Ces schémas illustrent le processus de signalement et les issues possibles. Le temps de traitement d’un signalement dépend de nombreux facteurs, mais des délais sont établis pour chaque étape du processus.

Pour plus de détails sur le processus de signalement, consulter les Règlements du PSSC.

Processus de signalement

Le schéma suivant illustre le cheminement qu’un signalement peut suivre ainsi que les points de décision dans le processus de signalement du PCSS.

Cliquez sur l'image ci-dessous pour ouvrir le schéma de processus de signalement :

Schéma : processus de signalement du PCSS
 

Les mesures provisoires

Le schéma suivant illustre le processus décisionnel qui s’applique lorsque des mesures provisoires sont jugées nécessaires au début du processus de signalement. Le CCES peut aussi mettre en place des mesures provisoires à toute étape du processus.

Cliquez sur l'image ci-dessous pour ouvrir le schéma des mesures provisoires :

Schéma : Les mesures provisoires du PCSS
 

Termes associés tirés des Règlements du PSSC. Cliquez ici pour le glossaire :
  • Personne touchée
  • Personne à l’origine du signalement
  • Partie intimée
Voir aussi...
Programme canadien de sport sécuritaire

Tout le monde a le droit de s’entraîner et de concourir dans un environnement sûr et bienveillant. Pour nous, le système sportif canadien doit mettre en avant la sécurité et le bien-être de tous les participants et participantes.

Signalement sport sécuritaire

Le CCES administre de manière indépendante le CCUMS pour le compte des organismes de sport de niveau national financés par le gouvernement fédéral dans le cadre du PCSS. Nous donnons suite aux signalements qui nous sont transmis concernant des personnes susceptibles de s’être livrées à des comportements prohibés par le CCUMS.

Glossaire

On trouvera dans ce glossaire les termes utilisés dans les Règlements du PCSS et le CCUMS.