CCES en un coup d’œil
Mission – Adopter une approche collaborative pour éliminer les comportements contraires à l’éthique et promouvoir une approche axée sur des valeurs, de sorte que le sport profite à tous. Vision – Le sport doit être juste, sécuritaire, accessible et inclusif. | Le CCES tient à remercier le gouvernement du Canada du soutien financier accordé par l’entremise de Sport Canada et du ministère du Patrimoine canadien. |
L'année en chiffres
Message aux intervenants
Cette année, la direction du CCES a connu plusieurs changements stimulants. Je suis fier d’avoir endossé le rôle de président-directeur général, et je salue les contributions notables de mon prédécesseur, Paul Melia. Notre équipe de direction a également accueilli deux nouvelles personnes de grande expérience qui apporteront leurs perspectives uniques. Au cours de l’année, cette nouvelle équipe passera notre structure organisationnelle et notre fonctionnement en revue pour veiller à ce qu’ils soient conformes à notre plan stratégique, repérer les avenues intéressantes pour l’avenir et prendre les mesures nécessaires pour préserver la culture d’entreprise extraordinaire du CCES. Nous avons aussi la chance d’avoir avec nous Jocelyn Downie, qui occupe désormais la présidence du conseil d’administration. Nous remercions d’ailleurs chaleureusement Dr Don McKenzie pour avoir tenu ces rênes avec compétence pendant six ans.
La mission du CCES demeure d’une importance capitale compte tenu du climat sportif actuel, et ses priorités stratégiques ont toute leur pertinence. Grâce à notre travail sur Sport pur, la lutte contre le dopage, la manipulation de compétitions et le leadership en sport éthique, nous répondons directement aux besoins de nos intervenants et démontrons la valeur qu’apporte le CCES à la communauté sportive.
Le plus important pour nous, c’est probablement l’aspect collaboratif de nos efforts. En définitive, notre réussite sera déterminée par la valeur que les organismes accordent à notre travail et par leur désir de se joindre à nous. Tous les membres du CCES et de sa direction placent ces relations au cœur de leurs priorités. Le mot d’ordre : briller auprès de nos intervenants.
L’organisation doit toutes ses grandes réussites à son personnel dévoué, qui travaille étroitement avec le système sportif canadien pour rendre le sport juste, sécuritaire, inclusif et accessible.
Nous sommes extrêmement reconnaissants des efforts de leadership et de gérance de notre conseil d’administration. Ces Canadiennes et Canadiens chevronnés aiguillent la stratégie du CCES et en assurent la bonne gouvernance.
Nous tenons également à remercier le gouvernement du Canada, et en particulier le ministère du Patrimoine canadien et Sport Canada, pour leur soutien continu et leur volonté de travailler avec nous à la promotion et à la protection du sport éthique.
L’année à venir sera riche en occasions pour le CCES de contribuer à un sport juste, sécuritaire, accessible et inclusif pour tout le monde.
| Jeremy Luke Président-directeur général, CCES |  |
 | Jocelyn Downie CM, FRSC, FCAHS, SJD Présidente du conseil d’administration du CCES |
SPORT PUR
Sport pur est une approche axée sur des valeurs qui repose sur sept principes : « Vas-y », « Fais preuve d’esprit sportif », « Respecte les autres », « Amuse-toi », « Garde une bonne santé », « Inclus tout le monde » et « Donne en retour ». L’activation de ces principes dans le milieu du sport favorise une expérience positive pour toutes et tous. Sport pur est une approche de plus en plus reconnue pour sa capacité à rendre le sport sain et sécuritaire de manière proactive, positive et efficace. L’équipe Sport pur du CCES se dévoue à un sport canadien axé sur des valeurs, quel que soit le niveau.
Champions Sport pur
Le sommet annuel des champions Sport pur a réuni 28 bénévoles et dirigeants qui font la promotion de Sport pur dans leur communauté. Pendant toute une semaine, les championnes et les champions ont eu la chance de faire des rencontres, présenter leur travail, et s’inspirer dans le cadre des ateliers et présentations. L’année dernière, 10 nouveaux champions ont rejoint le programme, un chiffre plutôt impressionnant.
