CCES en un coup d’œil
Mission – Adopter une approche collaborative pour éliminer les comportements contraires à l’éthique et promouvoir une approche axée sur des valeurs, de sorte que le sport profite à tous. Vision – Le sport doit être juste, sécuritaire, accessible et inclusif. Certifié conforme à la norme de gestion de la qualité ISO 9001:2015, qui témoigne de son engagement envers l’amélioration continue et de sa volonté de répondre aux besoins des intervenants. | Le CCES tient à remercier le gouvernement du Canada du soutien financier accordé par l’entremise de Sport Canada et du ministère du Patrimoine canadien.
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L'année en chiffres
Message de la direction
Au plus fort de la pandémie, l’absence du sport a laissé un grand trou. Le sport est un bien public précieux qui peut faire une grande différence : il améliore la vie des participants, bâtit un capital social dans nos collectivités et unit notre pays. La pandémie nous a rappelé pourquoi le sport sain doit être mis en valeur et protégé.
En 2022, le CCES a publié son plan stratégique quinquennal. Audacieux et ambitieux, le plan donne suite aux commentaires fournis par nos partenaires lors de la phase de consultation. Nous avons établi quatre priorités stratégiques pour les cinq prochaines années : Sport pur, la manipulation de compétitions, le leadership en sport éthique et la lutte contre le dopage. Ces priorités nourriront notre vision d’un sport juste, sécuritaire, accessible et inclusif.
De nombreux enjeux – la sécurité dans le sport en particulier – ont des racines profondes et touchent à nos priorités. Vous découvrirez dans le présent rapport les efforts que nous déployons pour trouver des solutions à long terme afin de prévenir la maltraitance des athlètes et les comportements contraires à l’éthique qui menacent l’intégrité du sport. L’administration par le Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC) du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport constituera un élément essentiel de la gestion des incidents. Mais pour créer une culture sportive positive et axée sur des valeurs, un bouleversement culturel doit avoir lieu.
Avec Sport pur, nous continuons à développer une stratégie durable pour l’activation du sport axé sur des valeurs. Du cadre de développement à long terme Sport pur à L’Expérience Sport pur, nous mettons en place une approche systématique pour créer une culture positive de sport sain.
Au Canada, les paris sportifs sont en passe de devenir une industrie de plusieurs milliards de dollars. Plusieurs sports cherchent donc à offrir cette expérience à leurs amateurs. Or, la prolifération des paris vient avec des risques, comme la manipulation de compétitions et les menaces à la sécurité et au bien-être des athlètes ainsi qu’à l’intégrité des compétitions. Le rapport fait état de notre collaboration avec le Comité olympique canadien et d’autres partenaires du milieu sportif dans le but d’élaborer une stratégie globale pour protéger les athlètes et l’intégrité du sport, stratégie qui s’inspire du Programme canadien antidopage (PCA).
Le sport sera toujours vulnérable aux menaces. Pour que le sport soit éthique, nous devons tous fournir des efforts dynamiques, évolutifs et continus. Cette année, le CCES et ses partenaires ont offert des ateliers de gestion du risque, créé des formations sur la bonne gouvernance et tenté de trouver des moyens pour qu’au Canada, le sport soit inclusif et accessible. En lisant le rapport, vous en saurez davantage sur notre collaboration avec Femmes et sport au Canada, avec qui nous avons approché des experts et des membres de la communauté sportive canadienne pour discuter des questions entourant l’inclusion des personnes trans dans le sport.
Vous en saurez également plus sur notre bonne gestion du PCA au nom du gouvernement du Canada et de notre communauté sportive, gestion qui constitue un engagement envers la santé et la sécurité des athlètes et la protection de leur droit à un sport propre. Nous sommes fiers de nos efforts en lutte contre le dopage à l’échelle internationale, de l’aide que nous avons fournie aux organisateurs de grands jeux et aux organismes internationaux de sport, et de notre travail en amont des Jeux olympiques et paralympiques à Tokyo et à Beijing.
Les faits saillants énoncés dans le rapport annuel sont le fruit du travail des professionnels dévoués du CCES et de nos partenaires de tout le système sportif canadien. Chaque jour, ces personnes concrétisent leur engagement envers le sport juste, sécuritaire, accessible et inclusif.
On ne saurait trop insister sur l’importance du leadership démontré par le Conseil d’administration du CCES. Les membres de ce petit groupe d’experts chevronnés donnent gracieusement de leur temps pour diriger l’orientation stratégique du CCES et veiller à sa bonne gouvernance.
