Conditions

Le Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) vous invite à consulter son site Internet.  Le site Internet du CCES est un service offert aux collectivités canadiennes et internationales ainsi qu’aux internautes.  Les conditions énumérées dans le présent avis et toutes les lois applicables régissent l’accès au site du CCES ainsi que son utilisation. Le CCES se réserve le droit de modifier ces conditions périodiquement en mettant à jour les renseignements donnés dans le présent avis.

Acceptation des conditions

Le CCES vous offre un site que vous pouvez parcourir pour en connaître le contenu et au sein duquel vous pouvez interagir avec d’autres personnes afin de vous éduquer, de vous informer, de vous divertir et/ou de communiquer avec le CCES.  Cette offre est expressément subordonnée à l’acceptation des présentes conditions.  Ce document constitue l’entente complète qui vous lie au CCES en ce qui concerne l’accès au site Internet du CCES; il prime sur tout autre avis et/ou entente préalable.

Limitation de liabilité

Vous reconnaissez que, bien que le CCES tente le plus possible de s’assurer que tous les renseignements figurant sur le site Internet du CCES sont exacts et à jour, il ne garantit en aucun cas leur exactitude; vous reconnaissez que vous utilisez les renseignements figurant sur le site Internet du CCES à vos propres risques. Le CCES ne sera pas responsable de toute perte directe ou indirecte attribuable à l’accès au site et/ou à son utilisation, de l’incapacité à accéder au site et/ou à l’utiliser ou de tout renseignement erroné ou incomplet figurant sur le site Internet du CCES.  Si cela s’avère nécessaire, communiquez avec le CCES pour l’aviser de tout renseignement trouvé, ou non trouvé, sur le site Internet du CCES.

Contributions des tierces parties

Dans l’ensemble du site Web du CCES, nombreuses sont les possibilités, de la part de tierces parties, de contributions à l’information qui est mise à la disposition des lecteurs et des usagers du site Web. Les documents fournis par des tiers ne reflètent pas nécessairement les opinions, les points de vue ou les positions du CCES sur quelque sujet que ce soit, mais sont affichés sur le site Web dans le but de faire connaître une variété de perspectives dans l’espoir de susciter la discussion au sein de la communauté sportive. 

Droit d'auteur et marques

Vous reconnaissez que l’ensemble du contenu du site Internet du CCES est protégé par la loi sur le droit d’auteur et que le CCES est propriétaire ou titulaire de tous les droits d’auteur des documents présentés sur le site Internet du CCES.  À titre de propriétaire des droits d’auteur, le CCES se réserve tous les droits relatifs au site Internet du CCES et interdit complètement toute distribution, exposition, reproduction, adaptation, retransmission, modification et vente de tout document protégé par des droits d’auteur figurant sur le site Internet du CCES, à moins que le CCES ne l’ait autorisé formellement par écrit.

Vous reconnaissez que, à titre de propriétaire de tous ses logos et ses marques, le CCES se réserve tous les droits relatifs au site Internet du CCES.

Vous êtes informé que toutes les images représentant des personnes et/ou des lieux et/ou des événements sont utilisées légitimement par le CCES et que toute utilisation abusive de ces images est interdite. Une fois de plus, l’utilisation des images peut constituer une violation des lois sur le droit d’auteur, des marques de commerce, des droits liés à la vie privée, la publicité et la personnalité juridique, la diffamation et/ou l’obscénité, des règlements relatifs aux communications ainsi que d’autres dispositions légales.

Le CCES vous rappelle qu’il surveille et applique ses droits de façon rigoureuse en utilisant tous les moyens mis à sa disposition par la loi.

Les dix principes de protection des renseignements personnels du Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) sont conformes aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada.  Bien que le CCES ne soit pas directement assujetti à la Loi, la législation établit des pratiques exemplaires qui sont généralement respectées dans les domaines des affaires et des services.  Les dix principes sont :

Principe 1 : Responsabilité. Le CCES a la responsabilité de conserver et de protéger les renseignements qu’il détient à votre sujet.

Principe 2 : Détermination des fins de la collecte de renseignements. Les raisons pour lesquelles on vous demande de fournir des renseignements vous sont expliquées avant que vous ne les fournissiez ou pendant ce processus.  En résumé, nous demandons à nos abonnés de fournir des renseignements personnels afin d’être en mesure de leur faire parvenir du matériel et des documents relatifs au CCES.

Principe 3 : Consentement. Nous vous demandons votre consentement avant de recueillir, conserver, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels. Pour ce faire, nous vous faisons parvenir un Avis de protection de la confidentialité lorsque vous fournissez des renseignements personnels au CCES ou lors d’une autre communication. Nous vous envoyons un Avis de protection de la confidentialité lorsque vous nous communiquez des renseignements personnels ou que vous nous faites parvenir un courriel. Nous pouvons également vous envoyer l’Avis de protection de la confidentialité lors d’une autre communication. L’Avis explique de quelle manière nous recueillons, conservons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels. En signant un formulaire d’inscription et/ou en continuant à faire affaire avec le CCES, vous consentez à ce que nous utilisions vos renseignements personnels.

