Documents et publications concernant le Programme canadien de sport sécuritaire (PCSS) et les initiatives en faveur du sport sécuritaire.
Résumé trimestriel du PCSS
Le CCES s'est engagé à publier un bilan sommaire trimestriel sur la base d'un exercice financier allant du 1er avril au 31 mars. On y trouve un résumé des activités du PCSS ainsi que des statistiques.
 | Bilan sommaire trimestriel du PCSS, avril à juin 2025 |
Documents connexes du PCSS
Règlements du PCSS
Les Règlements du PCSS incorporent le CCUMS, qui est mis en application par le CCES pour le compte des organismes de sport canadiens de niveau national financés par le gouvernement fédéral.
CCUMS
Le CCUMS est le document de base qui établit les règles harmonisées que doivent adopter les organismes de sport qui reçoivent du financement du Gouvernement du Canada pour faire progresser une culture sportive respectueuse qui offre des expériences sportives de qualité, inclusives, accessibles, accueillantes et sécuritaires.
Politique de protection des renseignements personnels du PCSS
Le CCES tient à ce que les gens se sentent protégés lorsqu’ils signalent des maltraitances. La politique de protection des renseignements personnels du PCSS explique comment le CCES protège les informations sensibles et les droits des auteurs de signalements vis-à-vis de ces informations.