Registre canadien des sanctions antidopage
Le CCES maintient le Registre canadien des sanctions antidopage afin de fournir des renseignements au sujet des athlètes et le personnel d’encadrement qui ont été sanctionnés pour violation(s) des règles ou politiques antidopage et qui ne sont pas autorisés à participer au sport. Le registre se compose de trois volets :
- Violations aux règles antidopage sous le Programme canadien antidopage (PCA)
- Violations des règles antidopage signalées en vertu d’autres programmes conformes au Code mondial antidopage
- Violations des règles antidopage rapportées par d’autres organismes et non sujettes au Code mondial antidopage
Consulter le Registre canadien des sanctions antidopage.
Informations supplémentaires
- Conformément au PCA, une sanction est imposée à un athlète une fois qu’il a été déterminé que celui-ci a commis une violation des règles antidopage, soit parce qu’il admet cette violation et renonce à son droit à une audition, soit par un arbitre indépendant suite à une audition du tribunal antidopage. Renseignez-vous sur les sanctions antidopage.
- En vertu des règlements du PCA, le CCES doit rendre publique toute violation aux règlements antidopage dans les 20 jours qui suivent sa détermination. Lisez plus au sujet de divulgation publique.
- Les décisions portées en appel et les protêts logés en vertu du PCA sont entendus par le Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC). Pour prendre connaissance, consultez le site Web du CRDSC.
- Pour connaître les annonces les plus récentes concernant les violations des règles antidopage, consultez les communiqués de presse.