Événements Sport pur
Six événements majeurs ont été déclarés événement Sport pur officiel, chacun d’entre eux affichant leur engagement envers Sport pur par des stratégies d’activation uniques.
- Jeux d’hiver du Canada 2023 à l’Î.-P.-É
- Jeux d’hiver de l’Arctique 2023
- Jeux d’été du Canada 2022 à Niagara
- Gymnaestrada canadienne 2022
- Jeux parasport de l’Ontario 2022 à Mississauga
- Jeux d’été de l’Ontario
Le Conseil des Jeux du Canada est un partenaire Sport pur de longue date, et ses Jeux s’accompagnent d’initiatives uniques, comme les Serment Sport pur pour les athlètes, les officiels et les entraîneurs, le prix Sport pur Pat Lechelt et les grandes affiches Sport pur.
JALON D'ADHÉSION
Sport pur a fini l’année avec près de 5 000 membres, un beau jalon vers lequel travailler! Ces membres représentent des communautés, des organismes sportifs, des écoles, des citoyens, des équipes, des officiels, des centres sportifs, des alliés et des entraîneurs qui croient tous au potentiel du sport sain.
Nous avons ajouté la catégorie de membre « athlète » pour faire en sorte que les athlètes partageant notre vision puissent inspirer les autres et renforcer le pouvoir positif des principes Sport pur.
MOUVEMENT ENTRAÎNEMENT RESPONSABLE
Le CCES et l’Association canadienne des entraîneurs continuent d’unir leurs forces dans le cadre du mouvement Entraînement responsable (MER). Cette dernière année, Sport pur a été intégré au MER pour encourager les entraîneurs, les parents et les organismes sportifs de tout le pays à encadrer les athlètes de manière responsable, à promouvoir un sport sécuritaire et à incarner les principes Sport pur.
Le MER leur offre différents modèles de politiques qui encouragent le sport sécuritaire. Cette année, nous avons mobilisé notre partenariat pour élaborer les lignes directrices sur les communications électroniques et l’utilisation des médias sociaux afin de diffuser les pratiques recommandées qui visent à protéger à la fois les participants et les entraîneurs.
ACTIVATION ATLANTIQUE
Suite au succès du programme des ambassadeurs Sport pur de Nouvelle-Écosse, l’engagement envers Sport pur a considérablement décollé dans la région de l’Atlantique. Le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard ont la chance d’avoir du personnel qui organise des initiatives stratégiques Sport pur provinciales et travaille à sensibiliser aux valeurs du mouvement par l’intermédiaire de campagnes sur les réseaux sociaux, d’ateliers et d’affichage.
L’Île-du-Prince-Édouard a également accueilli les Jeux d’hiver du Canada 2023, mettant Sport pur en valeur auprès des participants.
Manipulation de compétitions
Avec la légalisation canadienne des paris sur un seul événement sportif en 2021, nous avons assisté à une explosion des paris sportifs et des publicités dans le domaine. L’adoption du projet de loi C-218 – Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs) a permis aux gouvernements provinciaux et territoriaux d’encadrer les paris sur un seul événement sportif, de protéger les consommateurs et d’exploiter le potentiel économique de ce secteur. Depuis, les opérateurs de paris rapportent une augmentation vertigineuse du nombre de joueurs, ce qui accentue le risque de manipulation de compétitions, une menace sérieuse pour l’intégrité du sport et la sécurité des athlètes. Le CCES a continué de travailler avec des experts et des partenaires de confiance pour définir des mesures transsectorielles qui protègent les athlètes et le sport de la manipulation de compétitions et du trucage de matchs, avec un accent sur la cohérence des règlements et l’éducation.
Cours d’apprentissage en ligne
Notre premier cours d’apprentissage en ligne sur la manipulation de compétitions intitulé « Comprendre la manipulation de compétitions » a attiré plus de 20 000 apprenants, et un autre cours, intitulé « La politique sur la manipulation de compétitions », a été lancé. Ces cours aident les athlètes et le personnel d’encadrement à comprendre les principes de la manipulation de compétitions et la manière dont elle affecte l’intégrité du sport.