Nous tenons à remercier le gouvernement du Canada, et en particulier le ministère du Patrimoine canadien et Sport Canada. Nous comme reconnaissants de leur soutien continu et de leur volonté de travailler avec nous à la promotion et à la protection du sport éthique.
Paul Melia |  |
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Dr Don McKenzie |
SPORT PUR
Au CCES, nous aidons la population canadienne à faire du sport sain une réalité grâce aux principes Sport pur. Lorsque les gens, les communautés et les organisations ont la volonté d’activer des initiatives Sport pur, ils encouragent les expériences positives et contribuent, à long terme, à la création d’une culture de sport sain. Nous cherchons à soutenir les expériences susceptibles d’apporter d’innombrables bienfaits à l’ensemble de la société.
Sommet des champions
En février 2022, 29 Champions Sport pur de partout au Canada ont participé à des présentations et à des échanges virtuels sur les nouvelles ressources disponibles et le rôle proactif que peut jouer Sport pur dans la création d’environnements sportifs sûrs, tant à l’échelle communautaire qu’au niveau élite. Des champions du Manitoba et de la Nouvelle-Écosse ont également expliqué comment ils faisaient vivre Sport pur dans leur communauté.
Le sommet annuel a suscité une série de conversations où les champions ont partagé leurs expériences d’activation Sport pur et de discuter d’enjeux actuels, comme le sport sécuritaire.
Athlètes-ambassadeurs
En janvier 2022, Sport Nova Scotia et le Centre canadien du sport – Atlantique ont lancé une campagne sur les médias sociaux pour favoriser l’essor d’une culture du sport positive et sécuritaire en Nouvelle-Écosse. Chaque mois, un ou une athlète témoignait sur Instagram de l’importance des principes Sport pur dans sa vie sportive et au quotidien. Les athlètes montraient comment leur adhésion à Sport pur contribue à une culture du sport axée sur des valeurs qui protège les participants de divers dangers, tout en maximisant les bienfaits du sport. Durant les trois premiers mois, les publications de la campagne ont joint une audience dépassant 4 000 personnes sur Instagram, 6 300 personnes sur Facebook, et généré plus de 3 800 impressions sur Twitter.
Dans le contexte de la reprise des sports, nous avons mis à jour et créé des outils et des ressources pour aider la population à enraciner les valeurs au centre des politiques, des pratiques et des programmes sportifs canadiens.
Le pouvoir du sport : le Rapport Sport pur 2022
Ce rapport vise à aider les communautés, les décideurs politiques et les dirigeants d’entreprises à reconnaître l’énorme potentiel que recèle notre système sportif communautaire. La recherche met en évidence la capacité du sport sain, axé sur des valeurs positives, d’apporter de multiples bienfaits à la société canadienne. S'appuyant sur les conclusions de 2008, cette édition comprend de nouvelles recherches sur l’incidence du sport sur les enfants ayant un handicap, l’inclusion de la communauté LGBTQ+, les expériences des personnes racialisées et autochtones et l’impact des changements climatiques sur le sport. Il examine aussi les conséquences de la COVID-19 et les occasions pour le sport communautaire de revenir encore plus fort que jamais.
Principes Sport pur
Les sept principes Sport pur traduisent une approche à l’égard du sport à laquelle la plupart des Canadiens adhèrent déjà et qu’ils mettent en pratique. Pour refléter l’évolution de nos langues et cultures, nous avons modifié la description des principes Sport pur pour les rendre plus actuelles et inclusives; de plus, pour en accroître l’accessibilité, les principes sont maintenant disponibles en 15 langues, dont quatre langues autochtones, ainsi qu’en braille.
Équipe Sport pur
Nous avons créé l’équipe Sport pur, des personnages animés à l’image des principes Sport pur pour en faciliter la compréhension et l’adoption. Chaque membre de l’équipe a un profil et des forces qui caractérisent un principe. L’initiative comprenait aussi une vidéo et une campagne sur les médias sociaux, où l’on demandait aux jeunes de dire à quel personnage ils s’identifiaient le plus.
