Préambule
Le Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) a pour mandat principal d’administrer, à titre d’organisme de réglementation national du sport, le Programme canadien antidopage (PCA), le Programme canadien de sport sécuritaire (PCSS) et le Programme canadien pour la prévention de la manipulation de compétitions (PCPMC). Pour mener à bien sa mission, le CCES se doit d’être indépendant des organismes qu’il encadre. Il s’appuie sur la présente résolution pour prévenir, gérer ou autrement traiter les cas réels ou perçus de contrôle ou d’influence concernant toute personne, tout organisme de sport ou les organismes de sport dans leur ensemble.
Approbation du conseil d’administration
Le conseil d’administration a approuvé la présente résolution sur l’indépendance. Toute révision ou modification des présentes requiert son approbation.
En consiste l’indépendance?
Aux fins des présentes, la notion d’indépendance renvoie à la capacité du CCES d’agir sans être assujetti au contrôle et à l’influence des personnes et des organismes qu’il encadre.
Relation avec les organismes nationaux et multisports
Le CCES conclut avec les organismes nationaux et multisports des ententes qui définissent les modalités de son administration du PCA, du PCSS et du PCPMC. Le CCES prendra contact avec ces organismes sur une base régulière pour s’acquitter de ses obligations et recueillir de la rétroaction sur ses processus de réglementation. Ces organismes n’ont toutefois aucun pouvoir décisionnel en ce qui concerne les politiques, les procédures et les pratiques du CCES.
Le CCES joue un rôle crucial à titre de leader de l’intégrité du sport au Canada. Son mandat pourrait l’amener à faciliter l’élaboration de nouvelles politiques et initiatives, et ainsi à interagir avec des organismes de sport. Le cas échéant, le CCES agira en toute indépendance, sans recevoir de directives des organismes collaborateurs.
Appuis, certifications et commandites
Le CCES s’abstient d’appuyer, de certifier et de commanditer les organismes de sport et leurs participants (ou ce qui pourrait être perçu comme une extension de ces organismes). Le CCES ne permet pas aux organismes de sport d’utiliser ses logos et marques de commerce, sauf pour démontrer, lorsque requis, leur adhésion aux fonctions de réglementation exercées par le CCES.
Le CCES et le gouvernement du Canada
Pour mener à bien son mandat, le CCES conclut avec le gouvernement du Canada des ententes de financement annuel, que vous trouverez sur son site Web. Ces ententes n’influent toutefois en rien sur l’indépendance administrative et opérationnelle du CCES vis-à-vis du gouvernement du Canada. Le gouvernement du Canada ne détient aucun pouvoir sur la sélection et l’élection des administrateurs du CCES, tout comme il ne s’implique pas dans ce processus. Le gouvernement du Canada ne dicte pas au CCES la façon d’appliquer le PCA, le PCSS et le PCPMC.
L’approche du CCES relative à la gestion de l’indépendance
- Gouvernance : la composition du conseil d’administration du CCES se fonde sur la notion d’expertise et non pas de représentativité du sport ou du gouvernement. Ses membres doivent se conformer à une politique sur les conflits d’intérêts. Leur sélection et leur élection s’effectuent par les administrateurs existants.
- Financement : le CCES reçoit du financement de fonctionnement du gouvernement du Canada sur une base continue. Toute autre source de financement doit être approuvée par le comité d’éthique, afin d’éviter tout conflit d’intérêts potentiel.
- Services payants : le CCES conclut avec divers organismes assujettis à sa réglementation des contrats de service distincts et séparés qui visent les participants et qui ne relèvent pas de son pouvoir de réglementation relativement à l’antidopage, au sport sécuritaire et à la manipulation de compétitions. Le CCES examine chaque contrat pour déterminer si la relation d’affaires peut nuire à son indépendance.
Approbation : 31 janvier 2025