Symposium international
Le CCES et McLaren Global Sport Solutions se sont associés pour préparer l’essentiel du Symposium de 2023 sur la manipulation de compétitions et les paris sportifs, qui s’est tenu à Toronto les 30 et 31 mai dernier. Le symposium a examiné la question de la manipulation de compétitions sous trois angles : le contexte actuel, la réponse du Canada et l’angle international.
Politique pilote
En collaboration avec le Comité olympique canadien, le CCES a lancé un projet pilote afin d’aider les organismes nationaux de sport à gérer efficacement la menace de la manipulation de compétitions. Six organismes nationaux de sport se sont engagés à travailler avec le CCES pendant 18 mois pour appliquer une politique sur la manipulation de compétitions, qui engloberait de la formation, des mécanismes de signalement et de surveillance et des procédures d’enquête et de sanction. Au terme du projet, en décembre 2023, les leçons et les pratiques exemplaires dégagées serviront à guider l’élaboration des politiques.
Suivi
À l’international, le CCES s’est engagé dans deux projets pilotés par le Groupe de Copenhague : un groupe de travail qui avait pour but de surveiller la manipulation de compétitions pendant la Coupe du monde FIFA 2022 (qui revêt un grand intérêt pour le Canada, puisque le pays accueillera l’événement en 2026), et un groupe de travail sur la surveillance des événements sportifs qui se rencontre tous les trimestres pour penser des stratégies et des cadres de travail en la matière.
Leadership en sport éthique
La communauté sportive affronte sans arrêt de nouveaux défis éthiques complexes, comme l’inclusion, la gouvernance et la gestion du risque, des défis qui mettent à l’épreuve la capacité du sport à être juste, sécuritaire, accessible et inclusif. Pour aider les organismes qui œuvrent dans ces domaines, le CCES s’engage auprès de la communauté sportive canadienne, et collabore avec différents partenaires et intervenants pour mettre au jour les questions émergentes et essayer d’y répondre par des initiatives de consultation et de recherche. Cette année, le CCES a répondu à neuf questions éthiques soumises par des intervenants.
Ateliers de gestion
Nous avons tenu des ateliers de gestion du risque virtuels pour cinq organismes sportifs canadiens prêts à explorer de nouvelles idées et approches de gestion. Dans les mots d’un participant : « [Je] voudrais remercier le CCES et Sport Law pour avoir offert ce type d’ateliers aux ONS, surtout à ceux dont la croissance extraordinaire s’accompagne de nombreuses attentes de la part des membres et de la communauté. Cet exercice en vaut la peine. Il aidera notre organisme à surmonter les défis actuels et futurs. »
Un des ateliers virtuels, sur la gestion par les valeurs (en deux parties), a montré aux participants comment manier les principes et processus de ce type de gestion, instaurer un climat d’apprentissage commun et dresser une feuille de route pour intégrer ces principes à la culture de leur organisation.
Travail sur l'inclusion
Nous avons pérennisé la vision du CCES d’un sport juste, sécuritaire, accessible et inclusif grâce à nos efforts sur la question de l’inclusion. Notre approche de l’inclusion des athlètes transgenres et non-binaires repose sur nos valeurs, les droits de la personne, la recherche scientifique et la consultation de nombreux intervenants. Nous avons organisé quatre groupes de travail avec les ONS pour comprendre les obstacles à l’inclusion dans le sport et déterminer les ressources et les outils nécessaires à celle des athlètes de genre divers.
Le CCES a chargé E-Alliance d’effectuer un examen des littératures scientifique et grise sur la participation des athlètes transgenres dans le sport de compétition. Intitulé Athlètes transgenres féminines et sport d’élite : examen scientifique, le rapport couvre les articles en anglais parus entre 2011 et 2021 (inclusivement). Il est divisé en deux sections : l’une portant sur les études biomédicales, l’autre, sur les études socioculturelles.
Antidopage
Les travaux de lutte contre le dopage menés par le CCES au Canada et ailleurs positionnent l’organisation au premier rang mondial. Nous mettons en place un système conforme au Code mondial antidopage pour tous les organismes sportifs financés par le gouvernement fédéral afin de protéger les athlètes contre tous les risques associés au dopage. Nous œuvrons aussi à l’international en contribuant aux efforts de l’Agence mondiale antidopage (AMA), en offrant nos services aux fédérations internationales et en encourageant l’amélioration des programmes de lutte contre le dopage partout dans le monde pour que les athlètes canadiens puissent être assurés que les autres concurrents sont tenus aux mêmes exigences qu’eux.
