Documents et publications concernant le Programme canadien de sport sécuritaire (PCSS) et les initiatives en faveur du sport sécuritaire.

Documents connexes du PCSS

Règlements du PCSS

Règlements du PCSS

Les Règlements du PCSS incorporent le CCUMS, qui est mis en application par le CCES pour le compte des organismes de sport canadiens de niveau national financés par le gouvernement fédéral.

Règlements du PCSS

CCUMS 

Le CCUMS est le document de base qui établit les règles harmonisées que doivent adopter les organismes de sport qui reçoivent du financement du Gouvernement du Canada pour faire progresser une culture sportive respectueuse qui offre des expériences sportives de qualité, inclusives, accessibles, accueillantes et sécuritaires.

CCUMS

Version annotée

Politique de protection des renseignements personnels du PCSS

Le CCES tient à ce que les gens se sentent protégés lorsqu’ils signalent des maltraitances. La politique de protection des renseignements personnels du PCSS explique comment le CCES protège les informations sensibles et les droits des auteurs de signalements vis-à-vis de ces informations.

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Résumé

Voir aussi...