Il y a plusieurs facteurs qui déterminent si un athlète a besoin d’une exemption médicale et le processus qu’il doit suivre pour l’obtenir. Le processus standard de demande d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) doit être suivi avant le début du traitement visé, mais ce n’est pas toujours possible. Selon les règlements du Programme canadien antidopage (PCA), dans certaines circonstances précises, un athlète peut présenter une demande APRÈS le début de son traitement. C’est ce qu’on appelle une demande d’AUT rétroactive. Deux circonstances peuvent donner droit à une AUT rétroactive :
lorsqu’un athlète n’a pas besoin d’obtenir son AUT d’avance, et
lorsqu’un athlète aurait eu besoin d’une AUT, mais n’a pas pu l’obtenir d’avance.
Critères d’admissibilité
Pour avoir droit à une AUT rétroactive, un athlète doit répondre à au moins un des critères listés à l’article 4.1 du Standard international pour les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (SIAUT), soit :
- l’athlète avait besoin d’un traitement d’urgence;
- l’athlète manquait de temps pour soumettre sa demande d’AUT (ou recevoir sa réponse) avant le prélèvement de l’échantillon, ou il était dans l’impossibilité de le faire en raison de circonstances exceptionnelles;
- le CCES n’a pas permis ou demandé à l’athlète de demander une AUT d’avance, par exemple parce qu’il n’est pas un athlète de niveau national ou international;
- la substance est interdite en compétition seulement, et l’athlète l’a utilisée hors d’une période de compétition.
Pour savoir si vous avez besoin de demander une AUT rétroactive, utilisez l’Assistant exemption médicale.
Si vous êtes admissible à une AUT rétroactive, votre demande doit tout de même répondre à tous les critères requis pour obtenir une AUT normale. Ces critères se trouvent à l’article 4.2 du SIAUT. Pour en savoir plus, consultez la page Que doit contenir ma demande d’AUT?
Circonstances exceptionnelles
Un athlète qui reçoit un résultat de contrôle positif pourrait ne pas tout à fait répondre aux critères listés ci-dessus, ou pourrait ne pas répondre à un ou plusieurs critères pour une demande d’AUT. Le CCES peut accorder une AUT rétroactive dans certaines circonstances exceptionnelles, c’est-à-dire lorsqu’il serait manifestement injuste de ne pas le faire.
Un athlète qui présente une telle demande d’AUT doit expliquer ses circonstances exceptionnelles par écrit. Pour en savoir plus à propos des circonstances exceptionnelles donnant droit à une AUT rétroactive, consultez l’article 4.3 du SIAUT.