Type de test | En compétition | Hors compétition | Total |
| Programme canadien antidopage | 1188 | 2257 | 3445 |
| Contrôles contre rémunération | 913 | 706 | 1619 |
| Total | 2101 | 2963 | 5064 |
Pour le 1er avril 2022 à 31 mars 2023. Les chiffres comprennent les contrôles que le CCES planifie et/ou effectue.
Télécharger les statistiques annuelles du CCES pour 2022-2023
Programme de certification des agents de contrôle du dopage
Le CCES a accueilli la première conférence des agents de contrôle du dopage (ACD) en personne depuis le début de la pandémie, lors de laquelle 63 ACD ont renouvelé leur certificat. Rassembler ces professionnels qui travaillent fort pour protéger l’intégrité du sport a été un véritable plaisir. Onze nouveaux ACD ont également rejoint le programme, maintenant formés et certifiés pour la collecte d’échantillons. En outre, deux ACD du CCES ont été sélectionnés au sein de l’équipe de prélèvement des échantillons des Jeux du Commonwealth 2022 de Birmingham.
Ligne d’intégrité du CCES
La Ligne d’intégrité du CCES a été mise en place dans le but d’offrir à la communauté sportive quatre moyens sécurisés pour signaler des activités de dopage et de manipulation de compétitions. Ces moyens anonymes permettent de transmettre des renseignements et des preuves en toute confiance par téléphone, texto, WhatsApp et courriel. Nous avons reçu 66 signalements l’année dernière, et quatre d’entre eux ont mené à des confirmations de violation des règles antidopage.
Engagement international
À titre de priorité stratégique, le CCES participe aux initiatives contribuant à la lutte internationale contre le dopage pour que celles-ci inspirent confiance aux athlètes du Canada. L’an dernier, au sein de l’AMA, l’équipe de direction du CCES a participé à différents comités, groupes de travail techniques et équipes de rédaction et d’audit, en plus d’avoir présidé un programme des observateurs indépendants. En outre, nous avons participé aux comités de l’Agence de contrôles internationale et avons appuyé le travail de l’Institut des organisations nationales antidopage.
Contrôles et résultats
Nous avons contrôlé 100 % des athlètes à haut risque au moins une fois et plus de 85 % des athlètes à risque moyen lors du programme de contrôles avant les Jeux du Commonwealth 2022 de Birmingham. Le CCES a également pris part au groupe de travail international chargé de déterminer quels athlètes contrôler en priorité pour contribuer à créer des conditions de compétition équitables.
Nous sommes reconnaissants envers notre partenaire montréalais de longue date dans la lutte contre le dopage, le Centre Armand-Frappier Santé Biotechnologie de l’INRS. Seul laboratoire de lutte contre le dopage accrédité par l’AMA au Canada, il offre des services de pointe d’analyse d’échantillons, d’interprétation scientifique, d’aide à la recherche antidopage et de gestion des résultats. Sa mission, pilotée par sa directrice Christiane Ayotte, O.C., est de première importance dans le succès de notre programme antidopage.
Des sanctions ont été délivrées à 16 athlètes pour consommation de substances interdites comme des hormones, des agents anabolisants et des stimulants. Pour connaître les détails des sanctions, consulter les statistiques complètes de contrôle du dopage pour 2022-2023. Pour consulter le Registre canadien des sanctions antidopage, visitez l’adresse suivante : www.cces.ca/fr/resultats.
Formation et apprentissage en ligne
Le module d’apprentissage en ligne L’ABC du sport sain est le pilier de notre formation antidopage. Il est demandé à la plupart des athlètes et du personnel d’encadrement assujettis au Programme canadien antidopage (PCA) de suivre ces cours tous les ans. Nous les révisons régulièrement pour tenir compte de l’évolution des programmes et des règles, de la rétroaction des apprenants et de l’avis des organismes partenaires.
