Le 2 mai 2024, l’honorable Carla Qualtrough, ministre des Sports et de l’Activité physique, a fourni une mise à jour sur le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport (BCIS) et du programme Sport Sans Abus. Elle a précisé que l’administration du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) passera du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC) au CCES à partir du 1er avril 2025.
D’ici là, le CCES collaborera étroitement avec le CRDSC sur un plan pour garantir la continuité des services aux organismes sportifs et aux athlètes.
En préparation, le CCES consultera largement ses partenaires sportifs, les athlètes actifs et à la retraite, ainsi que des spécialistes pour s’assurer que la prochaine version du programme de sport sécuritaire répond aux attentes et aux besoins de la communauté sportive.
Le CCES souhaite reconnaître le travail essentiel réalisé par le CRDSC pour le lancement et le pilotage de la première version du programme Sport sans abus et du Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport.
Publication de la première version provisoire des règlements du PCSS |
Consultation
Nous encourageons tous les signataires du programme Sport Sans Abus ainsi que leurs participants à nous faire part de leurs témoignages et de leurs suggestions pour améliorer le programme. Voici un aperçu du plan de consultation :
Pour fournir des commentaires sur les règlements du Programme canadien de sport sécuritaire :
- Écrire à [email protected], ou
- Appeler au 613-521-3340.
Juin 2024
Le CCES a sondé aux signataires actuels du programme Sport Sans Abus pour recueillir les commentaires et renseignements nécessaires à la révision du programme.
Juillet à septembre 2024
Une première version provisoire de la nouvelle mouture du programme sera rédigée à partir des informations recueillies dans le sondage, sous la direction d’un groupe diversifié d’experts, dont des athlètes. Cette version sera accompagnée d’un document explicatif identifiant clairement les modifications et leurs raisons d’être.
Octobre ou début novembre 2024
Nous encourageons nos parties prenantes à profiter de l’une des cinq séances de consultation pour nous donner leur opinion de la version provisoire du programme et nous expliquer leur expérience de sa version actuelle. Votre rétroaction est essentielle au développement de cette prochaine version du programme. Lisez l'avis.
Novembre 2024
La première ébauche des règlements du Programme canadien de sport sécuritaire sera révisée en fonction des commentaires issus des consultations.
Décembre 2024
La deuxième version des règlements du Programme canadien de sport sécuritaire sera publiée pour une dernière série de commentaires.
Janvier 2025
La version finale des règlements du Programme canadien de sport sécuritaire sera publiée.
Janvier à mars 2025
Le processus d'adoption va commencer. Le personnel du CCES travaillera avec les organismes recevant des fonds fédéraux pour intégrer et mettre en œuvre les règlements et ses exigences.
Le 1er avril 2025
Les nouvelles règlements du Programme canadien de sport sécuritaire entreront en vigueur pour les participants de niveau national de tous les organismes recevant des fonds fédéraux. Tous les rapports liés au CCUMS seront signalés au CCES.
REMARQUE : Pendant cette période, les versions actuelles du BCIS et de Sport Sans Abus reste en vigueur sous l’autorité du CRDSC. Pour en savoir plus : sport-sans-abus.ca.
FAQ
Comme l’a indiqué la ministre Qualtrough dans sa mise à jour sur la transition du BCIS et du programme Sport Sans Abus : « En décembre dernier, le gouvernement du Canada a annoncé que le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport (BCIS) et le programme Sport Sans Abus seraient transférés hors du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC) afin de renforcer l’intégrité du système sportif canadien et de soutenir les athlètes et autres individus qui font appel aux services du Programme en préservant l’indépendance du Programme et du CRDSC dans son rôle statutaire en tant que fournisseur de services de règlement extrajudiciaire des différends. »
Le CCES est un organisme indépendant sans représentation du milieu sportif ni du gouvernement au sein de son conseil d’administration. Compte tenu de son vaste mandat et de ses structures et systèmes opérationnels actuels, il est à la fois efficace et pertinent de faire évoluer la structure du CCES pour qu’il prenne également en charge la gestion du sport sécuritaire.
Plusieurs pays ont centralisé la gestion des questions d’intégrité du sport dans un organisme indépendant comme le CCES, notamment Sport Integrity Australia, le FINCIS (Finnish Center for Integrity in Sports), Swiss Sport Integrity et Sport New Zealand.
Le CCES a été créé sur recommandation de la commission d’enquête Dubin, qui a conclu qu’un organisme indépendant était nécessaire pour administrer les processus antidopage dans le sport canadien. Depuis sa création, le CCES fournit des services indépendants à la communauté sportive canadienne et est reconnu par des partenaires et des clients internationaux.
Le CCES examinera ses opérations pour s’assurer que des processus maximisant l’indépendance sont en place et demandera à des experts en gouvernance de recommander des mesures supplémentaires pour mener ce travail avec le degré d’indépendance approprié.
Les rétroactions de la communauté sportive permettront au CCES d’élaborer un programme de sport sécuritaire répondant aux besoins du système sportif canadien. Les détails du processus de consultation seront bientôt disponibles.
Les accords avec le BCIS resteront en vigueur jusqu’au 31 mars 2025, et de nouveaux accords avec le CCES seront mis en place le 1er avril 2025. Le BCIS continuera de gérer les plaintes d’ici là.
Entre-temps, le CCES consultera largement ses partenaires sportifs, en particulier les athlètes actifs et à la retraite et les spécialistes. Les consultations devraient avoir lieu à l’automne 2024, après les Jeux olympiques et paralympiques. Les résultats de la Commission sur l’avenir du sport seront également intégrés dans la refonte du programme de sport sécuritaire.
Le CRDSC a créé le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport et le programme Sport Sans Abus, et le CCES prévoit de tirer parti du succès de ces initiatives tout en apprenant des difficultés rencontrées.
Si vous avez des suggestions, nous vous invitons à participer au processus de consultation à l’automne 2024.
La décision n’était pas directement lié à la Commission sur l’avenir du sport, bien que les conclusions de cette dernière aideront à définir le mandat et à guider la prochaine version du CCUMS. Les consultations de la Commission offrent à la communauté sportive des occasions d’échanger des idées sur la gestion des questions d’intégrité du sport au Canada.
Pour discuter avec le CCES des consultations ou du transfert du programme, écrivez à [email protected].
Les cas de maltraitance doivent continuer d’être signalés au CRDSC jusqu’au 31 mars 2025. Visitez le site Web de Sport Sans Abus pour obtenir plus d’information : www.sport-sans-abus.ca