été décelée dans son échantillon.
• Article 10.2.3 – Preuve de l’absence d’intention : Dans tous les cas de violation d’une règle antidopage pour la présence d’une substance interdite, il faudrait systématiquement obtenir une preuve de l’origine de la substance interdite afin d’évaluer l’intention de l’athlète. Or, il est difficile, voire impossible, d’évaluer correctement l’état de la connaissance de l’athlète relativement à son intention sans bien comprendre ce qui s’est passé et, par-dessus tout, comment la substance est entrée dans son organisme.
• Le CCES continuera de réclamer l’ajout d’une obligation de se soumettre à un programme antidopage rigoureux pendant les 12 mois précédant la participation à une compétition internationale. 
• Le CCES continuera de réclamer l’inclusion d’une clause prévoyant que toutes les sanctions soient proportionnelles à la violation commise et n’excèdent pas ce qui est requis pour atteindre un objectif justifiable.

C’est ainsi que prend fin la deuxième phase de consultation en vue de l’élaboration du Code 2021 et la première phase pour les Standards internationaux. Pour la prochaine phase, l’AMA fournira la deuxième version provisoire du Code et les premières versions provisoires des Standards internationaux.

Le Code est le document de base qui harmonise les politiques, règles et règlements antidopage des organismes sportifs et des autorités publiques du monde entier. Il s’agit d’un document évolutif qui est revu par voie de consultation tous les six ans. Le Code s’utilise de concert avec les six Standards internationaux, qui visent l’uniformisation de différents aspects techniques des organisations antidopage.

Jalons à venir dans la révision du Code 2021

• Décembre 2018 : Présentation de la deuxième version provisoire du Code et des premières versions provisoires des Standards internationaux par l’AMA.

• Novembre 2019 : Dévoilement de la version définitive du Programme mondial antidopage 2021 (Code et Standards internationaux).
• 2020 : Processus de révision du Programme canadien antidopage (PCA).
• 1^er janvier 2021 : Entrée en vigueur du Code, des Standards internationaux et du PCA 2021.

Avis précédents sur la révision du Code 2021 :

• Le CCES sollicite vos commentaires sur la version provisoire du Code 2021 et les Standards internationaux (le 21 août 2018) 
• L’AMA publie la première version provisoire du Code mondial antidopage 2021 (le 27 juin 2018) 
• Le CCES conclut la première phase de la révision du Code mondial antidopage 2021 (le 11 avril 2018) 
• Le CCES sollicite l’apport de la communauté sportive concernant le Code 2021 et les Standards de l’AMA (le 26 février 2018)

À propos du CCES

Le CCES est un organisme national indépendant à but non lucratif responsable de l’administration du Programme canadien antidopage. Nous reconnaissons que le sport sain peut faire beaucoup pour les personnes, les collectivités et notre pays. Le CCES reconnaît être subventionné en partie par le Gouvernement du Canada. Nous avons pris l’engagement de travailler en collaboration afin de mettre en œuvre un système sportif fondé sur des valeurs et animé par des principes; de protéger le sport des forces négatives du dopage et d’autres menaces contraires à l’éthique; et de défendre le sport qui est honnête, sécuritaire et ouvert à tout le monde.