Le 2 mai 2024, l’honorable Carla Qualtrough, ministre des Sports et de l’Activité physique, a fourni une mise à jour sur la transition du Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport (BCIS) et du programme Sport Sans Abus. Elle a précisé que l’administration du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) passera du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC) au CCES à partir du 1er avril 2025.
D’ici là, le CCES collaborera étroitement avec le CRDSC sur un plan de transition pour garantir la continuité des services aux organismes sportifs et aux athlètes.
En prévision de la transition, le CCES consultera largement ses partenaires sportifs, les athlètes actifs et à la retraite, ainsi que des spécialistes pour s’assurer que la prochaine version du programme de sport sécuritaire répond aux attentes et aux besoins de la communauté sportive. Nous vous transmettrons les renseignements nécessaires le moment venu.
Le CCES souhaite reconnaître le travail essentiel réalisé par le CRDSC pour le lancement et le pilotage de la première version du programme Sport sans abus et du Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport.
Consultation
Nous encourageons tous les signataires du programme Sport Sans Abus ainsi que leurs participants à nous faire part de leurs témoignages et de leurs suggestions pour améliorer le programme en s’appuyant sur les succès initiaux. Voici un aperçu du plan de consultation :
Juin 2024
Le CCES distribuera un sondage aux signataires actuels du programme Sport Sans Abus pour recueillir les commentaires et renseignements nécessaires à la révision du programme. Celui-ci devrait prendre environ 10 minutes à remplir.
Juillet à septembre 2024
Une première version provisoire de la nouvelle mouture du programme sera rédigée à partir des informations recueillies dans le sondage, sous la direction d’un groupe diversifié d’experts, dont des athlètes. Cette version sera accompagnée d’un document explicatif identifiant clairement les modifications et leurs raisons d’être.
Octobre ou début novembre 2024
Une série de consultations approfondies, en personne et en ligne, se tiendra à travers le pays pour recueillir vos retours sur les révisions potentielles. Les dates de ces séances seront communiquées à l’automne, avec les questions et sujets pour orienter les discussions.
Fin novembre ou décembre 2024
Les révisions au programme sera confirmé et annoncé.
Janvier à mars 2025
Le personnel du CCES travaillera avec les signataires pour intégrer et mettre en œuvre le nouveau programme et ses exigences.
Nous avons hâte d’obtenir vos retours et d’apprendre de vos expériences collectives.
REMARQUE : Pendant cette période de transition, la version actuelle du BCIS et de Sport Sans Abus reste en vigueur sous l’autorité du CRDSC.
FAQ
Comme l’a indiqué la ministre Qualtrough dans sa mise à jour sur la transition du BCIS et du programme Sport Sans Abus : « En décembre dernier, le gouvernement du Canada a annoncé que le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport (BCIS) et le programme Sport Sans Abus seraient transférés hors du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC) afin de renforcer l’intégrité du système sportif canadien et de soutenir les athlètes et autres individus qui font appel aux services du Programme en préservant l’indépendance du Programme et du CRDSC dans son rôle statutaire en tant que fournisseur de services de règlement extrajudiciaire des différends. »
Le CCES est un organisme indépendant sans représentation du milieu sportif ni du gouvernement au sein de son conseil d’administration. Compte tenu de son vaste mandat et de ses structures et systèmes opérationnels actuels, il est à la fois efficace et pertinent de faire évoluer la structure du CCES pour qu’il prenne également en charge la gestion du sport sécuritaire.
Plusieurs pays ont centralisé la gestion des questions d’intégrité du sport dans un organisme indépendant comme le CCES, notamment Sport Integrity Australia, le FINCIS (Finnish Center for Integrity in Sports), Swiss Sport Integrity et Sport New Zealand.
Le CCES a été créé sur recommandation de la commission d’enquête Dubin, qui a conclu qu’un organisme indépendant était nécessaire pour administrer les processus antidopage dans le sport canadien. Depuis sa création, le CCES fournit des services indépendants à la communauté sportive canadienne et est reconnu par des partenaires et des clients internationaux.
Le CCES examinera ses opérations pour s’assurer que des processus maximisant l’indépendance sont en place et demandera à des experts en gouvernance de recommander des mesures supplémentaires pour mener ce travail avec le degré d’indépendance approprié.
Les rétroactions de la communauté sportive permettront au CCES d’élaborer un programme de sport sécuritaire répondant aux besoins du système sportif canadien. Les détails du processus de consultation seront bientôt disponibles.
Les accords avec le BCIS resteront en vigueur jusqu’au 31 mars 2025, et de nouveaux accords avec le CCES seront mis en place le 1er avril 2025. Le BCIS continuera de gérer les plaintes d’ici là.
Entre-temps, le CCES consultera largement ses partenaires sportifs, en particulier les athlètes actifs et à la retraite et les spécialistes. Les consultations devraient avoir lieu à l’automne 2024, après les Jeux olympiques et paralympiques. Les résultats de la Commission sur l’avenir du sport seront également intégrés dans la refonte du programme de sport sécuritaire.
Il est encore trop tôt pour dire exactement ce qui va changer. Le CRDSC a créé le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport et le programme Sport Sans Abus, et le CCES prévoit de tirer parti du succès de ces initiatives tout en apprenant des difficultés rencontrées.
Si vous avez des suggestions, nous vous invitons à participer au processus de consultation à l’automne 2024.
Le transfert du programme de sport sécuritaire au CCES n’est pas directement lié à la Commission sur l’avenir du sport, bien que les conclusions de cette dernière aideront à définir le mandat et à guider la prochaine version du CCUMS. Menée parallèlement au transfert du programme, la Commission offre à la communauté sportive l’occasion d’échanger des idées sur la gestion des questions d’intégrité du sport au Canada.
Pour discuter avec le CCES des consultations ou du transfert du programme, écrivez à [email protected].
Les cas de maltraitance doivent continuer d’être signalés au CRDSC jusqu’au 31 mars 2025. Visitez le site Web de Sport Sans Abus pour obtenir plus d’information : www.sport-sans-abus.ca