Conformément au Programme canadien antidopage (PCA), une sanction est imposée à un athlète une fois qu’il a été déterminé que celui-ci a commis une violation des règles antidopage, soit parce qu’il admet cette violation et renonce à son droit à une audition, soit par un arbitre indépendant suite à une audition du tribunal antidopage.

Toutes les sanctions imposées en vertu du PCA sont consignées dans le Registre canadien des sanctions antidopage, lequel est affiché sur le site Web du CCES.

Étant donné que le PCA est aligné sur le Code mondial antidopage, les sanctions imposées au Canada sont harmonisées avec celles énoncées dans le Code.

Période de suspension

L’interdiction de participer au sport pendant une période donnée constitue la sanction la plus courante imposée en cas de violation aux règles antidopage. Cette période de suspension englobe les interdictions suivantes :

  • L’interdiction de participer à un sport organisé, à quel que titre que ce soit, y compris comme concurrent, entraîneur, instructeur ou membre du personnel d’encadrement d’un athlète;
  • L’interdiction de participer à n’importe quelle compétition ou activité homologuée ou organisée par un sport signataire du PCA, ou par leurs organismes affiliés ou membres;
  • L’interdiction de participer à n’importe quel niveau de sport, que ce soit à l’échelle locale, provinciale, nationale, voire internationale, lorsque les activités et les manifestations relèvent d’organismes de sport signataires du PCA ou de leurs organismes affiliés ou membres;
  • L’interdiction de participer à tout sport, et non uniquement au sport que pratiquait l’athlète au moment de commettre la violation, mais aussi à tout autre sport de compétition lorsque ce sport est régi ou organisé par des organismes de sport signataires du PCA ou par leurs organismes membres ou affiliés.

Durée des sanctions

Le PCA énonce les périodes de suspension qui doivent être obligatoirement imposées dans le cas de certaines violations ou de l’usage de certaines substances. Il alloue ensuite une grande latitude quant à l’allégement ou au durcissement des sanctions, selon les circonstances entourant chacune de ces violations et les éléments de preuve réunis.

Aperçus des sanctions obligatoires (et renvoi au règlement du PCA) :

  • Première violation en cas de présence, d’usage ou de posession : soit deux ou quatre années de suspension (10.2);
  • Première violation en cas de présence d’une substance spécifiée non-intentionelle : deux années de suspension (10.2.2);
  • Première violation pour trafic ou administration d’une substance interdite : de quatre années de suspension à la suspension à vie (10.3.3);
  • Violation se rapportant au non-respect des obligations rattachées au Programme de localisation : entre une et deux années de suspension (10.3.2).

Toutefois, la sanction imposée dans un cas donné peut varier :

  • Si la conduite était intentionnelle;
  • S’il s’agit d’une première violation ou d’une violation subséquente;
  • Si de l’aide substantielle a été fournie;
  • Si la violation est admise rapidement;
  • Si la substance était une substance spécifiée ou un produit contaminé;
  • Selon la substance interdite décelée (s’il y a lieu); et
  • Selon la preuve fournie par l’athlète démontrant qu’il n’a commis aucune faute ou aucune faute significative.

Début de la période de sanction

Les sanctions entrent en vigueur dès le moment où un arbitre statue qu’une violation a été commise ou le jour où l’athlète reconnaît par écrit sa faute et renonce à son droit à une audition. Si une suspension provisoire imposée par une tierce partie autorisée est respectée par l’athlète, cette période pourra être déduite de la période de suspension qui pourra lui être imposée. L’aveu immédiat d’une violation peut faire en sorte que le décompte de la période de suspension éventuellement imposée à un athlète commence plus tôt.  

Autres conséquences possibles

Outre une période de suspension, la violation des règles antidopage peut entraîner d’autres conséquences. Ces dernières peuvent être imposées par d’autres parties qui exercent des compétences dans le sport, notamment Sport Canada, l’organisme national ou provincial de sport ou l’établissement que fréquente l’étudiant-athlète. Ces conséquences peuvent comprendre :

  • L’annulation automatique des résultats individuels et le retrait des médailles, des points et des prix;
  • L’annulation des résultats au moment de la manifestation où est survenue la violation aux règles antidopage;
  • L’annulation des résultats des compétitions postérieures au résultat du premier test antidopage;
  • La perte des privilèges accordés par l’établissement d’enseignement collégial ou universitaire;
  • Des sanctions financières;
  • La divulgation publique du nom de l’athlète trouvé coupable d’une violation par la diffusion d’un communiqué; et
  • Le retrait de l’aide financière fédérale ou provinciale.

Par conséquent, même lorsqu’un athlète parvient à démontrer qu’il convient d’annuler ou de réduire la période de suspension obligatoire prévue, une violation des règles antidopage (qui, elle, demeure) peut avoir d’autres conséquences qui risquent de changer le cours d’une vie.