Lorsqu’un signalement est adressé au CCES par l’entremise du Programme canadien de sport sécuritaire (PCSS) et que ce signalement relève de sa compétence, l’équipe du PCSS détermine la marche à suivre pour le résoudre. Dans certaines circonstances, nous pouvons déterminer qu’un signalement nécessite une enquête.
Le CCES fait appel à des firmes externes indépendantes pour mener des enquêtes aux termes des Règlements du PCSS. Ces firmes sont tenues de suivre des lignes directrices précises dans leurs enquêtes. Les firmes choisies doivent répondre à une longue liste de critères. Entre autres, les enquêteurs doivent savoir gérer des interactions délicates et avoir reçu la formation voulue pour reconnaître les traumatismes et leurs répercussions et utiliser des techniques de collecte d’informations qui réduisent au minimum le risque de retraumatisation.
La tâche de l’enquêteur consiste à établir les faits en interrogeant des personnes (y compris la personne visée par le signalement), la personne qui a subi la maltraitance et les témoins éventuels. L’enquêteur peut également demander des documents en lien avec l’enquête, tels que des textos, des courriels, des publications sur les médias sociaux ou d’autres éléments de preuve.
Sur la base des informations recueillies, l’enquêteur remettra un rapport au CCES avec ses conclusions dans les 75 jours suivant le début de l’enquête. Ce rapport permettra au CCES de déterminer s’il y a eu infraction au Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) et, le cas échéant, s’il y a lieu d’imposer des sanctions.
Les Règlements 14 et 15 du PCSS contiennent plus d’informations sur le processus d’enquête. Pour en savoir plus sur le processus de signalement du PCSS, cliquez ici.