Programme canadien de sport sécuritaire - Draft

Tout le monde a le droit de s’entraîner et de concourir dans un environnement sûr et bienveillant. Pour nous, le système sportif canadien doit mettre en avant la sécurité et le bien-être de tous les participants et participantes. 

C’est la raison d’être du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS), qui définit clairement les comportements prohibés pour toutes les personnes qui y sont assujetties. Pour protéger les participant·es, il faut faire en sorte que les individus qui se comportent de façon inacceptable soient appelés à rendre des comptes. 

Depuis le 1er avril 2025, c’est le CCES qui y veille.  Par l’entremise du Programme canadien de sport sécuritaire (PCSS), nous donnons suite aux signalements qui nous sont transmis concernant des comportements prohibés par le CCUMS de la part d’individus faisant partie d’un organisme de sport national financé par le gouvernement fédéral. Nous avons établi les Règlements du PCSS, qui énoncent clairement et publiquement comment nous nous acquittons de cette tâche ainsi que les délais impartis pour chaque étape du processus de signalement. Le PCSS offre aussi de l’assistance aux participant·es pour qu’ils reçoivent de l’aide en cours de route.

Nous nous engageons à offrir une procédure sûre, rapide, fiable et équitable à toute personne associée à un signalement de maltraitance. Toute personne qui entrera en contact avec notre équipe sera traitée avec respect, dignité et compassion.
Nous invitons les membres du milieu sportif national à nous faire part de leurs commentaires sur le PCSS pour qu’il reste bien aligné sur leurs besoins. 
Cliquez ici pour faire un signalement.

Les documents suivants sont en vigueur : 

Règlements du PCSS

Les Règlements du PCSS incorporent le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS), qui est mis en application par le CCES pour le compte des organismes de sport canadiens de niveau national financés par le gouvernement fédéral.

Lisez les Règlements du PCSS                [Insert style for button]

CCUMS

Le CCUMS est le document de base qui établit les règles harmonisées que doivent adopter les organismes de sport qui reçoivent du financement du Gouvernement du Canada pour faire progresser une culture sportive respectueuse qui offre des expériences sportives de qualité, inclusives, accessibles, accueillantes et sécuritaires.

Lisez le CCUMS               [Insert style for button]

Politique de protection des renseignements personnels du PCSS

Le CCES tient à ce que les gens se sentent protégés lorsqu’ils signalent des maltraitances. La politique de protection des renseignements personnels du PCSS explique comment le CCES protège les informations sensibles et les droits des auteurs de signalements vis-à-vis de ces informations.

Lisez le Politique de protection des renseignements personnels du PCSS               [Insert style for button]

OR