Le registre public du Programme canadien de sport sécuritaire (PCSS) recense les personnes qui sont assujetties aux modalités du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) et dont la participation au sport a été restreinte d’une manière ou d’une autre par des sanctions ou des mesures provisoires.
Le Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) affichera dans le registre public les sanctions pour la période où elles sont en vigueur; les sanctions affichées comprennent les suspensions temporaires et permanentes et, à la discrétion du CCES, toutes les sanctions qui restreignent l’admissibilité à la participation au sport. Cliquez ici pour consulter la liste des sanctions.
Le registre public recense les participantes et les participants à qui ont été imposées des mesures provisoires qui comportent une suspension ou une restriction de la participation sportive, et qui sont toujours en vigueur. Le CCES peut, à sa seule discrétion et au cas par cas, décider de ne pas publier des mesures provisoires comportant une suspension ou une restriction imposée à des participantes ou à des participants qui ne sont pas des entraîneurs ou des entraîneuses, ou dans une autre position d’autorité. Cliquez ici pour consulter la liste des mesures provisoires.
N. B. – Durant la période de prolongation du BCIS (du 1er avril au 31 juillet 2025), tous les signalements reçus avant le 1er février 2025 seront pris en charge par le BCIS, qui publiera les mesures provisoires correspondantes sur le Registre de Sport Sans Abus. Le CCES ne publie pas ces mesures provisoires pour le moment. Cliquez ici pour consulter le Registre de Sport Sans Abus.
Si la personne faisant l’objet d’une mesure provisoire ou d’une sanction est mineure, ses renseignements ne seront pas publiés dans le registre public, sauf au cas par cas.
Le CCES peut reconnaître et appliquer, y compris en les inscrivant au registre public du PCSS, les sanctions imposées à une personne participante par un organisme de réglementation professionnel ou par un organisme de sport national ou international ne faisant pas partie du PCSS, y compris par le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport si ces sanctions concernent une inconduite qui correspond à un comportement prohibé par le CCUMS. Le registre indique la source des informations publiées (Règlement 22 du PCSS).
Pour en savoir plus sur le registre public, consultez le Règlement 19 du PCSS.