Position du CCES sur la liberté d’expression et la Règle 50 du CIO

(Ottawa, Ontario – le 23 juin 2020) – Le CCES soutient fermement la liberté d’expression de tous les participants aux Jeux olympiques et paralympiques et demande au Comité international olympique (CIO) de modifier la Règle 50 de sa charte.

La Règle 50 stipule qu’« [a]ucune sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale n’est autorisée dans un lieu, site ou autre emplacement olympique. » Dans ses lignes directrices au sujet de la Règle 50, la commission des athlètes du CIO élargit cette interdiction aux « démonstrations » et aux « protestations », y compris : l’affichage de messages politiques, notamment sur des enseignes ou des brassards; les gestes à connotation politique (genou au sol, signe); le refus de suivre le protocole des cérémonies, et toute autre forme de démonstration politique, religieuse ou raciale. Par conséquent, les athlètes violeraient la règle en s’agenouillant pour soutenir le mouvement Black Lives Matter, en portant un foulard rouge à la mémoire des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées ou en brandissant un drapeau arc-en-ciel en signe d’opposition à l’homophobie, à la biphobie et à la transphobie.

La liberté d’expression est un droit humain fondamental prévu par la Déclaration universelle des droits de l’homme : « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. » Ce droit est largement reconnu comme un élément essentiel du bien-être d’une société et des individus qui la composent.

Il s’agit aussi d’une liberté fondamentale garantie par la Charte canadienne des droits et libertés et les engagements internationaux en matière de droits de la personne (ex. : le Pacte international relatif aux droits civils et politiques). Elle comprend le droit à la parole et le droit au silence. Les objectifs de sa protection sont la démocratie ouverte, la recherche de la vérité et l’épanouissement individuel.

La liberté d’expression ne peut être légitimement limitée que lorsqu’elle mine les objectifs qui justifient sa protection (ex. : encouragement au génocide ou propagande haineuse).

Le terme « expression » s’entend de toute activité ou communication par laquelle on transmet ou tente de transmettre une signification, y compris oralement, par un poing levé ou un genou à terre, ou par l’affichage de slogans ou de symboles sur des vêtements.

Conformément aux valeurs constitutionnelles et aux engagements internationaux du Canada en matière de droits de la personne, le CCES demande au CIO de modifier la Règle 50 de la Charte olympique pour protéger la liberté d’expression prévue par la Déclaration universelle des droits de l’homme, et de ne la limiter que lorsqu’elle mine les valeurs qui la sous-tendent. 

À propos du CCES

Le Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) est l’organisme national indépendant et à but non lucratif responsable de l’administration du Programme canadien antidopage. Nous reconnaissons que le sport sain peut faire une grande différence pour les individus, les communautés et notre pays. Le CCES reconnaît être subventionné en partie par le gouvernement du Canada. Nous nous engageons à bâtir un sport meilleur en travaillant en collaboration en vue d’activer un système sportif axé sur des valeurs et des principes; de protéger le sport des forces négatives du dopage et d’autres menaces contraires à l’éthique; et de faire la promotion d’un sport juste, sécuritaire et ouvert à tous.

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Megan Cumming
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