Autorisation d’usage à des fins thérapeutiques

Qu’est-ce qu’une AUT?
Les athlètes peuvent être malades ou se trouver dans une condition nécessitant l’utilisation de médicaments particuliers. Si la médication qu’un athlète est appelé à prendre peut figurer sur la Liste des interdictions de l’Agence mondiale antidopage, une Autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) peut permettre à un athlète de prendre la médication nécessaire.

L’athlète ne se voit pas accorder automatiquement une autorisation; il doit vérifier les responsabilités particulières relatives à leur sport, niveau de compétition, et traitement médical.

Qui devrait appliquer pour une AUT?
Les athlètes qui sont assujettis à des contrôles antidopage doivent être conscients des règles et des exigences d'AUT qui leur sont applicables. Ces règles et exigences varient en fonction de l'athlète et détermineront quand et à quelle organisation un athlète doit soumettre une demande d'AUT. Vérifie tes exigences maintenant

Dans quelles circonstances une demande d’AUT est-elle approuvée?
Une demande d’AUT ne sera considérée par le CCES que dans les circonstances suivantes :

  • l’athlète subirait un préjudice de santé significatif si la substance ou la méthode interdite n’était pas administrée dans le cadre de la prise en charge d’un état pathologique aigu ou chronique;
  • l’usage thérapeutique de la substance ou de la méthode interdite ne devra produire aucune amélioration de la performance autre que celle attribuable au retour à un état de santé normal après le traitement d’un état pathologique avéré; et
  • il ne doit pas exister d’alternative thérapeutique autorisée pouvant se substituer à la substance ou à la méthode normalement interdite.

À titre d’exemples :

  • l’insuline pour le traitement du diabète de type 1 (insulino-dépendant);
  • un inhalant béta-2 agoniste, tel que la terbutaline, pour le traitement de l’asthme; et
  • le méthylphénidate pour le traitement du TDA ou du TDAH.

Que faut-il faire pour demander une AUT?

1re étape : Vérifiez si votre médicament ou sa voie d’administration, sont interdites l’est. Si ce n’est pas le cas, aucune autre action n’est nécessaire. Vérifiez auprès de l’une des ressources suivantes :

2e étape : Déterminez quel organisme est responsable de traiter votre demande d’AUT :

  • Fédération internationale (FI) : les athlètes qui font partie du groupe cible enregistré (GCE) de leur FI ou qui prennent part à des compétitions internationales (à savoir, des événements sanctionnés par la FI) doivent s’assurer qu’ils répondent aux exigences de demande d’AUT de leur FI. Si vous avez besoin d’aide pour obtenir des renseignements de votre FI, communiquez avec le CCES;

ou

  • CCES : les athlètes du GCE du CCES ou du groupe national d’athlètes (GNA) devraient soumettre leur demande au CCES. Les athlètes internationaux qui ont été priés par leur FI de soumettre leur demande au CCES devraient également adopter ce processus.

3e étape : Déterminez quand votre demande d’AUT devrait être soumise :

  • Au moment où votre médecin vous prescrit des médicaments qui sont interdits
    permanence ;

ou

  • Au moins 30 jours avant de participer à un événement dans le cas de médicaments interdits uniquement pendant les compétitions.

3e étape : Déterminez quand votre demande d’AUT devrait être soumise :

  • Au moment où votre médecin vous prescrit des médicaments qui sont interdits pendant les compétitions et en dehors de celles-ci;

ou

  • Au moins 30 jours avant de participer à un événement dans le cas de médicaments interdits uniquement pendant les compétitions.

4e étape : Compilez les preuves médicales confirmant votre diagnostic et la prescription, incluant :

  • une lettre de votre médecin confirmant qu’il vous a vu dans l’année courante;
  • un historique médical complet lié au diagnostic;
  • les résultats de tous les examens objectifs pertinents, des analyses de laboratoire et des examens par imagerie;
  • un avis médical indépendant à l’appui dans le cas de conditions non démontrables;
  • la correspondance pertinente entre les médecins concernant le diagnostic et la prescription;
  • toute exigence additionnelle de l’Aide-mémoire et formulaire de demande – autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) pour certains diagnostics (le cas échéant).

