Il y a plusieurs facteurs qui déterminent si un athlète a besoin d’une exemption médicale et le processus qu’il doit suivre pour l’obtenir. Le processus standard de demande d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) doit être suivi avant le début du traitement visé, mais ce n’est pas toujours possible. Selon les règlements du Programme canadien antidopage (PCA), dans certaines circonstances précises, un athlète peut présenter une demande APRÈS le début de son traitement. C’est ce qu’on appelle une demande d’AUT rétroactive. Deux circonstances peuvent donner droit à une AUT rétroactive : 

  1. lorsqu’un athlète n’a pas besoin d’obtenir son AUT d’avance, et 

  2. lorsqu’un athlète aurait eu besoin d’une AUT, mais n’a pas pu l’obtenir d’avance.

Critères d’admissibilité

Pour avoir droit à une AUT rétroactive, un athlète doit répondre à au moins un des critères listés à l’article 4.1 du Standard international pour les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (SIAUT), soit :

  • l’athlète avait besoin d’un traitement d’urgence;
  • l’athlète manquait de temps pour soumettre sa demande d’AUT (ou recevoir sa réponse) avant le prélèvement de l’échantillon, ou il était dans l’impossibilité de le faire en raison de circonstances exceptionnelles;
  • le CCES n’a pas permis ou demandé à l’athlète de demander une AUT d’avance, par exemple parce qu’il n’est pas un athlète de niveau national ou international;
  • la substance est interdite en compétition seulement, et l’athlète l’a utilisée hors d’une période de compétition.

Pour savoir si vous avez besoin de demander une AUT rétroactive, utilisez l’Assistant exemption médicale.

Si vous êtes admissible à une AUT rétroactive, votre demande doit tout de même répondre à tous les critères requis pour obtenir une AUT normale. Ces critères se trouvent à l’article 4.2 du SIAUT. Pour en savoir plus, consultez la page Que doit contenir ma demande d’AUT?

Circonstances exceptionnelles

Un athlète qui reçoit un résultat de contrôle positif pourrait ne pas tout à fait répondre aux critères listés ci-dessus, ou pourrait ne pas répondre à un ou plusieurs critères pour une demande d’AUT. Le CCES peut accorder une AUT rétroactive dans certaines circonstances exceptionnelles, c’est-à-dire lorsqu’il serait manifestement injuste de ne pas le faire.

Un athlète qui présente une telle demande d’AUT doit expliquer ses circonstances exceptionnelles par écrit. Pour en savoir plus à propos des circonstances exceptionnelles donnant droit à une AUT rétroactive, consultez l’article 4.3 du SIAUT.

FAQ : AUT rétroactive

Je dois demander une AUT, mais mon diagnostic remonte à plusieurs années, et j’utilise le médicament depuis. Dois-je demander une AUT rétroactive?

Dans un tel cas, vous n’avez pas à remplir la section « AUT rétroactive » du formulaire, à moins que vous ne remplissiez au moins un des critères listés plus haut. Si vous devez demander une AUT pour un médicament que vous prenez déjà depuis des mois ou des années, veuillez utiliser l’Assistant exemption médical pour déterminer le type d’exemption médicale que vous devez demander. 

Je n’ai jamais été sélectionné pour un prélèvement d’échantillon, et l’Assistant exemption médicale indique que je devrais utiliser le processus de demande d’AUT rétroactive plutôt que de demander une AUT d’avance. Quand dois-je présenter une demande?

Si l’Assistant exemption médicale indique que c’est le processus de demande d’AUT rétroactive qui s’applique dans votre cas, vous n’avez pas à soumettre de demande d’AUT avant le contrôle du dopage. 

Vous pouvez toutefois consulter la page Web sur les AUT pour savoir quoi inclure dans votre demande d’AUT si jamais votre médicament sur ordonnance était détecté dans votre échantillon à l’avenir. C’est à ce moment, et pas avant, que vous allez devoir présenter une demande d’AUT au CCES.

Je suis un étudiant-athlète. Dois-je attendre et demander une AUT rétroactive ou demander une AUT d’avance?

À titre d’étudiant-athlète, vous êtes admissible à l’évaluation du dossier médical. Le processus de demande d’AUT ne s’applique qu’aux athlètes de niveau national et international. Consultez la page Évaluation du dossier médical pour connaître le type d’exemption médicale qui s’applique dans votre cas.

Puis-je obtenir une AUT rétroactive pour le supplément que je prends?

Non. Aucune AUT (qu’elle soit rétroactive ou non) ne sera accordée pour un supplément. Les AUT ne sont accordées que pour les médicaments ayant un numéro d’identification du médicament (DIN), qui sont régis par la Loi sur les aliments et drogues du Canada. 

Pour en savoir plus sur l’usage de suppléments dans le sport, consultez la page Suppléments.

Pourquoi certains athlètes demandent-ils une AUT rétroactive alors que d’autres demandent une AUT d’avance?

Les exigences dépendent du niveau de compétition. Les athlètes qui concourent au niveau international, ou qui font partie d’un Groupe national d’athlètes (GNA) ou d’un Groupe cible enregistré (GCE) doivent demander une AUT avant d’être sélectionnés pour un contrôle. Cela ne concerne donc qu’une petite poignée d’athlètes. La majorité des athlètes au Canada peuvent demander une AUT rétroactive ou une évaluation du dossier médical après un contrôle positif, ce qui est beaucoup plus simple.