Le CCES a aussi formé de plus petits groupes à l’aide de présentations en personne, de webinaires et d’activités, ciblé notamment pour les jeunes, les ligues professionelles, les étudiants post-secondaires, et les médecins du sport.
Un programme de formation à facettes multiples portant sur Sport pur et le sport propre a été offert dans le cadre des Jeux d’hiver du Canada 2023 de l’Î.-P.-É. Les athlètes et le personnel d’encadrement ont pu accéder à plusieurs nouvelles ressources, y compris des infolettres et des webinaires pour les parents.
Le programme d’éducateur sur le sport propre est reparti de plus belle avec la fin des contraintes liées à la COVID-19, et 23 éducateurs ont été formés à l’occasion de la conférence des ACD. Les éducateurs animent des présentations en personne auprès d’audiences diverses et diffusent l’information sur le sport propre lors des événements.
SUBSTANCES ET EXEMPTIONS MÉDICALES
Pour aider la communauté sportive à comprendre la Liste des interdictions de l’AMA, le CCES diffuse de l’information auprès des athlètes et du personnel d’encadrement, principalement au moyen de l’outil de recherche en ligne DRO global. Au cours de l’exercice financier, près de 300 000 recherches ont été effectuées par des utilisateurs canadiens, sur un total mondial de plus de 2 millions!
Les athlètes à qui l’on a prescrit des substances interdites peuvent faire une demande d’exemption d’usage dans le sport, qui sera traitée par le CCES et évaluée par un comité de médecins ayant l’expertise appropriée. Au cours de l’exercice, le CCES a traité 297 demandes d’exemption; 152 ont reçu l’approbation du Comité pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques. Il existe un certain nombre de raisons pour lesquelles une demande ne peut être traitée par le CCES ou approuvée par le CAUT. Par exemple, les demandes peuvent être incomplètes ou soumises au mauvais organisme, et l’athlète n’a pas toujours besoin d’une AUT.
SERVICES PAYANTS
Le CCES a offert des services antidopage (notamment en prélèvement d’échantillons) à de nombreux clients, y compris d’autres organisations nationales antidopage (ONAD), des fédérations sportives internationales et des événements internationaux au Canada. Ces initiatives visent à harmoniser les processus et procédures antidopage au pays et dans le monde. En 2022-2023, le CCES a effectué le prélèvement de plus de 1 600 échantillons pour un total de 43 organismes et 35 événements internationaux.
Nous avons notamment fourni des services à :
- 4 organismes sportifs canadiens qui financent leur propre adoption du PCA (dynamophilie, cheerleading, course d’orientation et bateau-dragon);
- 2 fédérations internationales qui sous-traitent une partie de leur programme antidopage, soit la Fédération internationale de dynamophilie et la Fédération internationale de football américain;
- 2 ligues de sport professionnel, soit la Ligue canadienne de football (LCF) et la Première ligue canadienne (PLC);
- 1 commission athlétique provinciale (soutien à l’élaboration de politiques).
GOUVERNANCE ET LEADERSHIP
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d’administration du CCES se compose de Canadiennes et de Canadiens accomplis dans leur domaine. La mise en commun de leurs expertises assure la bonne gérance du CCES.
Dr Don McKenzie, président
Mme Jocelyn Downie, vice-présidente
Mme Mary Chaput
Mme Anne-Marie Dupras
M. Peter Henschel
Mme Christine Girard
M. Alexander Ikejiani
Dre Connie Lebrun
M. Akaash Maharaj
Mme Mona Minhas
M. Tony Walby
M. John Wilkinson
Dr Andrew Pipe, président émérite
Nous soulignons la précieuse contribution du président sortant Don McKenzie et des membres du conseil d’administration Anne-Marie Dupras, Christine Girard et Mona Minhas. Nous sommes ravis d’accueillir Bob McCormack au sein du Conseil.
