L’évaluation du dossier médical est un type d’exemption médicale réservé aux étudiants-athlètes d’U SPORTS et de l’Association canadienne du sport collégial (ACSC) assujettis au Programme canadien antidopage (PCA).

Le CCES lance le processus d’évaluation du dossier médical lorsqu’un étudiant-athlète est soumis à un contrôle du dopage et qu’une substance interdite est détectée dans son échantillon. L’athlète doit alors fournir son dossier médical pour démontrer que l’usage de la substance ou du médicament était pour des raisons médicales justifiées, et non pour améliorer sa performance.

Le processus d’évaluation du dossier médical s’applique-t-il à moi?

Seuls les étudiants-athlètes participant aux compétitions d’U SPORTS et de l’ACSC sont admissibles à l’évaluation du dossier médical. Les athlètes qui participent à des compétitions en dehors d’U SPORTS et de l’ACSC doivent donc vérifier s’ils ont besoin d’un autre type d’exemption médicale à l’aide de l’Assistant exemption médicale. Par exemple, une joueuse de volleyball qui fait partie à la fois d’une équipe universitaire et d’une équipe provinciale devrait confirmer de quel type d’exemption médicale elle a besoin.

Certains étudiants-athlètes peuvent également être considérés comme des athlètes de niveau national ou international s’ils participent à des activités avec leurs organismes nationaux de sport (ONS) ou leurs fédérations internationales (FI), ou s’ils font partie du Groupe national d’athlètes (GNA) ou d’un Groupe cible enregistré (GCE) de leur sport. Ces athlètes ne peuvent pas bénéficier de l’évaluation du dossier médical et ont besoin d’une Autorisation d’usage à des fins thérapeutiques.

Pourquoi est-ce différent pour les étudiants-athlètes?

En vertu du Code mondial antidopage, le CCES dispose d’une certaine flexibilité dans l’application des règles aux étudiants-athlètes, ce qui lui a permis de créer un processus simplifié. Un autre exemple de cette flexibilité est celui des protocoles sur le cannabis pour les étudiants-athlètes.

Comment se déroule l’évaluation du dossier médical?

Vous subissez un contrôle du dopage

À la fin de la séance de prélèvement d’échantillons, vous devez déclarer l’usage de tout médicament sur ordonnance contenant une substance interdite ou non sur la Formule de contrôle du dopage.

Le laboratoire analyse votre échantillon

Si le laboratoire détecte une substance interdite dans votre échantillon, le CCES communique avec vous pour procéder à l’évaluation de votre dossier médical.

Le CCES demande votre dossier

Le CCES communique avec vous par l’entremise d’U SPORTS ou de l’ACSC afin de déterminer si la substance a été utilisée dans le cadre d’un plan de traitement médical ou non. Si oui, il faut procéder à l’évaluation du dossier médical.

Vous préparez votre dossier médical

Vous remplissez le formulaire d’évaluation du dossier médical avec l’aide d’un médecin ou d’un infirmier praticien et vous fournissez les documents médicaux à l’appui.

Le CCES examine votre dossier médical

Le CCES évalue votre dossier afin de confirmer que vous avez utilisé le médicament pour des raisons médicales justifiées et non pour l’amélioration de votre performance.

Quand présenter une demande?

Après le contrôle du dopage, si l’analyse de votre échantillon relève la présence d’une substance interdite, le CCES communiquera avec vous par l’entremise de votre organisme sportif. Ensuite, le CCES fera un examen initial pour confirmer que vous avez droit à l’évaluation du dossier médical avant de vous demander vos documents.

Vous n’êtes pas tenu de soumettre quoi que ce soit avant le prélèvement de l’échantillon. Votre seule responsabilité est de vérifier si vous avez droit au processus d’évaluation du dossier médical et de vous conformer au contrôle du dopage. Veuillez consulter l’Assistant exemption médicale afin de déterminer si vous avez besoin d’une exemption médicale.

Où trouver le formulaire d’évaluation du dossier médical?

Si une évaluation de votre dossier médical est requise, le CCES vous fera parvenir le formulaire et les documents appropriés.

Quels sont les critères à remplir pour avoir droit à une évaluation du dossier médical?

Pour avoir droit à une évaluation du dossier médical, un étudiant-athlète doit satisfaire les critères suivants :

  • avoir reçu le diagnostic d’un médecin ou d’un infirmier praticien avant le prélèvement de l’échantillon;
  • avoir une ordonnance pour la substance trouvée dans l’échantillon, signée par un médecin autorisé ou un infirmier praticien et prescrite en lien avec le diagnostic;
  • être suivi par un médecin autorisé ou un infirmier praticien afin de s’assurer que le plan de traitement correspond au diagnostic posé.

Plus de détails sont fournis aux athlètes au cours du processus. Pour en savoir plus sur les exigences, consultez le règlement 4.5 du Programme canadien antidopage (PCA).

Rappel : Nous encourageons les étudiants-athlètes à déclarer tous les médicaments sur ordonnance qu’ils utilisent sur la Formule de contrôle antidopage lors de la séance de prélèvement d’échantillons.

Quelle est la durée du processus d’évaluation du dossier médical?

Plus vite l’athlète répond au CCES et fournit les documents demandés, moins le processus prend de temps. Au moment de la notification, le CCES fixe le délai dans lequel l’athlète doit soumettre son dossier (en général 7 jours). Nous encourageons les étudiants-athlètes à s’assurer d’avoir accès aux documents requis pour une évaluation du dossier médical, au cas où le CCES les demanderait.

Quelle est la durée de validité de l’évaluation du dossier médical?

L’évaluation du dossier médical ne couvre qu’une seule séance de prélèvement d’échantillons. Le CCES demande une évaluation du dossier médical chaque fois que vous subissez un contrôle du dopage et que l’on détecte une substance interdite dans votre échantillon. De plus, vous devez soumettre la plus récente version de votre plan de traitement médical chaque fois que vous avez droit à une évaluation du dossier médical.

Que se passera-t-il si je ne réponds pas aux critères lors de l’évaluation du dossier médical?

Les documents que vous soumettez lors de l’évaluation du dossier médical doivent prouver que votre utilisation de la substance trouvée dans votre échantillon était justifiée sur le plan médical. Si cette condition n’est pas remplie, votre demande d’exemption peut être refusée et une violation des règles antidopage sera réputée avoir été commise.

Les athlètes devraient conserver une copie de leur dossier médical ou, du moins, savoir où y accéder.

Que dois-je faire si je concours au niveau international?

Si vous prévoyez concourir au niveau international, consultez l’Assistant exemption médicale pour connaître les exigences liées à l’obtention d’une exemption médicale au-delà de l’évaluation du dossier médical.

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