L’Expérience Sport pur – Volume 1 : S’amuser grâce au sport
Cette ressource présente aux éducateurs d’enfants de 6 à 9 ans une série d’activités physiques qui facilitent l’apprentissage des principes Sport pur. Elle propose une approche équilibrée et réfléchie au développement de la littératie éthique et physique. En plus de concorder avec le curriculum d’éducation physique canadien, la ressource a été approuvée par Éducation physique et santé Canada, qui reconnaît qu’elle s’insère bien dans un programme d’éducation physique et santé de qualité et favorise un climat d’apprentissage sain.
Cadre de développement à long terme Sport pur
Cet outil interactif rassemble des recommandations d’activités pour développer les sept principes Sport pur en fonction de l’âge et du niveau visé. Il propose différentes pistes aux entraîneurs, aux enseignants et aux coordonnateurs d’activités sportives qui leur permettront d’enrichir l’expérience sportive de chacun et chacune en misant sur le développement parallèle de la littératie éthique et physique – le tout basé sur le guide Développement à long terme par le sport et l’activité physique (Le sport c’est pour la vie).
Les Principes Sport pur en action
Ces infographies illustrent les conclusions tirées de groupes de discussion réunissant des champions Sport pur sous le thème : « Comment reconnaît-on les principes Sport pur? ». Ces groupes de discussion, animés par Jordan Herbison, Ph. D. chercheur postdoctoral à l’Université Queen’s, s’inséraient dans un projet de recherche conçu pour explorer comment les principes Sport pur prennent forme dans la participation au sport. Les infographies résument les caractéristiques comportementales et environnementales associées à chaque principe.
MANIPULATION DE COMPÉTITIONS
Chaque année, la valeur des paris sportifs effectués à l’échelle mondiale représente une somme astronomique; pour les seuls événements organisés au Canada, on l’estime à 20 milliards de dollars. Or, malgré la menace grandissante que représente la manipulation de compétitions pour l’intégrité du sport et la sécurité des athlètes, le système sportif canadien prévoit peu de mesures de protection ou de réduction des dommages pour les athlètes et les organismes sportifs.
Le CCES et le COC, en collaboration avec leurs partenaires sportifs, ont témoigné plusieurs fois en faveur d’un nouveau projet de loi fédéral réglementant les paris sur un seul événement sportif. Le projet de loi C-218 (Loi sur le pari sportif sécuritaire et réglementé) a reçu la sanction royale et est entré en vigueur en août 2021, autorisant ainsi les provinces à appliquer leur propre cadre réglementaire pour gérer les paris sur une épreuve sportive ponctuelle, protéger les consommateurs et exploiter ce potentiel économique accru.
Le Canada n’en reste pas moins limité dans sa capacité à sanctionner le trucage de matchs parce qu’il n’y a pas de dispositions spécifiques dans le Code criminel qui empêchent une telle activité. Nous avons donc pris des mesures additionnelles pour protéger le sport canadien.
Le CCES a formé, en partenariat avec le COC, un groupe de travail exploratoire sur la manipulation de matchs dans le but de réfléchir aux risques liés à la manipulation de compétitions et de préparer des ressources pour protéger la communauté sportive canadienne. Le groupe a produit pour les organismes sportifs (nationaux et multisports) un modèle de politique qui reflète les dispositions du Code du Mouvement olympique sur la prévention des manipulations des compétitions et d’autres pratiques exemplaires. Nous avons aussi créé une formation en ligne pour aider les athlètes et les organismes sportifs à saisir le problème et les risques qu’il pose pour eux, et répondu aux demandes des médias des secteurs des sports et des jeux, dont l’intérêt pour cette question grandit.
Le CCES a conseillé le gouvernement de l’Ontario dans le cadre de la rédaction de sa loi sur les paris sur un seul événement sportif, pour veiller à ce que l’intégrité du sport et la protection des athlètes soient prises en considération durant le processus.
« La notion d’intégrité est essentielle à l’acceptation collective du sport en tant qu’activité juste dont l’issue dépend des habiletés. Toutefois, le trucage de matchs est difficile à détecter et peut seulement l’être dans un environnement réglementé et surveillé par des autorités compétentes dont la mission est de préserver l’intégrité du sport. De tels objectifs ne peuvent être atteints dans un contexte où persistent les paris outre-mer sur des sites réglementés ou non. » Paul Melia et David Shoemaker, témoignage adressé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce (en anglais), le 4 juin 2021 |
LEADERSHIP EN SPORT ÉTHIQUE
Le CCES joue un rôle important au sein de la communauté sportive canadienne. En tant qu’experts en éthique du sport, nous restons à l’affût des problèmes et travaillons avec intervenants et chercheurs à des solutions qui respectent la qualité de l’expérience sportive. Au cours de l’année, le CCES a répondu à 10 questions éthiques.