COMITÉS AND PANELS
Nous remercions les personnes qui ont mis leur expertise au service des comités et panels suivants :
Comités du conseil d’administration
Comité d’audit
Comité d’examen de la rémunération
Comité de gouvernance
Comité des mises en candidature
Autres comités
Panel de révision antidopage
Comité consultatif antidopage d’AthlètesCAN
Comité de révision des enjeux éthiques
Comité pour la Liste des interdictions
Comité pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques
RAPPORT FINANCIER
Cet énoncé est un extrait des états financiers audités intégraux du CCES pour l’exercice terminé le 31 mars 2023. Vous pouvez aussi télécharger la version complète du Rapport financier 2022-2023 du CCES.
État de la situation financière au 31 mars 2023
| ACTIFS | |
| Courant | |
| Encaisse | $ 2 822 413 $ |
| Fonds détenus en fiducie | 320 579 |
| Comptes clients | 602 114 |
| Taxes de vente recouvrables | 70 135 |
| Frais payés d’avance | 242 174 |
| 4 057 415 $ | |
| Immobilisations | 209 023 |
| Total – Actif | $ 4 266 438 $ |
| PASSIF | |
| Courant | |
| Comptes fournisseurs et charges à payer | 2 082 272 $ |
| Fonds détenus en fiducie | 320 579 |
| Revenu reporté | 40 877 |
| Taxes de vente à payer | 52 273 |
| 2 496 001 | |
| Loyers reportés | $ 24,607 |
| Total - Passif | 2 520 608 $ |
| ACTIF NET | |
| Fonds d’exploitation | 478 103 $ |
| Fonds de capital | 209 023 |
| Fonds de réserve pour les imprévus | 533 805 |
| Fonds de réserve – Éthique dans le sport | 524 899 |
| Total - Actif net | 1 745 830 $ |
| Total – Passif et Actif net | 4 266 438 $ |
État de l'évolution de l'actif net pour l'exercice terminé le 31 mars 2023
| Fonds d’exploitation | Fonds de capital | Fonds de réserve –imprévus | Fonds de réserve –Éthique dans le sport | Total | |
| Solde – début d’exercice | 594 073 $ | 185 057 $ | 355 379 $ | 519 773 $ | 1 654 282 $ |
| Transfers | (175 920) | - | 175 920 | - | - |
| Revenus nets pour l’exercice | 200 043 | (116 127) | 2 506 | 5 126 | 91 548 |
| Achat de biens immobilisés | (140 093) | 140 093 | - | - | - |
| Solde – fin d’exercice | 478 103 $ | 209 023 $ | 533 805 $ | 524 899 $ | 1 745 830 $ |
État des résultats d'exploitation le 31 mars 2023
| REVENUS | |
| Financement du gouvernement du Canada | 7 645 851 $ |
| Autres organisations et individus | 2 514 345 |
| Intérêts | 7 814 |
| Gain de change | 4,401 $ |
| 10 172 411 $ | |
| DÉPENSES | |
| Traitements, honoraires et dépenses personnelles connexes | 4 389 363 $ |
| Services de laboratoire, matériel pour les contrôles | 3 025 942 |
| Bureau, communications, technologie et autres | 1 111 969 |
| Déplacements et réunions | 736 125 |
| Frais professionnels | 288 935 |
| Loyer | 286 672 |
| Amortissement | 116 127 |
| Assurance | 106 040 |
| Frais de service | 19 690 |
| 10 080 863 $ | |
| Revenus nets pour l’exercice | 91 548 $ |
À propos du CCES
Le CCES travaille de façon collaborative afin que les Canadiens vivent des expériences sportives positives. Par ses programmes, le CCES s’attaque aux problèmes d’éthique dans le sport, protège l’intégrité du sport canadien et fait la promotion de Sport pur pour activer le sport axé sur des valeurs, sur le terrain et à l’extérieur. Le CCES est l’organisme national indépendant et à but non lucratif responsable de l’administration du Programme canadien antidopage. Le CCES reconnaît être subventionné en partie par le gouvernement du Canada. Pour en savoir plus, visitez le cces.ca et suivez-nous sur X (Twitter), Facebook ou Instagram.
SUIVRE SPORT PUR
SUIVRE LE CCES
NOUS JOINDRE
Centre canadien pour l’éthique dans le sport
201-2723, chemin Lancaster
Ottawa (Ontario)
K1B 0B1
1-800-672-7775
 |
|
|
