L’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) est un type d’exemption médicale qui permet à un athlète d’utiliser une substance ou une méthode d’administration interdite pour des raisons thérapeutiques. Une AUT peut notamment être accordée dans le cas d’une maladie de courte durée, d’une urgence ou pour le traitement d’une condition chronique (par exemple le diabète ou le TDAH).
Un athlète qui a besoin d’une AUT doit présenter une demande et des documents médicaux qui prouvent qu’il répond aux critères d’admissibilité. Ces critères sont définis à l’article 4.4 du Code mondial antidopage et dans le Standard international pour les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (SIAUT). Ils s’appliquent à l’ensemble des athlètes assujettis au Code, y compris au Programme canadien antidopage (PCA). Pour en savoir plus, visitez la page sur les AUT de l’Agence mondiale antidopage (AMA).
Qui doit demander une AUT?
Les athlètes suivants doivent demander une AUT avant d’être sélectionnés pour un contrôle du dopage :
- Les athlètes du Groupe national d’athlètes (GNA)
- Les athlètes du Groupe cible enregistré du CCES ou d’une fédération internationale (FI)
- Les athlètes qui participent à de grands jeux (ex. : les Jeux olympiques ou paralympiques) ou à un autre événement international, sur demande de leur FI
Les athlètes qui concourent au niveau national sans toutefois appartenir aux catégories listées plus haut peuvent demander une exemption rétroactivement, c’est-à-dire après avoir été sélectionnés pour un contrôle du dopage.
Devez-vous demander une AUT??
Vous ne savez pas si vous devez demander une AUT? Servez-vous de l’Assistant exemption médicale ou écrivez au CCES à l’adresse [email protected]
Que doit contenir ma demande d’AUT?
Pour être approuvée, une demande d’AUT doit contenir :
- un formulaire de demande dûment rempli;
- une lettre signée par un médecin qui décrit le diagnostic et le plan de traitement; et
- des preuves ou documents cliniques à l’appui du diagnostic, par exemple des résultats de laboratoires, des échelles d’évaluation ou des rapports de spécialistes (voir la liste de vérification).
La demande d’AUT doit faire la démonstration que la substance ou la méthode
d’administration interdite :
- est requise dans le cadre d’un plan de traitement;
- n’améliorera pas les performances de l’athlète, mais lui permettra de retrouver un état de santé normal;
- est la meilleure option de traitement en l’absence d’une option permise.
Pour connaître l’ensemble des critères d’admissibilité à une AUT, consultez l’article 4.2 du SIAUT.
À qui dois-je présenter ma demande?
L’Assistant exemption médicale du CCES peut vous indiquer si vous devez présenter votre demande au CCES, à votre FI ou attendre d’avoir besoin d’une AUT rétroactive. À l’article 6.3 du SIAUT, on explique que les athlètes ne doivent présenter leur demande qu’à une seule organisation. En cas de doute, écrivez-nous à l’adresse, [email protected].
Vous faites partie du Groupe national d’athlètes (GNA)?
Communiquez avec votre organisme national de sport (ONS) ou écrivez à [email protected] en vous assurant de mentionner votre nom, votre sport et tout événement auquel vous participerez.
Vous êtes un athlète de niveau international?
Consultez la section antidopage du site Web de votre fédération internationale pour connaître sa définition d’un athlète international.
Demander une AUT au CCES
Étape 1 : Vérifiez les exigences qui s’appliquent à vous
- Vérifiez que vous devez bel et bien faire une demande d’AUT en utilisant l’Assistant exemption médicale. En cas de doute, vous pouvez écrire au CCES à l’adresse [email protected].
- L’évaluation d’une demande d’AUT complète peut prendre jusqu’à 21 jours.
Étape 2 : Remplissez un formulaire de demande d’AUT.
N’oubliez pas que le formulaire n’est qu’une partie de la demande! Suivez les autres étapes pour vous assurer que votre demande est complète avant de la soumettre. Téléchargez le document ici.
- Tous les champs du formulaire doivent être remplis lisiblement et datés et signés par l’athlète et le médecin prescripteur. Il est préférable d’utiliser des lettres détachées ou des caractères d’imprimerie. Tout formulaire illisible ou incomplet sera retourné à l’athlète.
- La section « AUT rétroactive » du formulaire ne doit être remplie que si la demande doit être examinée rétroactivement. Pour en savoir plus, consultez la page AUT rétroactive.
- Une demande présentée sur le formulaire du CCES ou sur celui d’une fédération internationale sera acceptée à condition qu’elle soit complète, lisible et remplie en anglais ou en français.