5e étape : Remplissez le formulaire de demande d’AUT :

  • Le CCES acceptera les demandes soumises par le formulaire de demande d’AUT du CCES ou le formulaire de demande d’AUT d’une FI, à condition que tous les renseignements requis soient inclus.
  • Tous les renseignements du formulaire doivent être lisibles (de préférence tapés ou en caractère d’imprimerie).
  • Tous les champs doivent être dûment remplis, et le formulaire doit être daté et signé par l’athlète et le médecin prescripteur.
  • Les formulaires illisibles ou incomplets seront retournés aux athlètes sans avoir été traités.

6e étape : Envoyez le formulaire dûment rempli et les pièces justificatives à l’organisme approprié. Pour le CCES, envoyez-les :

  • par télécopieur : 613 521-3134;
  • par courriel : tue-aut@cces.ca;
  • par la poste : À l’attention des Services aux athlètes, CCES, 955, rue Green Valley, bureau 350, Ottawa (ON) K2C 3V4.

7e étape : Si vous devez subir un contrôle du dopage, assurez-vous de déclarer oralement les médicaments que vous prenez à l’agent de contrôle du dopage, incluant ce qui suit :

  • Tous les médicaments prescrits (p. ex., les médicaments contre l’asthme et les glucocorticoïdes);
  • Tous les médicaments non prescrits et les suppléments pris au cours des sept derniers jours.

Renseignements additionnels :

  • L’examen d’une demande d’AUT complète peut prendre au minimum 21 jours.
  • Le CCES communiquera avec l’athlète pour l’informer de la décision rendue relativement à sa demande, ou si d’autres renseignements s’avèrent nécessaires.
  • Tous les frais médicaux engagés pour l’achèvement de la demande d’AUT ou des enquêtes supplémentaires, des examens ou des examens par imagerie sont de la responsabilité de l’athlète.
  • Le CCES accusera réception de votre demande d’AUT par courriel dans les deux jours ouvrables. Si vous ne recevez pas de confirmation de réception dans ce laps de temps, veuillez communiquer avec ce dernier.
  • Les demandes incomplètes seront retournées et devront être soumises à nouveau avec plus de renseignements.
  • Conserver une copie de votre formulaire de demande et de votre dossier médical pour vos dossiers.

En quoi consiste une AUT rétroactive?

Les athlètes qui participent à des compétitions nationales mais qui ne font pas partie du GCE ou du GNA du CCES, ne sont pas dans l’obligation de faire approuver une demande d’AUT avant d’utiliser une substance interdite. Ils doivent plutôt suivre un processus de demande d’AUT rétroactive pour faire approuver et permettre l’utilisation des médicaments interdits pour des raisons thérapeutiques.

Le CCES lance un processus de demande d’AUT rétroactive après qu’un athlète a subi un contrôle du dopage et que son échantillon a révélé la présence d’une substance interdite. Le CCES communiquera alors avec l’athlète par le biais de son organisme de sport afin de déterminer si la substance a été utilisée dans le cadre d’un plan de traitement médical ou non. Dans l’affirmative, l’athlète devra demander à son médecin de remplir et de soumettre un formulaire de demande d’AUT et le dossier appuyant son historique médical aux CCES.

La demande d’AUT soumise au CCES doit comprendre un dossier médical qui satisfait aux conditions décrites à la 4e étape : Compilez les preuves médicales.

Si un athlète est ajouté au GCE ou au GNA du CCES ou au GCE de sa FI ou s’il participe à un événement international, il doit s’assurer de satisfaire toutes exigences additionnelles propres aux AUT imposées par le CCES ou sa FI.

Que faut-il faire dans le cas d’une urgence ou d’un traitement aigu?

1re étape : Votre santé et votre sécurité sont prioritaires. Les décisions concernant votre plan de traitement devraient être prises en collaboration avec votre médecin. Une fois votre traitement déterminé, passez à la deuxième étape.

