Dès le 1er avril 2025, le Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) administrera de façon indépendante le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) pour les participants de niveau national des organismes de sport qui reçoivent des fonds fédéraux, et ce, par l’entremise des nouveaux Règlements du Programme canadien de sport sécuritaire (PCSS).
Après plusieurs rondes de consultations auprès d’experts et de la communauté sportive, le CCES est fier de publier la version définitive des Règlements du PCSS. Merci à tous ceux qui ont pris part aux consultations et contribué à corriger et à améliorer les versions provisoires.
Les documents suivants entreront en vigueur le 1er avril 2025 :
- Règlements du PCSS
- Règlements du PCSS (annoté)
- Document explicatif
- CCUMS, version 7.0
- CCUMS, version 7.0 (annoté)
- Politique de protection des renseignements personnels du PCSS
- Résumé : Politique de protection des renseignements personnels du PCSS
Adoption des Règlements du Programme canadien de sport sécuritaire
Le processus d’adoption des Règlements du PCSS aura lieu entre janvier et mars 2025. Les organismes de sport nationaux qui reçoivent des fonds fédéraux sont tenus d’adopter le PCSS en tant que document de politique valide et de l’intégrer à leurs propres règlements. Le personnel du CCES communiquera avec ces organismes pour les aider à intégrer et à mettre en œuvre les nouveaux règlements. Chaque organisme recevra un Guide sur le processus d’adoption et se verra assigner une personne-ressource du CCES en matière de Sport sécuritaire.
Communiquer avec le CCES en matière de Sport sécuritaire
- Écrire à [email protected], ou
- Appeler au 613-521-3340.
MISE À JOUR : Arrêt progressif des activités du programme Sport Sans Abus
Le CCES a travaillé avec Sport Canada et le Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC) afin d'assurer un arrêt progressif des activités du programme Sport Sans Abus, y compris le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport (BCIS), et le lancement du nouveau Programme canadien de sport sécuritaire (PCSS). Tels que d’écrits ci-dessous, les activités du BCIS seront prolongées afin de soutenir la résolution du plus grand nombre de cas possible dans le but de minimiser les perturbations pour les participants au sport, en particulier les victimes et les survivants de maltraitance.
Les mesures suivantes entreront en vigueur à compter du 1er février 2025 :
- Le BCIS continuera de recevoir les plaintes, mais n’entamera pas de nouvelles enquêtes.
- Les plaintes seront examinées pour déterminer si des mesures provisoires s’imposent.
- Les plaintes ne nécessitant pas d’action immédiate seront conservées jusqu’au 1er avril 2025, date à laquelle ils seront partagés, avec le consentement des parties, au CCES pour voir s’ils sont admissibles dans le cadre du nouveau PCSS.
- Les plaignants peuvent aussi décider d’attendre et de soumettre leur plainte directement au CCES après le 1er avril 2025.
- Le BCIS continuera à fournir des services de soutien aux participants au sport, y compris aux victimes et aux survivants, p. ex. la Ligne d’assistance Sport Sans Abus, le Programme de soutien en santé mentale et le Programme d’aide juridique, jusqu’au 31 mars 2025.
- Lancement du PCSS, et le CCES commencera à traiter les plaintes et à offrir des services de soutien.
- Le BCIS n’acceptera aucune nouvelle plainte, mais continuera de traiter celles reçues avant le 1er février 2025.
- Si un plaignant ayant soumis une plainte pendant la période de février et mars consent à aller de l’avant avec sa plainte auprès du CCES le 1er avril 2025 ou après cette date, les renseignements de leur rapport seront partagés avec le CCES qui examinera les plaintes pour déterminer si elles sont admissibles dans le cadre du PCSS.
- Dans l’éventualité où des cas ne sont toujours pas résolus à la fin de cette période, le BCIS informera les parties que les cas ne peuvent pas être résolus par le BCIS et, avec le consentement des parties, le CCES déterminera leur admissibilité sous le PCSS.
- Fermeture du BCIS.
- Le CCES prendra entièrement en charge l’administration du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance sous le PCSS.
Contexte
Le 2 mai 2024, l’honorable Carla Qualtrough, alors ministre des Sports et de l’Activité physique, a annoncé que le CCES prendra les rênes du CCUMS à compter du 1er avril 2025. Depuis, le CCES collabore étroitement avec le CRDSC, l’actuel responsable du BCIS et du programme Sport Sans Abus, à l’élaboration d’un plan de transition pour garantir la continuité des services aux organismes sportifs et aux athlètes. Le CCES souhaite reconnaître le travail essentiel réalisé par le CRDSC pour le lancement et le pilotage de la première version du programme Sport Sans Abus et du BCIS. Lire la mise à jour ministérielle.
REMARQUE : Les versions actuelles du BCIS et de Sport Sans Abus restent en vigueur sous l’autorité du CRDSC jusqu'au 1er avril 2025. Pour en savoir plus : sport-sans-abus.ca.
Consultation
De juin à décembre 2024, le CCES a mené une vaste campagne de consultation. Notre intention est de maintenir cette approche collaborative tout au long de la durée de vie du programme.
Juin 2024
Le CCES a sondé aux signataires actuels du programme Sport Sans Abus pour recueillir les commentaires et renseignements nécessaires à la révision du programme.
Juillet à septembre 2024
Une première version provisoire de la nouvelle mouture du programme a été rédigée à partir des informations recueillies dans le sondage, sous la direction d’un groupe diversifié d’experts, dont des athlètes. Cette version a été accompagnée d’un document explicatif qui a identifié clairement les modifications et leurs raisons d’être.
Octobre ou début novembre 2024
Après la parution de la première version provisoire des Règlements du Programme canadien de sport sécuritaire (PCSS), nous avons invité la communauté sportive à la commenter et à nous donner leur opinion de la version actuelle du programme dans le cadre de l’une de cinq séances de consultation.
Novembre 2024
La première ébauche des Règlements du PCSS a été révisée en fonction des commentaires issus des consultations.
Décembre 2024
Ces rétroactions ont été intégrées dans une deuxième version provisoire des Règlements, qui sera soumise, ainsi que son document explicatif, à une dernière ronde de rétroaction. La méthode pour nous faire part de vos commentaires par courriel ou par téléphone est décrite plus haut.
- Deuxième version provisoire des Règlements du PCSS
- Deuxième version provisoire des Règlements du PCSS (annoté)
- Document explicatif
- Contrat d’adoption et Formulaire de consentement du participant (pour examen et consultation seulement)
Janvier 2025
La version finale des règlements du Programme canadien de sport sécuritaire a été publiée le 17 janvier.
Janvier à mars 2025
Le processus d'adoption va commencer. Le personnel du CCES travaillera avec les organismes recevant des fonds fédéraux pour intégrer et mettre en œuvre les règlements et ses exigences.
Le 1er avril 2025
Les nouvelles règlements du Programme canadien de sport sécuritaire entreront en vigueur pour les participants de niveau national de tous les organismes recevant des fonds fédéraux. Tous les rapports liés au CCUMS seront signalés au CCES.