Rapport d’étape du CCES : Octobre 2024 à mars 2025

Message de Jeremy Luke, PDG

Le Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) est heureux de vous présenter une mise à jour de ses activités et réalisations entre octobre 2024 et mars 2025. L’année écoulée a été particulièrement riche en événements. En février, nous avons annoncé l’élargissement de notre mandat, désormais axé sur trois grands enjeux liés à l’intégrité sportive et plusieurs programmes connexes : la lutte contre le dopage, le sport sécuritaire et la manipulation de compétitions.   

À la suite d’une révision de notre stratégie et de notre structure organisationnelles, nous sommes sur le point d’adopter un nouveau plan stratégique qui guidera nos trois premières années à titre d’autorité canadienne en matière d’intégrité dans le sport. Ce plan, qui mise sur le sport sécuritaire, propre et juste, décrit nos priorités stratégiques, nos objectifs et les résultats attendus, ainsi que les moyens que nous mettrons en œuvre pour les atteindre. Parallèlement, nous avons poursuivi la mise en œuvre de plusieurs initiatives nouvelles et en cours qui sont présentées dans le rapport.

À titre d’organisme national antidopage du Canada, le CCES a pris part à toutes les étapes du processus de mise à jour du Code mondial antidopage et des Standards internationaux 2027, en transmettant les commentaires de la communauté sportive canadienne à l’Agence mondiale antidopage.

Après une année de préparation intensive, le Programme canadien de sport sécuritaire (PCSS) a été lancé le 1^er avril 2025. Administré par le CCES, le PCSS est le nouveau point de signalement pour les cas de maltraitance impliquant les participantes et participants des organismes sportifs qui reçoivent des fonds fédéraux.

En ce qui concerne la manipulation de compétitions, nous avons appuyé les préparatifs du Conseil de l’Europe en vue de la conférence de clôture du projet ACT – Agir ensemble contre la manipulation des compétitions, lors de laquelle nous avons présenté les spécificités du contexte canadien ainsi que nos initiatives.   

Vous trouverez dans le présent rapport d’étape une description plus approfondie du travail du CCES dans ses domaines stratégiques prioritaires. Si vous avez des propositions sur la manière dont nous pouvons améliorer notre travail ou apporter une valeur ajoutée à nos initiatives, n’hésitez pas à nous en faire part.

Nous joindre

Antidopage

Le dopage mine les fondements mêmes du sport et nuit gravement à son intégrité, à son image et à sa valeur.

Les programmes de lutte contre le dopage du CCES continuent d’offrir des services de calibre mondial au Canada et à l’étranger. Nous mettons en place un système conforme au Code mondial antidopage pour tous les organismes sportifs financés par le gouvernement fédéral afin de protéger les athlètes contre les risques associés au dopage et de renforcer l’intégrité du sport. Le CCES est également un partenaire de confiance de nombreuses fédérations sportives internationales et organisations nationales antidopage dans la poursuite de leurs objectifs.   

Le Programme canadien antidopage

Le CCES, qui est l’organisation antidopage nationale du Canada, met en œuvre et administre le Programme canadien antidopage (PCA) au nom de la communauté sportive canadienne. Le PCA vise à prévenir, à enrayer et à détecter le dopage pour protéger l’intégrité du sport et les droits des athlètes propres. Nous collaborons avec la communauté sportive pour qu’elle dispose des ressources nécessaires afin de soutenir et promouvoir un sport sans dopage.  

• Le PCA a été adopté par 74 organismes sportifs, et 15 organismes multisport n’ayant aucun athlète parmi leurs membres ont ratifié la Convention du PCA.
• Quatre organismes sportifs canadiens qui financent leur propre adoption du PCA ont renouvelé leur engagement : Canada Powerlifting, Cheer Canada, Bateau-Dragon Canada, et Orienteering Canada.
• Ultimate Canada est aussi devenu un membre du PCA entièrement autofinancé, démontrant ainsi un engagement fort en faveur de la lutte antidopage avant les Jeux mondiaux en Chine.   
• Nous avons tenu des rencontres annuelles avec 99 % des membres du PCA, afin de faire le point sur le programme et sa mise en œuvre.
• Nous avons préparé la conférence biennale des agents de contrôle du dopage (ACD), qui s’est tenue à Ottawa au début de mai 2025. Au programme : formation et la recertification de tous les ACD actifs, conformément aux exigences de l’AMA. On y a également offert une formation aux éducatrices et éducateurs sur le sport propre.  
• Trois nouveaux agents de contrôle du dopage ont été recrutés et formés, portant à 68 le nombre d’ACD actifs.

Violations des règles antidopage

Entre octobre 2024 et mars 2025, sept athlètes ont reçu une sanction pour des violations des règles antidopage, principalement liées à l’usage d’agents anabolisants. Dans certains cas, plusieurs substances interdites étaient en cause. 

