Centre canadien pour l'éthique dans le sport

(Ottawa, Ontario – le 13 juillet 2020) – Le Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) souhaite aviser la communauté sportive canadienne d’une modification apportée à la version définitive du Code mondial antidopage 2021 (le Code), qui autorise expressément l’utilisation des analyses d’échantillons à des fins de contrôle de genre. La modification a été faite dans la quatrième version du Code 2021, rédigée après la dernière phase de consultation publique, qui a pris fin le 4 mars 2019, et soumise à l’approbation du Comité exécutif de l’Agence mondiale antidopage (AMA) en septembre 2019. 

La modification figure dans les commentaires visant l’article 23.2.2, qui stipule ce qui suit :

« [...] De même, une fédération internationale pourrait utiliser les données venant d’une analyse de contrôle du dopage pour surveiller l’admission de sportifs au titre des règles sur les personnes transgenres ou des autres règles d’admissibilité. »

Le CCES n’avait pas constaté cette modification dans la version définitive du Code 2021 qui a été approuvée en novembre 2019. Par conséquent, elle n’a pas été portée à l’attention de la communauté sportive lors des consultations sur la première et la deuxième version provisoire du Programme canadien antidopage (PCA) 2021. Nous avons fait un suivi auprès de l’AMA, qui juge approprié et raisonnable que les signataires du Code puissent utiliser les données des analyses à d’autres fins que la lutte contre le dopage, y compris le contrôle de genre, en vertu du principe selon lequel les échantillons peuvent être utilisés pour faire appliquer des règles non liées au dopage.

Dans le cadre de la consultation sur la deuxième version provisoire du PCA, le CCES vous invite à vous exprimer au sujet de cet ajout à l’article 23.2.2 du Code et de ses conséquences possibles pour le PCA 2021. Nous organiserons un webinaire sur le sujet au cours des prochaines semaines. 

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec le CCES à [email protected].

À propos du CCES

Le Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) est l’organisme national indépendant et à but non lucratif responsable de l’administration du Programme canadien antidopage. Nous reconnaissons que le sport sain peut faire une grande différence pour les individus, les communautés et notre pays. Le CCES reconnaît être subventionné en partie par le gouvernement du Canada. Nous nous engageons à bâtir un sport meilleur en travaillant en collaboration en vue d’activer un système sportif axé sur des valeurs et des principes; de protéger le sport des forces négatives du dopage et d’autres menaces contraires à l’éthique; et de faire la promotion d’un sport juste, sécuritaire et ouvert à tous.