2e étape : Vérifiez si votre médicament ou sa voie d’administration sont interdites. Si ce n’est pas le cas, aucune autre action n’est nécessaire. Vérifiez auprès de l’une des ressources suivantes :

3e étape : Déterminez si une demande d’AUT devrait être soumise. Une demande d’AUT pour une urgence ou un traitement aigu devrait uniquement être soumise dans les cas suivants :

Je fais partie du GCE de ma FI et je prends des médicaments qui sont interdits en permanence;
Je fais partie du GCE de ma FI, je prends des médicaments qui sont interdits uniquement en compétitions et j’ai l’intention de prendre part à une compétition moins de 30 jours suivant la fin de mon traitement;
Je fais partie du GNA ou du GCE du CCES et je prends des médicaments qui sont interdits en permanence;
Je fais partie du GNA ou du GCE du CCES, je prends des médicaments qui sont interdits uniquement en compétitions et j’ai l’intention de prendre part à une compétition moins de 30 jours suivant la fin de mon traitement;
Je ne fais pas partie d’un groupe cible (GCE d’une FI ou GNA ou GCE du CCES). Toutefois, je prends des médicaments qui sont interdits uniquement en compétitions et j’ai l’intention de prendre part à une compétition sanctionnée par ma FI moins de 30 jours suivant la fin de mon traitement.  

IF: Fédération Internationale;  GCA: Groupe cible d’athlètes; GNA : Groupe nationale d’athlètes

4e étape : Déterminez quel organisme est responsable de traiter votre demande d’AUT :

  • FI : les athlètes du GCE de leur FI ou qui prennent part à une compétition internationale (à savoir, des événements sanctionnés par la FI) doivent s’assurer qu’ils répondent aux exigences de demande d’AUT de leur FI. Si vous avez besoin d’aide pour obtenir des renseignements de votre FI, communiquez avec le CCES;

ou

  • CCES : les athlètes du GCE ou du GNA du CCES devraient soumettre leur demande au CCES. Les athlètes internationaux qui ont été priés par leur FI de soumettre leur demande au CCES devraient également adopter ce processus.

5e étape : Compilez les preuves médicales confirmant votre diagnostic et la prescription, incluant :

  • une lettre de votre médecin confirmant qu’il vous a vu dans l’année courante;
  • un historique médical complet lié au diagnostic;
  • les résultats de tous les examens objectifs pertinents, des analyses de laboratoire et des examens par imagerie;
  • un avis médical indépendant à l’appui dans le cas de conditions non démontrables;
  • la correspondance pertinente entre les médecins concernant le diagnostic et la prescription;
  • une copie de toutes les notes cliniques liées au traitement reçu pendant votre urgence ou votre traitement aigu.

6e étape : Remplissez le formulaire de demande d’AUT :

  • Le CCES acceptera les demandes soumises par le formulaire de demande d’AUT du CCES ou le formulaire de demande d’AUT d’une FI, à condition que tous les renseignements requis soient inclus.
  • Tous les renseignements du formulaire doivent être lisibles (de préférence tapés ou en caractère d’imprimerie).
  • Tous les champs doivent être dûment remplis, et le formulaire doit être daté et signé par l’athlète et le médecin prescripteur.

7e étape : Envoyez le formulaire dûment rempli et les preuves médicales à l’organisme approprié. Pour le CCES, envoyez-les :

  • par télécopieur : 613 521-3134;
  • par courriel : tue-aut@cces.ca;
  • par la poste : À l’attention des Services aux athlètes, CCES, 955, rue Green Valley, bureau 350, Ottawa (ON) K2C 3V4.

Que dois-je faire si je subis une opération?

1re étape : Avant l’opération, demandez à votre médecin de vous fournir la liste des médicaments qui seront utilisés. Vérifiez si votre médicament est interdit ou si sa voie d’administration l’est. Si ce n’est pas le cas, aucune autre action n’est nécessaire. Vérifiez auprès de l’une des ressources suivantes :

2e étape : Déterminez si une demande d’AUT devrait être soumise. Une demande d’AUT pour une urgence ou un traitement aigu devrait uniquement être soumise dans les cas suivants:

