Évaluation du dossier médical

L’évaluation du dossier médical est un processus par lequel les athlètes canadiens spécifiques peuvent valider l'utilisation d'une substance sur la Liste des interdictions de l'Agence mondiale antidopage (AMA) sans avoir compléter un demande d'autorisation d’usage à des fins thérapeutique (AUT). Ce processus est unique au Programme canadien antidopage (PCA).

Est-ce que le processus d’évaluation du dossier médical s’adresse à moi?
Ce processus s’adresse uniquement aux étudiants-athlètes qui concourent dans le U SPORTS et L’association canadienne du sport collégial (ACSC). Les étudiants-athlètes qui participent dans le sport à l'extérieur de ces systèmes devraient vérifier leurs exigences pour l‘exemption d’usage à des fins thérapeutique.

Comment fonctionne le processus d’évaluation du dossier médical?
Une évaluation du dossier médical est utilisée seulement dans le cas où l’analyse d’un échantillon prélevé durant un contrôle de dopage d’un(e) étudiant-athlète U SPORTS ou ACSC révèle la présence d’une substance interdite. Dans ces circonstances, le CCES communiquera avec l’athlète ayant fourni l’échantillon par l’entremise de son organisme national de sport afin de savoir si la substance en question a été utilisée dans le cadre d’un plan de traitement médical. Dans l’affirmative, le CCES demandera à l’athlète de faire compléter par son médecin un formulaire de demande d’évaluation du dossier médical et de le transmettre au CCES.

L'évaluation du dossier médical sera approuvée par le CCES à condition que l'athlète puisse satisfaire à toutes les conditions suivantes. L'athlète :

  • Fournit la documentation confirmant que le diagnostic médical a été posé par un médecin autorisé avant le prélèvement de l’échantillon;
  • Fournit la documentation confirmant que l’ordonnance a été prescrite par un médecin autorisé avant le prélèvement de l’échantillon;
  • Fournit la confirmation que l’athlète est suivi par un médecin autorisé afin de s’assurer que le plan de traitement correspond au diagnostic posé; et
  • Devrait déclarer l’usage du médicament sur ordonnance sur la formule de contrôle antidopage.

Le formulaire dûment complété doit être retourné au CCES qui en fera l’évaluation.

Le CCES communiquera à l’athlète sa décision dans les 21 jours suivant la réception de la demande complète d’évaluation de son dossier médical. Les copies papier du dossier médical seront retournées à l’athlète une fois le processus d’évaluation complété.

Le CCES s’engage à veiller à ce que tous les renseignements et données d’ordre médical concernant l’athlète demeurent strictement confidentiels et à ne pas divulguer la moindre information médicale sans un consentement préalable de l’athlète.

Les athlètes peuvent communiquer en tout temps avec le CCES pour savoir s’ils font partie des athlètes désignés par le règlement relatif à l’évaluation du dossier médical ou pour obtenir des renseignements complémentaires.

Est-ce que mon dossier médical sera garder en sécurité?
Le CCES garde toutes les informations médicales et données confidentielles, et ne partagerons toute information médicale sans votre consentement.

Quand dois-je demander une évaluation de mon dossier médical?
Après un contrôle de dopage et uniquement si le CCES vous le demande. Le CCES vous avisera si une évaluation de votre dossier médical est requise et vous demandera à ce moment-là de remplir une demande. Vous n’êtes pas tenu(e) de soumettre quoi que ce soit entre-temps, mais vous devez savoir où trouver l’information concernant vos antécédents médicaux.

Où puis-je trouver le formulaire de demande d’évaluation du dossier médical?
Le CCES vous fournira le formulaire advenant qu’une évaluation de votre dossier médical soit requise.

Pendant combien de temps une autorisation découlant de l’évaluation de mon dossier médical est-elle valide?
Une autorisation rétroactive découlant de l’évaluation du dossier médical ne s’applique qu’à un seul échantillon. Le CCES exigera une nouvelle évaluation de votre dossier médical chaque fois que vous participez à un contrôle de dopage. Cela dit, le CCES se réserve le droit d’exiger de tout athlète qu’il fasse, s’il y a lieu, une demande d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques.

Qu’arrivera-t-il si j’omets de satisfaire aux exigences connexes à l’évaluation de mon dossier médical?
Le fait d’omettre de fournir la documentation requise pour l’évaluation de son dossier médical peut entraîner une violation aux règlements antidopage. Si votre médecin vous prescrit un médicament figurant sur la Liste des interdictions, assurez-vous que vous pouvez obtenir la documentation exigée énumérée précédemment.

Que dois-je faire si mon nom est ajouté au groupe cible enregistré (GCE) ou Groupe national d'athlètes (GNA) du CCES?
Les athlètes membres du GCE et GNA du CCES sont tenus de se procurer à l’avance une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques. Donc, si votre nom est ajouté au GCE ou GNA, vous devez immédiatement entreprendre le processus de demande d’obtention d’une AUT. Communiquez avec le CCES pour savoir comment vous y prendre.

Que dois-je faire si je fais des compétitions en dehors des systèmes de et l’ACSC?
Vérifiez vos exigences d'utilisation à des fins thérapeutiques en dehors des systèmes de U SPORTS et de l'ACSC. Assurez-vous de satisfaire à l’exigence la plus élevée : si un requiert une AUT, et l’autre la nécessite pas, vous allez devoir soumettre une demande d’AUT. Vérifie tes exigences maintenant.

Quelle est la différence entre l’évaluation du dossier médical et une AUT?

  Autorisation d’usage à des fins thérapeutiques Évaluation du dossier médical
Quand faut-il soumettre une demande? Au moment de l’ordonnance, et au plus tard 30 jours avant la participation à une manifestation Sur avis du CCES après un contrôle de dopage
Documentation médicale requise Dossier médical complet Dossier médical simplifié
Durée de l’autorisation Jusqu’à quatre ans Uniquement pour la période correspondant au prélèvement de l’échantillon
Autorité(s) responsable(e)s Agence mondiale antidopage (AMA) Fédération internationale Programme canadien antidopage (PCA) Uniquement le Programme canadien antidopage

Pour plus d’information concernant les exemptions médicales :