Substances et autres violations annoncées pour violations des règles antidopage, d'octobre 2024 à mars 2025

Services aux athlètes

L’équipe des services aux athlètes fournit aux athlètes et au personnel d’encadrement les outils et ressources nécessaires pour les accompagner dans la gestion des médicaments et des exemptions médicales. Cela permet aux athlètes d’avoir confiance dans leurs choix médicaux et, pour celles et ceux qui doivent utiliser une substance interdite, de le faire sans craindre d’enfreindre les règles antidopage.  

Demandes d’AUT, du 1^er octobre 2024 au 31 mars 2025 : 

• 96 reçues
• 47 approuvées  

Les athlètes et membres du personnel d’encadrement peuvent consulter DRO Global pour savoir si un médicament figure dans la Liste des interdictions de l’AMA. Le CCES est l’un des quatre partenaires responsables de sa gestion.

Recherches sur DRO Global, du 1^er octobre 2024 au 31 mars 2025 : 

• Au Canada : 81 460
• Dans le monde : 791 849

Code mondial antidopage et Standards internationaux 

L’Agence mondiale antidopage (AMA) élabore actuellement l’édition 2027 du Code mondial antidopage (le « Code ») et des Standards internationaux. Depuis leur première parution en 2004, chaque nouvelle édition de ces documents fondamentaux est le fruit d’une consultation des intervenants et le reflet de l’expérience acquise. L’AMA pilote le processus de rédaction et fixe le calendrier de mise à jour du Code, tandis que le CCES se charge de lui transmettre les commentaires de la communauté sportive canadienne tout au long du processus. Au cours de la deuxième phase de consultation, qui s’est terminée en octobre 2024, le CCES a sollicité les commentaires des parties prenantes et offert trois webinaires pour présenter les changements apportés à la deuxième version provisoire et répondre aux questions. 

Collaboration internationale 

La lutte contre le dopage est un effort mondial qui repose sur une collaboration étroite et le partage d’information. Le CCES a saisi plusieurs occasions d’apprendre d’autres organisations et de partager son expertise.

• En présentant son partenariat avec l’organisation régionale antidopage des Caraïbes (ORAD) lors du 4e Forum des Caraïbes. Ce projet de renforcement des capacités, coordonné par l’AMA, comprend cinq séances de formation.
• En animant une séance sur le thème de la contamination dans le cadre de la lutte antidopage lors du Symposium annuel de l’AMA. En raison de plusieurs cas récents très médiatisés, la communauté a manifesté un vif intérêt pour le sujet, et la séance s’est tenue à guichet fermé.
• En donnant une présentation sur le thème « Genre, lutte antidopage et au-delà » (Gender, Anti-Doping, and Beyond) lors de l’atelier annuel de l’iNADO, afin d’offrir un aperçu des considérations et des répercussions liées aux procédures de prélèvement d’échantillons pour les athlètes transgenres et de genres divers.

Services payants de contrôle

Contrôles lors des événements sportifs tenus au Canada :

• Championnat du monde junior de hockey sur glace de l’IIHF
• Coupe du monde de patinage de vitesse sur courte piste de l’ISU
• Coupe du monde de patinage de vitesse de l’ISU
• Championnats du monde de luge de la FIL
• Série mondiale de rugby à sept de World Rugby (HSBC SVNS)  

Sport sécuritaire 

Tout le monde a le droit de s’entraîner et de concourir dans un environnement sûr, respectueux et bienveillant. Pour nous, le système sportif canadien doit mettre en avant la sécurité et le bien-être de tous les participants et participantes. 

Le Programme canadien de sport sécuritaire le (PCSS) a été lancé le 1^er avril. C’est maintenant à lui qu’il faut signaler les cas de maltraitance impliquant les participantes et participants des organismes sportifs qui reçoivent des fonds fédéraux. Administré par le CCES, ce programme offre une procédure sûre, rapide, fiable et équitable à toute personne associée à un signalement de maltraitance.

Développement des Règlements du PCSS

Le lancement du programme fait suite à 11 mois de consultations, de rédaction et de révision  visant à finaliser le programme et sa structure, à établir ses Règlements et à mettre à jour le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS). 

Les Règlements du PCSS, qui constituent un élément fondamental du programme, découlent de consultations approfondies menées auprès d’experts externes et de spécialistes de recherche dans le domaine du sport, du droit, des réglementations, des handicaps, des droits de la personne, de l’égalité des genres, de la violence sexuelle, de l’intersectionnalité et de la justice sociale et raciale. 
Avant le 31 mars 2025, le CCES a tenu des rencontres individuelles d’intégration avec chacun des 90 organismes membres du PCSS financés par le gouvernement fédéral, y compris les organismes nationaux de sport, les organismes multisports et les Instituts canadiens du sport, afin de les accompagner dans la mise en œuvre des exigences du programme.  