Je fais partie du GCE de ma FI et je prends des médicaments qui sont interdits en permanence;
Je fais partie du GCE de ma FI, je prends des médicaments qui sont interdits uniquement en compétitions et j’ai l’intention de prendre part à une compétition moins de 30 jours suivant la fin de mon traitement;
Je fais partie du GNA ou du GCE du CCES et je prends des médicaments qui sont interdits en permanence;
Je fais partie du GNA ou du GCE du CCES, je prends des médicaments qui sont interdits uniquement en compétitions et j’ai l’intention de prendre part à une compétition moins de 30 jours suivant la fin de mon traitement;
Je ne fais pas partie d’un groupe cible (GCE d’une FI ou GNA ou GCE du CCES). Toutefois, je prends des médicaments qui sont interdits uniquement en compétitions et j’ai l’intention de prendre part à une compétition sanctionnée par ma FI moins de 30 jours suivant la fin de mon traitement.  

 

3e étape : Déterminez quel organisme est responsable de traiter votre demande d’AUT :

  • FI : les athlètes du GCE de leur FI ou qui prennent part à une compétition internationale (à savoir, des événements sanctionnés par la FI) doivent s’assurer qu’ils répondent aux exigences de demande d’AUT de leur FI. Si vous avez besoin d’aide pour obtenir des renseignements de votre FI, communiquez avec le CCES;

ou

  • CCES : les athlètes du GCE ou du GNA du CCES devraient soumettre leur demande au CCES. Les athlètes internationaux qui ont été priés par leur FI de soumettre leur demande au CCES devraient également adopter ce processus.

4e étape : Compilez les preuves médicales confirmant votre diagnostic et la prescription, incluant :

  • une lettre de votre médecin confirmant qu’il vous a vu dans l’année courante;
  • un historique médical complet lié au diagnostic;
  • les résultats de tous les examens objectifs pertinents, des analyses de laboratoire et des examens par imagerie;
  • un avis médical indépendant à l’appui dans le cas de conditions non démontrables;
  • la correspondance pertinente entre les médecins concernant le diagnostic et la prescription;
  • une copie de toutes les notes cliniques liées au traitement reçu pendant votre urgence ou votre traitement aigu.

5e étape : Remplissez le formulaire de demande d’AUT :

  • Le CCES acceptera les demandes soumises par le formulaire de demande d’AUT du CCES ou le formulaire de demande d’AUT d’une FI, à condition que tous les renseignements requis soient inclus.
  • Tous les renseignements du formulaire doivent être lisibles (de préférence tapés ou en caractère d’imprimerie).
  • Tous les champs doivent être dûment remplis, et le formulaire doit être daté et signé par l’athlète et le médecin prescripteur.
  • Les formulaires illisibles ou incomplets seront retournés aux athlètes sans avoir été traités.

6e étape : Envoyez le formulaire dûment rempli et les preuves médicales à l’organisme approprié. Pour le CCES, envoyez-les :

  • par télécopieur : 613 521-3134;
  • par courriel : tue-aut@cces.ca;
  • par la poste : À l’attention des Services aux athlètes, CCES, 955, rue Green Valley, bureau 350, Ottawa (ON) K2C 3V4.

Combien de temps mon AUT est-elle valide?

Quand le CCES accorde une AUT, elle est valide pendant la durée du traitement prescrit par le médecin, jusqu’à un maximum de quatre ans. C’est votre responsabilité de savoir quand votre AUT expire et d’en demander le renouvellement avant qu’elle prenne fin, au besoin.

Que devrais-je faire si mon niveau de compétition change?

Le CCES accorde une AUT selon les règles propres aux AUTs du Programme canadien antidopage 2015, qui est uniquement valide au Canada, à moins qu’il en soit stipulé autrement dans les règles antidopage de votre FI. Si, à tout moment, vous êtes intégré dans le GCE de votre FI ou que vous prenez part à une compétition internationale, vous devez satisfaire aux exigences propres aux AUT de votre FI. Vous devriez communiquer avec le CCES pour déterminer si l’AUT du CCES est valide pour une compétition internationale.

Pour plus de renseignements sur les AUTs :
Utilisez l’Assistant exemption médicale : cces.ca/fr/exemptions-medicales
Transmettez un courriel à tue-aut@cces.ca; ou
Composez le 1 800 672-7775