Laboratoire de leadership
Nous avons participé, en octobre 2021, au Laboratoire de leadership du Forum d’AthlètesCAN. L’atelier, animé par Kathleen Rodenburg et Ann Pegoraro de l’École de gestion Gordon S. Lang de l’Université de Guelph, réunissait environ 30 athlètes d’équipes nationales élus pour représenter l’élite de leur sport. L’objectif était de définir des concepts éthiques et de découvrir des outils d’aide à la prise de décisions complexes. Les athlètes ont indiqué qu’ils se sentaient mieux outillés pour prendre des décisions éthiques dans le contexte de leur sport et plus à l’aise de rester fidèles à leurs valeurs et de les promouvoir.
Sécurité dans le sport
Le CCES a soutenu les initiatives de sécurité dans le sport de l’Université Brock en décrivant comment une approche Sport pur proactive et orientée vers les solutions peut mobiliser les gens impliqués dans la création d’un environnement sportif sécuritaire.
D’abord, le personnel du CCES s’est joint à l’Association canadienne des entraîneurs pour un panel sur la formation des entraîneurs lors du forum Athletes First: The Promotion of Safe Sport in Canada. Nous avons ensuite rédigé un chapitre du livre numérique Sport sécuritaire : Enjeux et pratiques critiques au sujet des forces et des faiblesses du mouvement du sport sécuritaire au Canada.
Inclusion des athlètes transgenres
Au cours de l’exercice financier, le CCES a répondu à 6 demandes des médias sur l’inclusion des athlètes transgenres dans le sport, un sujet en pleine évolution. On sollicite fréquemment notre avis en raison du modèle de politique que nous avons publié sur le sujet à l’usage des organismes sportifs.
Nous avons collaboré avec Femmes et sport au Canada et AthlètesCAN à la tenue de deux tables rondes avec des athlètes transgenres et non binaires, afin de mettre à jour les ressources sur l’inclusion des athlètes transgenres et de poursuivre les objectifs à long terme du projet. Le rapport qui en résultera au cours du prochain exercice orientera nos efforts pour la suite.
Gestion du risque
Nous avons tenu des ateliers de gestion du risque virtuels pour cinq organismes sportifs canadiens prêts à explorer de nouvelles approches.
Puis tenu un atelier de gestion par les valeurs, où 10 dirigeants sportifs en ont appris plus sur la façon de dresser un plan pour intégrer les valeurs à la culture de leur organisation.
Introduction à la gouvernance
Ce nouveau cours d’apprentissage en ligne a été lancé en mars en partenariat avec Sport Law. Il s’adresse aux dirigeants bénévoles d’organismes sportifs (locaux, provinciaux et nationaux), et porte sur les fondements de la bonne gouvernance, la responsabilité fiduciaire, la gestion des conflits et les crises. Merci aux organismes qui ont participé au projet pilote du cours (Judo Canada, Canoe Kayak Canada, Canada Boulingrin et Softball Canada).
LUTTE CONTRE LE DOPAGE
PCA & CODE MONDIAL ANTIDOPAGE
Le Programme canadien antidopage (PCA) 2021 est en vigueur depuis un an. Il s’agit de la 4e édition du règlement canadien basé sur le Code mondial antidopage (le « Code »), consolidé d’une édition à l’autre par la consultation de la communauté sportive. Dans une démarche d’amélioration continue, le personnel du CCES s’engage à rencontrer chaque organisme sportif au moins une fois par année, ce qui représente plus de 70 réunions.
Le CCES a été sélectionné en mars pour un audit de conformité par l’Agence mondiale antidopage (AMA). Tous les signataires du Code doivent se soumettre périodiquement à de tels audits. Après quatre jours d’audit et un suivi de la prise de mesures correctives, le CCES a reçu confirmation de l’entière conformité du PCA 2021 au Code.
Nous avons aussi préparé un cadre de protection de la vie privée complet pour nous conformer au Standard international pour la protection des renseignements personnels (SIPRP) et d’autres règlements. Les enjeux liés à la collecte, à la protection et à la suppression de données importent au CCES, et nous continuerons de nous appuyer sur ce cadre dans les années à venir.
