Ottawa – le 16 octobre 2024 – Le Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) a publié la première version provisoire des règlements du Programme canadien de sport sécuritaire pour consultation et commentaire. Ces règlements régissent la manière dont le CCES assumera dès le 1er avril 2025 l’administration du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) pour les participants de niveau national des organismes de sport qui reçoivent des fonds fédéraux.
Au cours des derniers mois, le CCES a mené une vaste consultation par le biais d’un sondage et de réunions avec des groupes d’athlètes, des groupes de survivants et de défense des droits, des experts de contenu, des organisations sportives et bien d’autres parties prenantes. Au cours de ces consultations, le CCES a pris conscience de la nécessité d’un document unique définissant clairement les règles de procédure pour l’administration indépendante du CCUMS, y compris de l’importance d’une approche tenant compte des traumatismes, de normes de prestation solides et d’un processus de communication transparent.
Vos commentaires sont essentiels au développement des règlements du Programme canadien de sport sécuritaire. Nous encourageons les parties prenantes, particulièrement les signataires et participants de Sport Sans Abus, à donner leur opinion de cette première version provisoire.
Il y a trois façons de procéder d’ici le 22 novembre 2024 :
- Participer à l’une des séances de consultation virtuelles ou en personne (voir ci-dessous).
- Écrire à [email protected].
- Appeler au 613-521-3340.
Téléchargez la version provisoire des règlements du Programme canadien de sport sécuritaire et le document explicatif.
Consultations
Inscrivez-vous à l’une des cinq séances de consultations qui se dérouleront du 6 au 14 novembre. Pour plus de détails : www.cces.ca/fr/transition-vers-un-sport-securitaire.
Directrice générale du Sport sécuritaire
Conscient de l’importance d’un leadership fort, le CCES a nommé Signy Arnason au poste de directrice générale du Sport sécuritaire. Mme Arnason a été pendant 23 ans directrice générale adjointe du Centre canadien de protection de l’enfance, dont elle a guidé la croissance pour en faire un chef de file national et international dans le domaine de la protection de la jeunesse. Son expérience et son leadership dans la mise en œuvre d’un système de signalement reposant sur des processus axés sur les victimes et des pratiques tenant compte des traumatismes contribueront à la réussite de la transition des activités du Bureau du commissaire à l’intégrité du sport (BICS) et du programme Sport Sans Abus au CCES.
Prochaines étapes
Novembre 2024
Révision de la première version provisoire des règlements du Programme canadien de sport sécuritaire à la lumière des consultations.
Décembre 2024
Publication de la version définitive des règlements du Programme canadien de sport sécuritaire.
Janvier à mars 2025
Début du processus d’adoption. Le personnel du CCES travaillera avec organismes recevant des fonds fédéraux pour intégrer et mettre en œuvre les nouveaux règlements et ses exigences.
1er avril 2025
Entrée en vigueur des nouveaux règlements du Programme canadien de sport sécuritaire pour les participants de niveau national des organismes de sport qui reçoivent des fonds fédéraux. Toute situation ayant trait au CCUMS sera rapportée par le CCES.
REMARQUE : Les cas de maltraitance doivent continuer d’être signalés au CRDSC jusqu’au 31 mars 2025. Visitez le site Web de Sport Sans Abus pour obtenir plus d’information : www.sport-sans-abus.ca.
À propos du CCES
Le CCES travaille de façon collaborative afin que les Canadiens vivent des expériences sportives positives. Par ses programmes, le CCES s’attaque aux problèmes d’éthique dans le sport, protège l’intégrité du sport canadien et fait la promotion de Sport pur pour activer le sport axé sur des valeurs, sur le terrain et à l’extérieur. Le CCES est l’organisme national indépendant et à but non lucratif responsable de l’administration du PCA. Pour en savoir plus, visitez le cces.ca et suivez-nous sur X (Twitter), Facebook ou Instagram.