Principe 4 : Limitation en matière de collecte. Le CCES ne recueille que les renseignements nécessaires aux fins mentionnées : la liste d’envoi pour les bulletins d’information et les demandes de renseignements sur les médicaments.

Principe 5 : Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation. Nous n’utiliserons et communiquerons vos renseignements personnels que pour les fins que nous avons identifiées plus haut, à moins que la loi ne l’exige ou le permette. Nous ne conserverons vos renseignements que le temps de réaliser les fins susmentionnées.

Principe 6 : Exactitude. Les renseignements fournis doivent être aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont destinés.

Principe 7 : Mesures de sécurité. Nous protégeons vos renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité appropriées.  Nos employés et nos fournisseurs de service ont accès à ces renseignements, mais seulement aux fins susmentionnées.  De plus, nous mettons plusieurs autres moyens en œuvre dans le but de protéger vos renseignements, notamment la restriction de l’accès à nos bureaux et le recours à des mots de passe et au chiffrement lors d’activités en ligne.

Principe 8 : Transparence. Sur demande, nous vous fournirons des informations précises sur nos politiques et nos procédures en matière de gestion des renseignements personnels. Communiquez avec le CCES.

Principe 9 : Accès aux renseignements personnels. Vous pouvez consulter les renseignements que nous avons à votre sujet. Vous avez le droit de vérifier l’exactitude des renseignements que nous possédons à votre sujet et de les modifier au besoin.  Sauf dans certaines circonstances, nous sommes en mesure de vous communiquer les renseignements que nous avons à votre sujet afin que vous puissiez les vérifier et les modifier.  Nous vous ferons parvenir les renseignements demandés dans un délai de vingt jours à compter de la réception de votre demande, à moins que la loi ne l’interdise. Veuillez noter qu’il est possible que nous ne puissions pas vous fournir les renseignements demandés dans les circonstances suivantes :

  • si les renseignements contiennent des détails sur d’autres personnes et que ces derniers sont soumis à un privilège juridique;
  • si les renseignements contiennent des informations confidentielles qui sont la propriété exclusive du CCES;
  • si les renseignements se rapportent à une enquête ou à une infraction à une loi;
  • si les renseignements ne peuvent être communiqués pour d’autres raisons d’ordre juridique.

Le CCES accorde beaucoup d’importance à l’exactitude. N’hésitez pas à nous aviser de toute erreur figurant dans les renseignements que nous possédons à votre sujet afin que nous puissions corriger immédiatement nos registres.  Si l’exactitude des renseignements fait l’objet d’un litige, nous en prendrons note dans nos registres.

Principe 10 : Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes. Nous ferons enquête sur toutes les plaintes relatives à notre procédure de gestion des renseignements personnels. Communiquez avec le CCES.

Données sur le parcours

Les données sur le parcours sont les pages vues par l’utilisateur lors d’une séance de navigation sur un site ou dans Internet en général. Le serveur du CCES conserve la trace des consultations du site Internet du CCES et retient ces informations pour des besoins statistiques :

  • l’adresse du serveur ou l’adresse de procuration de l’utilisateur;
  • la date, l’heure et la durée de la consultation;
  • les fichiers visionnés.

Ces renseignements sont utilisés pour analyser les données de consultation du serveur. Aucun organisme ne tentera d’identifier l’utilisateur ou ses habitudes de navigation, à moins qu’un mandat exigeant que les registres du fournisseur d’accès Internet ne soient examinés doive être exécuté dans le cadre d’une enquête officielle.

Courriel

Si vous envoyez un courriel au CCES, nous conserverons les informations permettant de communiquer avec vous (uniquement en conformité avec les normes gouvernementales relatives à la tenue des registres). Ces informations ne seront utilisées qu’aux fins susmentionnées. Votre adresse de courriel ne servira à aucune autre fin et ne sera pas communiquée sans votre autorisation.

Mouchards

Il y a des mouchards sur le site du CCES.

Une fois que le CCES a reçu des renseignements de votre part par courriel ou par un autre moyen, ces renseignements sont dans un environnement sécurisé. Vos renseignements personnels ne seront pas communiqués à moins que la loi ne le permette ou que vous en donniez la permission.

Vous devez connaître les risques inhérents à la transmission d’informations sur Internet.  Si vous avez des inquiétudes à ce sujet, le CCES est en mesure d’obtenir et de fournir des renseignements par d’autres moyens. Il est possible de communiquer par envoi postal ordinaire, par téléphone et par télécopieur. Communiquez avec le CCES.

Le Centre canadien pour l'éthique dans le sport s'engage à faire en sorte que les éléments d'information dans ce site web soient disponibles en français et en anglais. Cependant, les liens vers les sites web ne relevant pas du CCES sont offerts à titre gracieux seulement. Les éléments d'information provenant de ces liens externes ne peuvent être consultés que dans la ou les langues employées dans ces sites web.The Canadian Centre for Ethics in Sport is committed to ensuring that information in this website is available in both English and French. However, links to websites not under the control of the CCES are provided as a courtesy only. Any information on websites found through these external links is available only in the languages used by the sites.