PRÉPARATIFS EN VUE DE GRANDS JEUX
En raison de la tenue de quatre grands jeux en peu de temps, le CCES a effectué de nombreux contrôles durant l’exercice, tout en naviguant entre les aléas de la pandémie et les changements au sein des équipes.
Avec l’aide du COC et du Comité paralympique canadien, nous avons informé et ciblé pour un contrôle du dopage tous les athlètes présélectionnés; les membres officiels d’Équipe Canada ont été contrôlés au moins une fois. Nous avons annoncé l’atteinte de nos cibles de prévention pour les Jeux de Tokyo et de Beijing en juillet 2021 et février 2022, respectivement, puis nous avons procédé aux contrôles en prévision des Jeux du Commonwealth 2022, à Birmingham.
En prévision des deux Jeux olympiques, le CCES a pris part au groupe de travail international chargé de déterminer quels athlètes contrôler en priorité pour contribuer à créer des conditions de compétition équitables.
Remontée du nombre de contrôles du dopage
Le nombre de séances de contrôle effectuées par année, après la chute enregistrée pendant la pandémie, a déjà rebondi à 77 % des chiffres pré-COVID.
Le prélèvement des échantillons s’est fait conformément aux procédures supplémentaires liées à la COVID-19. Le CCES a participé au groupe de travail sur le retour au sport mené par À nous le podium, et a accepté ses recommandations, dont l’autoadministration de tests rapides avant le contrôle d’athlètes en partance pour Beijing. Conformément aux politiques de santé publique, le CCES a mis en place en septembre 2021 une politique de vaccination COVID-19 pour son personnel de prélèvement des échantillons.
Cinq athlètes ont reçu une sanction, allant de deux à quatre ans de suspension, pour usage de ces substances : hormones GW501516, tamoxifène, agents anabolisants SARM LGD-4033 et déhydrochlorméthyltestostérone. À cela s’ajoute un manquement aux obligations en matière de localisation.
Nous avons reçu, entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022, 91 signalements de violations potentielles des règles antidopage. Cinq de ces signalements ont mené à des confirmations de violation des règles antidopage.
Le Laboratoire de contrôle du dopage de l’INRS-Institut Armand-Frappier (INRS), établi à Montréal, est le seul laboratoire accrédité de l’AMA au Canada et un partenaire de longue date du CCES. Nous sommes reconnaissants à l’INRS et à sa directrice, Christiane Ayotte, de nous fournir des services de pointe d’analyse d’échantillons, d’interprétation scientifique, d’aide à la recherche antidopage et de gestion des résultats, autant de composantes incontournables d’un programme antidopage efficace.
Télécharger les statistiques complets de contrôle du dopage pour 2021-22
Formation et apprentissage en ligne
L’an dernier, plus de 35 000 personnes ont suivi L’ABC du sport sain, notre principal cours d’apprentissage en ligne, obligatoire pour la plupart des athlètes et des membres du personnel d’encadrement assujettis au PCA. Ce nombre marque le retour aux niveaux de participation prépandémiques. On dénombre aussi, pour la même période, 11 114 accès à la version du cours sans suivi.
Nous révisons régulièrement nos cours, pour tenir compte de l’évolution des programmes et des règles, de la rétroaction des apprenants et de l’avis des organismes partenaires. Principales mises à jour en 2021-2022 :
- Le nouveau module « L’ABC du sport propre » du cours L’ABC du sport sain 2022 fait ressortir les messages clés et place les valeurs de l’apprenant au centre du processus d’apprentissage.
- Nous avons créé un module pour les athlètes du Programme d’aide de Sport Canada, et ouvert l’accès du module de révision aux athlètes brevetés effectuant un retour.
- L’ABC du sport sain en revue 2022 comporte de nouvelles fonctionnalités qui facilitent la tâche des apprenants admissibles.
- Les athlètes et les membres désignés du personnel d’encadrement peuvent signer leur contrat du PCA dans le portail d’apprentissage en ligne.
- Un nouvel outil d’analyse des données, conçu sur mesure, nous fournit davantage de renseignements sur le cours, y compris, de façon anonyme, les habitudes d’utilisation des apprenants.
Le CCES a aussi formé de plus petits groupes cibles à l’aide de présentations en personne, de webinaires et d’activités :
- formation sur le PCA adaptée à l’âge et au stade de développement, dont une conçue pour les jeunes et une autre pour la Première ligue canadienne;
- webinaires à l’intention des futurs professionnels du sport, à savoir une clientèle spécialisée hors PCA comme les étudiants en médecine, en droit et en kinésiologie;
- formation préalable aux Jeux pour les médecins, offerte dans le cadre du symposium virtuel de l’Académie canadienne de médecine du sport et de l'exercise.