Étape 3 : Demandez une lettre justificative à votre médecin
Dans sa lettre votre médecin doit :
- confirmer que vous l’avez consulté au cours des 12 derniers mois;
- confirmer votre diagnostic et votre plan de traitement (le médicament et le dosage prescrits);
- décrire pourquoi le traitement interdit est nécessaire et en quoi il a été utile d’un point de vue thérapeutique, puis confirmer qu’il n’y a pas d’option non interdite valable.
Cliquez ici pour télécharger un modèle de lettre du médecin.
Étape 4 : Téléchargez la bonne liste de vérification et montez votre dossier médical
La liste de vérification énumère tous les documents que vous devez inclure dans votre dossier médical pour démontrer la validité de votre diagnostic et de votre plan de traitement.
- Consultez les différentes conditions médicales dans le tableau ci-dessous pour trouver celle qui correspond à votre situation.
- Assurez-vous d’inclure tous les documents de la liste dans votre demande avant de la soumettre. Un document manquant pourrait aboutir à une demande incomplète.
- Toute demande jugée incomplète sera retournée à l’athlète. Il est toujours mieux de fournir trop d’information que pas assez.
- Pour aider votre médecin à comprendre le processus de demande d’AUT, envoyez-lui les lignes directrices sur les AUT à l’intention des médecins de l’AMA.
Note : Le CCES n’est pas responsable des frais médicaux engagés pour la demande d’AUT ou pour des enquêtes, examens ou examens par imagerie supplémentaires.
Listes de vérification du CCES et Lignes directrices sur les AUT à l’intention des médecins de l’AMA
Condition/Diagnostic | Liste de vérification du CCES | Lignes directrices sur les AUT à l’intention des médecins de l’AMA |
|---|---|---|
TDAH/TDAH |  |  |
Insuffisance surrénale |  |  |
Anaphylaxie |  |  |
Asthme |  |  |
Affections cardiovasculaires |  |  |
Diabète sucré |  |  |
Infertilité féminine |  |  |
Déficit en hormone de croissance (enfant et adulte) |  |  |
Maladie inflammatoire de l’intestin |  |  |
Perfusion intraveineuse |  |  |
Troubles du sommeil d’origine intrinsèque |  |  |
Hypogonadisme masculin |  |  |
Affections musculosquelettiques |  |  |
Gestion de la douleur |  |  |
Syndrome des ovaires polykystique |  |  |
Transplantation rénale (Insuffisance rénale et transplantation rénale) |  |  |
Sinusite/rhinosinusite |  |  |
Athlètes transgenres |  |  |
Étape 5 : Envoyez votre demande d’AUT complète au CCES
Rassemblez votre formulaire de demande, la lettre de votre médecin et votre dossier médical, et envoyez-le au CCES. Conservez une copie de votre demande et de votre dossier médical.
Par télécopieur au 613-521-3134.
Par courriel à [email protected].
Par la poste à : Services aux athlètes, CCES 201-2723, chemin Lancaster, Ottawa (Ontario) K1B 0B1.
Étape 6 : Faites les suivis requis
- Le CCES vous enverra un courriel pour confirmer la réception de votre demande d’AUT. Si vous n’avez pas reçu de courriel après deux jours ouvrables, communiquez avec le CCES.
- Le courriel de confirmation indiquera si votre demande est complète et a été envoyée pour examen, ou si des informations ou des documents supplémentaires sont nécessaires.
Étape 7 : Recevez la décision
C’est le CCES qui vous informera de la décision.
- Si votre demande est approuvée, vous recevrez une lettre d’approbation et un certificat d’AUT indiquant : le numéro de votre AUT, les renseignements de l’athlète, la durée de l’AUT (la durée et la date d’expiration) ainsi que le médicament et le dosage que couvre l’AUT.
- Si votre demande est refusée, vous recevrez une lettre d’explication (quels critères du SIAUT n’ont pas été remplis), des recommandations pour une demande ultérieure ainsi que de l’information sur le processus d’appel.
N’oubliez pas : une AUT n’est valide qu’à partir de la date à laquelle elle a été approuvée, et il n’y a pas de garantie que votre demande d’AUT sera approuvée ou qu’elle le sera du premier coup. C’est pourquoi il est important de présenter votre demande tôt et d’y inclure démarrer le plus de renseignements possible.
Des questions? Communiquez avec nous!
- Par courriel : [email protected]
- Par téléphone 1-800-672-7775 or 613-521-3340
FAQ
D’abord, pas de panique! Vous n’êtes pas la première personne à qui ça arrive. Il arrive souvent qu’un athlète commence un plan de traitement bien avant de devoir demander une AUT (ex. : lors de l’ajout au GNA ou lorsque qu’il remplit les critères de sa FI pour la première fois).
