Consultation pour le Code et les SI 2027

L’Agence mondiale antidopage (AMA) a lancé en septembre 2023 le processus de mise à jour du Code mondial antidopage et des Standards internationaux 2027. Le Code est le document de base qui harmonise les politiques, les règles et les règlements antidopage des organismes sportifs et des autorités publiques du monde entier. Il s’utilise de concert avec les Standards; le tout vise l’uniformisation de différents aspects des organisations antidopage.

Depuis 2004, chaque nouvelle édition de ces documents fondamentaux est le fruit d’une consultation des intervenants et le reflet de l’expérience acquise. Il s’agit de documents évolutifs, mis à jour environ tous les six ans (le cycle de révision des Standards peut différer de celui du Code). Le processus actuel concerne la cinquième édition du Code. 

C’est l’AMA qui pilote les tâches de rédaction et de consultation; le Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) se charge de lui transmettre les commentaires de la communauté sportive canadienne. 

Échéancier

Voici l’échéancier des principales phases du processus, fourni par l’AMA. Voir le plan détaillé (en anglais).

• Phase 1 : Terminée.
• Phase 2 : Consultation des intervenants (mai à octobre 2024). Terminée.
  • Le CCES a fourni un résumé des changements apportés au Code et aux Standards internationaux, en précisant sa position à leur sujet : le résumé du CCES.
  • Les documents de référence de l’AMA.
  • Le CCES a fourni à l’AMA les commentaires suivants sur le Code 2027 et les modifications proposées aux Standards internationaux :
    • Code 2027
    • Éducation
    • La gestion des résultats
    • La protection des données
    • Les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques
    • Les contrôles
    • Les renseignements et les enquêtes
    • Article 22.11 – Interruption volontaire du financement par un gouvernement
• Approbation du Code 2027 (novembre 2025) : le Comité exécutif de l’AMA approuve la version finale du Code et des Standards internationaux 2027.
• Consultation sur le PCA 2027 (janvier à juillet 2026) : une fois le Code 2027 approuvé, le CCES lance le processus de consultation pour le PCA 2027, dont la publication est prévue pour octobre 2026. Les organismes sportifs auront alors jusqu’à la fin de l’année pour s’y conformer. 
• Entrée en vigueur du Code et du PCA 2027 : 1^er janvier 2027.

Nous voulons vous entendre!

Le CCES valorise l’expérience et le point de vue des membres de la communauté sportive. Nous vous invitons donc à vous exprimer tout au long des périodes de consultation. Si vous avez des commentaires ou des questions sur le Code et les Standards internationaux 2027, écrivez à [email protected]. 

Documents ressources

• Code mondial antidopage
• Standards internationaux
• Processus de mise à jour du Code et du SI 2027 – Calendrier et phases clés (disponible en anglais seulement)