Ligne d’intégrité du CCES

Que vous soyez un athlète, un entraîneur, un soigneur, un gestionnaire ou un parent, le CCES veut vous entendre. Quiconque soupçonne un usage de drogues améliorant la performance ou une manipulation de compétitions, en est témoin ou possède des renseignements sur de tels actes peut faire un signalement.

Vous pouvez communiquer avec la Ligne d’intégrité du CCES par téléphone ou texto (1-888-441-CCES [2237]) ou par courriel ([email protected]), moyens alimentés par RealResponse.

RealResponse est une plateforme en ligne qui permet d’effectuer des signalements en temps réel, de répondre à des sondages et de conserver des documents. Fondée en 2015 et ayant élargi ses activités en 2020, RealResponse est partenaire de plus de 125 collèges et universités, de 12 équipes de la NFL, dont les Broncos de Denver et les Chiefs de Kansas City, de la NFLPA, de l’USADA, de la NWSL et de plusieurs de ses équipes, ainsi que d’un nombre grandissant d’instances dirigeantes, notamment USA Track and Field, USA Swimming et USA Gymnastics. RealResponse permet à plus de 150 000 athlètes et membres du personnel de soumettre des commentaires et des inquiétudes de manière anonyme et sécuritaire. Pour en savoir plus, visitez le realresponse.com.

Le CCES utilisera les renseignements sur le dopage pour soutenir des activités antidopage et les gérera conformément au Standard international pour la protection des renseignements personnels de l’Agence Mondiale Antidopage (AMA).

Les données personnelles envoyées par texto, ou courriel sont conservées par le développeur de notre système de signalement, RealResponse, conformément aux lois applicables et normes de sécurité les plus strictes.

Le CCES collabore avec RealResponse pour préserver l’anonymat de quiconque effectue un signalement par l’entremise de la Ligne d’intégrité du CCES. Toute communication envoyée par RealResponse est anonymisée avant d’être traitée par le CCES. Votre identité ne sera donc pas révélée, à moins que vous ne choisissiez de le faire. Quand vous soumettez un signalement, vous avez le choix de demeurer anonyme ou de fournir votre nom et vos coordonnées. 

Le CCES accepte tout renseignement sur des activités qui contreviennent au Programme canadien antidopage (PCA), des activités de manipulation de compétitions et des actes qui nuisent à l’intégrité du sport.

Le règlement 2 du PCA précise les circonstances et les conduites qui constituent des violations des règles antidopage. En voici quelques exemples :

• Usage ou tentative d’usage d’une substance ou méthode interdite
• Possession d’une substance ou méthode interdite
• Se soustraire au prélèvement d’un échantillon, refuser le prélèvement d’un échantillon ou ne pas se soumettre au prélèvement d’un échantillon
• Falsification de tout élément du contrôle du dopage
• Trafic ou tentative de trafic d’une substance ou d’une méthode interdite 
• Administration ou tentative d’administration d’une substance ou d’une méthode interdite
• Complicité, ex. : assistance ou incitation au dopage 
• Association avec une personne qui fait l’objet d’une sanction en raison d’une violation des règles antidopage    
• Décourager une personne de signaler du dopage aux autorités ou exercer des représailles contre une personne qui signale du dopage.

Nous acceptons aussi les signalements d’autres comportements suspects ou d’anomalies dans les données de performance, comme l’amélioration soudaine de la force ou de la vitesse à l’entraînement ou des résultats inattendus.

Une inconduite liée au dopage peut être commise notamment par :

• un athlète;
• un membre du personnel d’encadrement des athlètes (ex. : entraîneurs, personnel médical, administrateurs);
• un membre du personnel de prélèvement des échantillons (ex. : agent de contrôle du dopage);
• un membre du personnel antidopage;
• un officiel ou un administrateur du sport.

Le CCES administre le Programme canadien antidopage  (PCA) au nom de la communauté sportive canadienne. Le PCA vise à prévenir, à dissuader et à détecter le dopage dans le sport, notamment l’usage de substances et de méthodes interdites, par l’établissement de règles antidopage. Il a été adopté par les organismes nationaux de sport et les organismes multisports pour protéger l’intégrité du sport et les droits des athlètes propres.

Le PCA est conforme au Code mondial antidopage (le Code), à ses standards internationaux, portant sur divers aspects techniques, et aux documents techniques qui y sont associés.

Si vous communiquez avec la Ligne d’intégrité, votre signalement sera envoyé à l’unité renseignements et enquêtes du CCES. Un membre de l’équipe analysera attentivement les renseignements que vous aurez envoyés et décidera de la marche à suivre. Il est possible que cette personne communique avec vous par l’entremise du service anonymisé (à moins d’indication contraire de votre part) pour obtenir plus de renseignements.

Selon la gravité des allégations, les renseignements compris dans votre signalement pourraient être transmis à des organismes d’application de la loi et/ou d’autres agences antidopage (ex. : l’AMA).

La politique-cadre sur la manipulation de compétitions 2021 énonce les activités qui pourraient être considérées comme de la manipulation de compétitions ou des infractions de corruption, par exemple les paris, les pots-de-vin et l’usage de renseignements privilégiés. En pratique, la manipulation de compétitions comprend toute tentative de manipuler les éléments d’une compétition sportive sur lesquels on peut parier, par exemple le résultat et les statistiques, ou l’usage de renseignements sur la stratégie d’une équipe ou des blessures pour en tirer un avantage personnel.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à suivre la formation Comprendre la manipulation de compétitions, qui dure 15 minutes.

Une manipulation de compétition peut être commise notamment par :

• un athlète;
• un membre du personnel d’encadrement des athlètes (ex. : entraîneurs, personnel médical, administrateurs);
• un officiel, par exemple un arbitre ou un juge.

Lorsque vous effectuez un signalement pour un sport qui a sa propre politique sur la manipulation de compétitions, le CCES veillera à transmettre les renseignements pertinents à l’organisme de sport. Les signalements pour des sports qui n’ont pas une telle politique seront évalués par le CCES, qui déterminera à qui seront transmis les renseignements ainsi que la marche à suivre.