FAQ : PCA 2021

Quand serai-je assujetti aux règles du Programme canadien antidopage 2021?

Le PCA et le Code mondial antidopage 2021 prendront effet le 1er janvier 2021. Le PCA 2015 demeurera en vigueur jusqu’à la fin 2020. 

Y a-t-il des changements pour les athlètes à la retraite qui veulent revenir à la compétition?

Les athlètes à la retraite qui veulent revenir à la compétition doivent toujours être assujettis au PCA pendant six mois avant de participer à une manifestation nationale ou internationale et peuvent encore demander une exemption pour faire un retour anticipé. Toutefois, ils ne seront pas autorisés à concourir avant que l’AMA rende une décision concernant l’exemption et, le cas échéant, que tout appel subséquent soit entendu.

Les athlètes doivent-ils toujours être assujettis au PCA pendant six mois avant de pouvoir représenter le Canada dans une manifestation internationale?

L’obligation pour les athlètes d’être assujettis au PCA pendant six mois avant de participer à une manifestation internationale est maintenue. Cette exigence a toutefois été assouplie pour permettre l’octroi d’exemptions dans les cas où une application stricte serait injuste ou déraisonnable.

Les organismes sportifs auront-ils de nouvelles obligations aux termes du PCA 2021?

Oui. Par exemple, après une violation des règles antidopage, les organismes sportifs devront mener une enquête, en rapporter les conclusions et proposer des suggestions d’améliorations au CCES. Afin que les organismes sportifs soient tenus responsables de leurs participants, des amendes peuvent leur être imposées s’ils omettent de tenir une enquête ou de mettre en œuvre les mesures recommandées.

Qu’est-ce que la nouvelle catégorie « substances donnant lieu à des abus »?

Les substances qui entrent dans cette catégorie sont celles qui font fréquemment l’objet d’abus hors du contexte sportif et qui figurent dans la Liste des interdictions de l’AMA pour 2021. La cocaïne, l’héroïne, la MDMA et le THC en font partie. Les athlètes qui ont consommé ces substances peuvent obtenir une réduction de leur sanction s’ils sont en mesure de démontrer que la consommation a été faite hors compétition et sans lien avec la performance sportive. La sanction de trois mois peut alors être réduite de deux mois si l’athlète suit un traitement approuvé.

Y a-t-il des changements quant aux athlètes assujettis aux PCA?

Les athlètes qui se joignent à un organisme sportif sont assujettis à ses règles, et par conséquent au PCA. De plus, les membres d’un Groupe national d’athlètes (GNA) qui sont assujettis au PCA doivent expressément convenir, dans leur contrat de l’athlète, de le demeurer (peu importe leur statut au sein de leur organisme sportif) jusqu’à ce qu’ils soient retirés du GNA ou qu’ils prennent leur retraite, selon ce qui se produit le plus tôt.

Puis-je être assujetti au PCA même si je ne suis pas un athlète?

Oui. Le PCA s’applique au personnel d’encadrement des athlètes, ce qui comprend les entraîneurs, les soigneurs, les gestionnaires, les agents, le personnel d’équipe, les officiels, le personnel médical et paramédical et les parents. Aux termes du PCA 2021, les membres désignés du personnel d’encadrement des athlètes qui travaillent avec les membres d’un Groupe national d’athlètes (GNA) devront aussi suivre de la formation et signer un contrat pour confirmer qu’ils sont assujettis au PCA. Cette nouvelle exigence ne vise qu’un nombre relativement faible d’entraîneurs, de soigneurs et de personnes qui accompagnent des athlètes au Canada. Certains membres du personnel et bénévoles du CCES et des organismes sportifs sont aussi assujettis au PCA.

Est-il vrai que mes échantillons peuvent être utilisés à des fins de contrôle de genre?

Le Code 2021 comporte un commentaire qui autorise les fédérations internationales à utiliser les données d’une analyse de contrôle du dopage pour surveiller l’admissibilité au titre des règles sur le contrôle de genre ou d’autres règles d’admissibilité, mais le PCA 2021 énonce expressément que le CCES n’utilisera de telles données qu’à des fins légitimes de lutte contre le dopage. 

Qu’est-ce que la Déclaration des droits antidopage des sportifs?

La nouvelle Déclaration des droits antidopage des sportifs a été créée par des athlètes, pour des athlètes. Elle définit les droits énoncés dans le Code 2021 et les Standards internationaux en ce qui a trait à l’égalité des chances, aux programmes de contrôles justes, à la justice, à la reddition de comptes, à l’éducation, à la protection des données et plus encore. La Déclaration a été intégrée à la partie C des règlements du PCA et les trois nouveaux droits recommandés ont été définis. Pour en savoir plus.

Quelles sont les nouveautés en matière d’audiences et d’appels?

Certains changements pourront toucher les audiences et les appels.  

  • Les athlètes peuvent demander la tenue d’une audience publique, au moyen d’une liaison audio entre le public et les procédures de la Formation antidopage.
  • Le PCA 2021 propose une nouvelle approche concernant la gestion des résultats des audiences et des appels et la possibilité pour une partie d’obtenir le remboursement de certains frais auprès de l’autre.
  • Actuellement, les appels sont entendus par trois arbitres, mais si toutes les parties en conviennent par écrit, un arbitre peut être nommé par le Tribunal antidopage pour siéger seul en tant que Formation d’appel antidopage.

Que disent les petits caractères?

Le libellé du PCA a été modifié pour refléter l’utilisation des termes « Tribunal antidopage », « Formation antidopage » et « Formation d’appel antidopage » par le Centre de règlement des différends sportifs du Canada.