Soumettez une demande dès que vous devez le faire. Servez-vous de l’Assistant exemption médicale pour savoir si vous avez besoin d’une exemption médicale.
Si votre demande d’AUT est refusée, cela signifie que votre demande ne répond pas aux critères définis dans le SIAUT, mais pas nécessairement que votre traitement n’est pas admissible.
Dans sa lettre de décision, le CCES vous expliquera pourquoi votre demande a été refusée et quels critères n’ont pas été remplis. Il y listera aussi les éléments manquants qui pourraient être inclus dans une nouvelle demande au comité d’AUT (CAUT). Dans le cadre des règlements du PCA, vous avez le droit de faire appel de la décision.
Rien n’est plus important que votre santé et votre sécurité. Suivez les recommandations de votre équipe médicale et obtenez l’aide dont vous avez besoin. Après votre traitement ou votre intervention chirurgicale, consultez la page Exemption médicale de notre site Web pour déterminer s’il vous faut une exemption médicale.
Si vous devez demander une AUT dans le cadre d’une urgence, de la phase aiguë d’un traitement ou d’une intervention chirurgicale, vous pourriez être admissible à une AUT rétroactive.
Si votre niveau de compétition change, vous pourriez avoir besoin d’une exemption médicale. Une AUT accordée par le CCES est uniquement valide au Canada. Si vous concourez au niveau international, assurez-vous de connaître les règles antidopage de votre fédération internationale (FI).
Si vous êtes ajouté au GCE de votre FI, ou si vous participez à une compétition internationale (ex. : coupe du monde, championnats mondiaux, grands jeux), vous pourriez devoir vous procurer une AUT reconnue par votre FI. Contactez le CCES ou votre FI pour déterminer si vous pouvez demander la reconnaissance de votre AUT au niveau international et comment le faire.
La période de validité d’une AUT est établie au cas par cas. C’est le comité d’AUT du CCES qui en détermine la durée. Quelles que soient la durée et la date d’expiration de votre AUT, ces renseignements seront inscrits sur votre certificat d’AUT.
Votre AUT expirera à la date inscrite sur votre certificat d’AUT. Vous êtes responsable de connaître la date d’expiration de votre AUT et de demander un renouvellement avant cette date si vous utilisez toujours la substance ou la méthode interdite.
Dans sa lettre d’approbation, le CCES liste les documents médicaux requis pour les demandes subséquentes. Nous recommandons fortement que vous demandiez un renouvellement trois mois avant l’expiration de votre AUT actuelle (ex. : si votre AUT expire le 1er avril 2026, soumettez votre demande avant le 1er janvier 2026).
Si vous prenez des médicaments interdits pour plus d’un diagnostic ou plus d’une affection, vous devez soumettre une demande distincte pour chaque affection. Par exemple, si vous utilisez des médicaments pour traiter le TDAH et d’autres pour le diabète, vous soumettrez une demande d’AUT pour le traitement du diabète et une autre pour le traitement du TDAH. Dressez la liste de tous les médicaments interdits que vous utilisez pour traiter votre maladie sur le formulaire de demande d’AUT.
Si le nom de la substance (l’ingrédient actif dans votre médicament) listée sur votre certificat d’AUT est le même, vous n’avez pas besoin de demander une nouvelle AUT.
En revanche, si vous utilisez un nouveau médicament interdit dont l’ingrédient actif est différent, vous devrez demander une nouvelle AUT.
Si le type de médicament ou son dosage changent avant l’expiration de votre AUT, vous devez contacter le CCES pour demander une nouvelle AUT, car une AUT n’est valable que pour la ou les substances, le dosage, la voie d’administration, la fréquence et la durée pour lesquels elle a été accordée. Vous trouverez dans la lettre d’approbation du CCES les éléments à fournir en cas de changement de médicament ou de dosage.
La procédure de demande d’AUT est très rigoureuse et certains athlètes peuvent être amenés plusieurs fois à soumettre des informations supplémentaires ou à consulter des spécialistes pour obtenir la documentation appropriée avant que leur demande ne soit considérée comme complète. Ce peut être long et pénible.
L’objectif de l’AUT est double : premièrement, garantir que les athlètes aient accès aux traitements médicaux dont ils ont besoin, même si ces traitements sont interdits, sans être sanctionnés par un contrôle positif. Deuxièmement, s’assurer que le système n’est pas utilisé pour couvrir le dopage.
La procédure d’AUT est exhautive, mais elle l’est pour une bonne raison : démontrer sans l’ombre d’un doute que l’athlète pratique le sport propre.