À l’approche du lancement officiel le 1^er avril, le CCES a diffusé cinq mises à jour sur des volets clés du programme, comme le signalement, les obligations des participantes et participants, et la gestion des cas. Nous avons également fourni une trousse de communication aux membres pour faciliter leur intégration, et créé une nouvelle section du site Web regroupant le formulaire de signalement, des services de soutien et une foire aux questions.

Le CCES a mis sur pied une équipe de 15 personnes à temps plein pour appuyer la mise en œuvre du programme dans quatre secteurs clés : la réception et l’évaluation des dossiers, les enquêtes, les services de soutien, ainsi que les politiques et la qualité du programme. Collectivement, les personnes responsables de ces secteurs cumulent 75 années d’expérience dans le domaine de la lutte contre la maltraitance, auprès de familles, de victimes et de survivants, dans une perspective axée sur la prise en compte des traumatismes et la gestion de divers mécanismes de signalement. Elles détiennent également plus de 40 ans d’expérience combinée en matière d’intégrité du sport.

L’équipe est désormais active et traite les signalements transmis par téléphone ou en ligne. Toutes les personnes qui communiquent avec elle sont accueillies avec respect, dignité et bienveillance. Le PCSS applique une approche qui tient compte des traumatismes  dans l’ensemble de ses communications et interventions. Nous avons également mis en place un système de services de soutien et conclu un partenariat avec le Centre canadien de la santé mentale et du sport (CCSMS) pour offrir un accès à des services indépendants de santé mentale. Des cabinets spécialisés ont aussi été mandatés pour mener les enquêtes découlant des signalements. 

Un cours d’apprentissage en ligne obligatoire a été élaboré pour l’ensemble des participantes et participants, afin de les informer des Règlements du PCSS et de leur rôle dans la promotion du sport sécuritaire. Une version sans suivi existe également pour les personnes qui prennent part à certains événements nationaux. Maintenant que le programme est officiellement lancé, nous concentrons nos efforts sur le lien humain avec les personnes impliquées dans le processus de signalement et sur le respect des échéanciers à chaque étape, comme indiqué dans les Règlements du PCSS.

En savoir plus sur les différents éléments du Programme canadien de sport sécuritaire.

Manipulation de compétitions

La manipulation de compétitions menace sérieusement l’intégrité du sport à l’échelle mondiale. En l’absence de mesures de lutte contre la corruption et d’encadrement des paris sportifs, ce fléau est appelé à croître.

Le CCES dirige la création et l’instauration d’un programme pancanadien pour lutter contre la manipulation de compétitions. Ce programme satisfait aux exigences de l’article 7 de la Convention de Macolin du Conseil de l’Europe, s’aligne sur le Code du Mouvement olympique sur la prévention des manipulations des compétitions (Code du CIO), et sensibilise la population à cet enjeu dans le milieu sportif canadien.   

Progrès à l’échelle nationale 

À la suite d’une dernière phase de consultation menée en collaboration avec le Comité olympique canadien, le Programme canadien pour la prévention de la manipulation de compétitions (PCPMC) en est à son avant-dernière version provisoire. Le CCES travaille à rendre le programme disponible pour adoption et intégration par les organismes sportifs. 

Engagement international 

Le CCES a appuyé les préparatifs du Conseil de l’Europe en vue de la conférence de clôture du projet ACT – Agir ensemble contre la manipulation des compétitions, qui a eu lieu les 2 et 3 avril à Gatineau (Québec). Lors de la conférence, Jeremy Luke, président-directeur général du CCES, a présenté un portrait du contexte canadien en matière de manipulation des compétitions, ainsi que nos initiatives pour lutter contre ce phénomène. Il a également engagé un dialogue avec les parties prenantes autour de la Convention de Macolin et des étapes menant à sa ratification et à son déploiement au Canada. 

Le CCES continue de participer, à titre d’observateur, au Groupe de Copenhague, un groupe de travail international sur la surveillance de compétitions. Nous contribuons également à plusieurs groupes de travail, dont GROUND, qui se penche sur les stratégies de sensibilisation et d’éducation en lien avec l’intégrité sportive.

À propos du CCES

Le CCES est un organisme national indépendant et à but non lucratif ayant pour objectif de protéger l’intégrité du sport canadien et de s’attaquer aux problèmes d’éthique dans le sport. Par l’entremise de ses programmes, notamment le Programme canadien antidopage et le futur Programme canadien de sport sécuritaire, le CCES favorise un sport équitable, sécuritaire, accessible et inclusif pour tous.

Mission : adopter une approche collaborative pour éliminer les comportements contraires à l’éthique et promouvoir une approche axée sur des valeurs, de sorte que le sport profite à tous.

Vision : le sport doit être sécuritaire, inclusif, juste, propre et accessible.

Le CCES a bénéficié du soutien financier du gouvernement du Canada accordé par l’entremise de Sport Canada et du ministère du Patrimoine canadien.