Les athlètes peuvent souffrir de maladies ou de troubles qui les obligent à prendre des médicaments. Cependant, si cette médication figure sur la Liste des interdictions de l’Agence mondiale antidopage (AMA), l’athlète doit faire une demande d’Autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) pour être autorisé à la prendre.
Qui doit faire une demande d’exemption médicale?
Là est la question. Les règles et exigences varient selon le sport et le niveau de compétition de l’athlète. L’Assistant exemption médicale est le meilleur moyen de déterminer quand un athlète doit présenter une demande d’AUT et à quel organisme il doit le faire.
Les athlètes assujettis à des contrôles du dopage doivent connaître les exigences en matière d’AUT qui s’appliquent à eux. Il leur appartient d’informer leur médecin qu’ils sont assujettis à des règles antidopage et de collaborer avec lui pour :
- déterminer le statut de tout médicament prescrit à l’aide du site DRO global;
- si la substance ou la méthode est interdite, discuter de solutions de rechange potentielles;
- s’il n’y a pas de solution de rechange permise convenable, faire une demande d’AUT (voir « Comment faire une demande d’AUT » ci-dessous).
En quelles circonstances le CCES accorde-t-il une AUT?
L’autorisation n’est pas automatique. Pour que le CCES approuve une demande d’AUT, les trois conditions suivantes doivent être remplies :
- la substance ou la méthode interdite faisant l’objet de la demande est essentielle au traitement d’un état pathologique aigu ou chronique, de sorte que l’athlète subirait une altération significative de sa santé en son absence;
- l’utilisation de la substance ou de la méthode ne produirait aucune amélioration supplémentaire de la performance autre que celle qui pourrait être attendue d’un retour à un état de santé normal après le traitement d’une condition médicale légitime;
- il n’existe pas de solution de rechange thérapeutique autorisée et efficace pouvant se substituer à la substance ou à la méthode.
Quelques exemples :
- l’insuline pour le traitement du diabète de type 1 (diabète sucré);
- un inhalant béta-2 agoniste, tel que la terbutaline, pour le traitement de l’asthme;
- le méthylphénidate pour le traitement du TDA ou du TDAH.
Pour plus de renseignements sur les AUTs :
- Utilisez l’Assistant exemption médicale
- Transmettez un courriel à [email protected].
- Composez le 1-800-672-7775.
FAQ
D’abord, pas de panique! Vous n’êtes pas la première personne à qui ça arrive. Il arrive souvent qu’un athlète commence un plan de traitement bien avant de devoir demander une AUT (ex. : lors de l’ajout au GNA ou lorsque qu’il remplit les critères de sa FI pour la première fois).
Soumettez une demande dès que vous devez le faire. Servez-vous de l’Assistant exemption médicale pour savoir si vous avez besoin d’une exemption médicale.
Si votre demande d’AUT est refusée, cela signifie que votre demande ne répond pas aux critères définis dans le SIAUT, mais pas nécessairement que votre traitement n’est pas admissible.
Dans sa lettre de décision, le CCES vous expliquera pourquoi votre demande a été refusée et quels critères n’ont pas été remplis. Il y listera aussi les éléments manquants qui pourraient être inclus dans une nouvelle demande au comité d’AUT (CAUT). Dans le cadre des règlements du PCA, vous avez le droit de faire appel de la décision.
Rien n’est plus important que votre santé et votre sécurité. Suivez les recommandations de votre équipe médicale et obtenez l’aide dont vous avez besoin. Après votre traitement ou votre intervention chirurgicale, consultez la page Exemption médicale de notre site Web pour déterminer s’il vous faut une exemption médicale.
Si vous devez demander une AUT dans le cadre d’une urgence, de la phase aiguë d’un traitement ou d’une intervention chirurgicale, vous pourriez être admissible à une AUT rétroactive.
Si votre niveau de compétition change, vous pourriez avoir besoin d’une exemption médicale. Une AUT accordée par le CCES est uniquement valide au Canada. Si vous concourez au niveau international, assurez-vous de connaître les règles antidopage de votre fédération internationale (FI).
Si vous êtes ajouté au GCE de votre FI, ou si vous participez à une compétition internationale (ex. : coupe du monde, championnats mondiaux, grands jeux), vous pourriez devoir vous procurer une AUT reconnue par votre FI. Contactez le CCES ou votre FI pour déterminer si vous pouvez demander la reconnaissance de votre AUT au niveau international et comment le faire.
La période de validité d’une AUT est établie au cas par cas. C’est le comité d’AUT du CCES qui en détermine la durée. Quelles que soient la durée et la date d’expiration de votre AUT, ces renseignements seront inscrits sur votre certificat d’AUT.
Votre AUT expirera à la date inscrite sur votre certificat d’AUT. Vous êtes responsable de connaître la date d’expiration de votre AUT et de demander un renouvellement avant cette date si vous utilisez toujours la substance ou la méthode interdite.
Dans sa lettre d’approbation, le CCES liste les documents médicaux requis pour les demandes subséquentes. Nous recommandons fortement que vous demandiez un renouvellement trois mois avant l’expiration de votre AUT actuelle (ex. : si votre AUT expire le 1er avril 2026, soumettez votre demande avant le 1er janvier 2026).
Si vous prenez des médicaments interdits pour plus d’un diagnostic ou plus d’une affection, vous devez soumettre une demande distincte pour chaque affection. Par exemple, si vous utilisez des médicaments pour traiter le TDAH et d’autres pour le diabète, vous soumettrez une demande d’AUT pour le traitement du diabète et une autre pour le traitement du TDAH. Dressez la liste de tous les médicaments interdits que vous utilisez pour traiter votre maladie sur le formulaire de demande d’AUT.
Si le nom de la substance (l’ingrédient actif dans votre médicament) listée sur votre certificat d’AUT est le même, vous n’avez pas besoin de demander une nouvelle AUT.
En revanche, si vous utilisez un nouveau médicament interdit dont l’ingrédient actif est différent, vous devrez demander une nouvelle AUT.
Si le type de médicament ou son dosage changent avant l’expiration de votre AUT, vous devez contacter le CCES pour demander une nouvelle AUT, car une AUT n’est valable que pour la ou les substances, le dosage, la voie d’administration, la fréquence et la durée pour lesquels elle a été accordée. Vous trouverez dans la lettre d’approbation du CCES les éléments à fournir en cas de changement de médicament ou de dosage.
La procédure de demande d’AUT est très rigoureuse et certains athlètes peuvent être amenés plusieurs fois à soumettre des informations supplémentaires ou à consulter des spécialistes pour obtenir la documentation appropriée avant que leur demande ne soit considérée comme complète. Ce peut être long et pénible.
L’objectif de l’AUT est double : premièrement, garantir que les athlètes aient accès aux traitements médicaux dont ils ont besoin, même si ces traitements sont interdits, sans être sanctionnés par un contrôle positif. Deuxièmement, s’assurer que le système n’est pas utilisé pour couvrir le dopage.
La procédure d’AUT est exhautive, mais elle l’est pour une bonne raison : démontrer sans l’ombre d’un doute que l’athlète pratique le sport propre.