Qu’advient-il des signalements de comportements prohibés, comme définis par le CCUMS, qui ne relèvent pas du niveau national?

Les cas de comportements prohibés qui surviennent à un niveau inférieur au niveau national (p. ex., organismes sportifs provinciaux/territoriaux, universitaires, locaux ou clubs) peuvent être signalés au moyen du mécanisme approprié, qui devrait être clairement précisé sur les sites Web des organismes. Le CCES appuiera les participants et leur proposera des ressources pour les orienter vers le mécanisme de signalement approprié.