Ottawa – le 25 octobre 2023 – L’Agence mondiale antidopage (AMA) a entamé le processus de consultation d’une durée de deux ans pour le Code mondial antidopage 2027 (le « Code ») et les Standards internationaux. Le Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) se chargera de transmettre à l’AMA les commentaires de la communauté sportive canadienne tout au long de ce processus.
Le Code est le document de base qui harmonise les politiques, les règles et les règlements antidopage des organismes sportifs et des autorités publiques du monde entier. Il s’utilise de concert avec les huits Standards internationaux existants et un nouveau dédié aux renseignements et aux enquêtes; le tout vise l’uniformisation de différents aspects des organisations antidopage. Depuis 2004, chaque nouvelle édition de ces documents fondamentaux est le fruit d’une consultation des intervenants et le reflet de l’expérience acquise. À l’heure actuelle, l’AMA dirige le processus de rédaction et fixe l’échéancier de ce qui sera la cinquième édition.
Phase 1 : Participation des intervenants (du 25 septembre au 22 décembre 2023)
Le CCES vous invite à lire la documentation (ci-jointe) sur les aspects du Code qui, de l’avis de l’AMA, nécessitent une attention particulière, puis à fournir des commentaires, le cas échéant. Vous pouvez aussi commenter tout autre aspect du Code qui, selon votre expérience de son application, requiert des changements.
Soumettre des commentaires :
- Au CCES, par courriel (d’ici le 10 décembre 2023) : [email protected].
- N.B. : La date limite pour soumettre des commentaires sur le Standard international pour l’éducation (SIE) est le 15 novembre 2023.
- À l’AMA, en créant un compte dans WADAConnect (d’ici le 22 décembre 2023).
Début 2024, le CCES transmettra aux membres et aux signataires du Programme canadien antidopage (PCA) une copie des commentaires soumis à l’AMA.
Phase 2 : Consultation des intervenants (de mai à octobre 2024)
Nous inviterons les intervenants à commenter la première version provisoire de chaque document. Cette phase sera plus longue que d’habitude, en raison des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Nous fournirons de plus amples détails à la communauté sportive dès que possible.
Approbation du Code 2027 (novembre 2025)
Le Comité exécutif de l’AMA approuvera la version finale du Code et des Standards internationaux 2027.
Consultation sur le PCA 2027 (de janvier à juillet 2026. Dates à confirmer.)
Une fois le Code 2027 approuvé, le CCES lancera le processus de consultation pour le PCA 2027, dont la publication est prévue pour octobre 2026. Les organismes sportifs auront alors jusqu’à la fin de l’année pour s’y conformer.
Entrée en vigueur du Code et du PCA 2027 (1er janvier 2027)
Documentation préparatoire (en anglais seulement)
- Code mondial antidopage 2027
- Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS)
- Standard international pour l’éducation (SIE)
- Standard international pour les renseignements et les enquêtes (SIRE)
- Standard international pour les laboratoires (SIL)
- Standard international pour la protection des renseignements personnels (SIPRP)
- Standard international pour la gestion des résultats (SIGR)
- Standard international pour les contrôles (SIC)
- Standard international pour les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (SIAUT)
- Formatage du Code mondial antidopage et les Standards internationaux
À propos du CCES
Le CCES travaille de façon collaborative afin que les Canadiens vivent des expériences sportives positives. Par ses programmes, le CCES s’attaque aux problèmes d’éthique dans le sport, protège l’intégrité du sport canadien et fait la promotion de Sport pur pour activer le sport axé sur des valeurs, sur le terrain et à l’extérieur. Le CCES est l’organisme national indépendant et à but non lucratif responsable de l’administration du Programme canadien antidopage. Le CCES reconnaît être subventionné en partie par le gouvernement du Canada. Pour en savoir plus, visitez le cces.ca et suivez-nous sur X (Twitter), Facebook ou Instagram.