Programme de certification des ACD
En 2021, notre cohorte d’environ 67 agents de contrôle du dopage (ACD) a effectué pour la première fois sa certification bisannuelle virtuellement. De plus, environ 85 % d’entre eux ont reçu de l’Agence de contrôles internationale (ACI) leur certification internationale, ce qui simplifie leur affectation pour des missions à l’étranger.
Mentionnons aussi la forte présence des ACD du CCES aux grands jeux : 16 ont été sélectionnés au sein de l’équipe de prélèvement des échantillons des Jeux olympiques de Tokyo, quatre l’ont été pour le volet paralympique, et quatre de plus pour les Jeux d’hiver de Beijing.
Nous sommes fiers du dévouement et du professionnalisme de nos ACD.
Demandes de renseignements et exemptions médicales
Le CCES interprète la Liste des interdictions de l’AMA pour les athlètes et leur personnel d’encadrement, principalement au moyen de l’outil de recherche en ligne DRO Global. Pour compenser la complexité grandissante de la Liste des interdictions, l’interface de DRO Global a été mise à jour pour faciliter la consultation des résultats, tout en suivant l’évolution annuelle de la Liste. Au cours de l’exercice financier, 180 000 recherches ont été effectuées par des utilisateurs canadiens, sur un total mondial excédant 1,5 million!
Les athlètes à qui l’on a prescrit des substances interdites peuvent faire une demande d’exemption d’usage dans le sport, qui sera traitée par le CCES et évaluée par un comité de médecins ayant l’expertise appropriée. Au cours de l’exercice, le CCES a traité 242 demandes d’exemption; 139 ont reçu l’approbation du Comité pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques.
Le CCES a publié six avis pour informer la communauté sportive de changements importants concernant la Liste des interdictions, les grands jeux à venir, DRO Global, les travaux sur la manipulation de compétitions et les ateliers de gestion par les valeurs.
Services payants
L’exercice financier a été marqué par le retour des événements sportifs, chacun doté de son propre protocole COVID-19. Le CCES a recommencé à fournir des services de contrôle à ces nombreux clients, dont la Ligue canadienne de football, la Première ligue canadienne, d’autres organisations nationales antidopage, des fédérations sportives internationales et des événements internationaux au Canada.
Nous avons également fourni des services à :
- Trois organismes sportifs canadiens qui financent leur propre adoption du PCA (dynamophilie, cheerleading et course d’orientation);
- Quatre fédérations internationales qui sous-traitent une partie de leur programme antidopage (Fédération internationale de canoë, World Triathlon, Fédération internationale de dynamophilie, Fédération internationale de football américain);
- Deux commissions athlétiques provinciales (soutien à l’élaboration de politiques).
Les organisateurs de Tokyo 2020 ont travaillé avec le CCES pour recruter, sélectionner et former des ACD internationaux en amont des Jeux. Ce programme global comprenait de la formation en ligne, des séances d’entraînement, des webinaires, des manuels conçus sur mesure et une infolettre mensuelle (jusqu’aux Jeux).
GOUVERNANCE ET LEADERSHIP
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d’administration du CCES se compose de Canadiennes et de Canadiens accomplis dans leur domaine. La mise en commun de leurs expertises assure la bonne gérance du CCES.
Dr Don McKenzie, président
Mme Jocelyn Downie, vice-présidente
Mme Mary Chaput
Mme Anne-Marie Dupras
M. Peter Henschel
Mme Christine Girard
M. Alexander Ikejiani
Dre Connie Lebrun
M. Akaash Maharaj
Mme Mona Minhas
M. Tony Walby
M. John Wilkinson
Dr Andrew Pipe, président émérite
COMITÉS ET PANELS
Nous remercions les personnes qui ont mis leur expertise au service des comités et panels suivants :
Comités du conseil d’administration
Comité d’audit
Comité d’examen de la rémunération
Comité de gouvernance
Comité des mises en candidature
Autres comités
Panel de révision antidopage
Comité consultatif antidopage d’AthlètesCAN
Comité de révision des enjeux éthiques
Comité pour la Liste des interdictions
Comité pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques
RAPPORT FINANCIER
Cet énoncé est un extrait des états financiers audités intégraux du CCES pour l’exercice terminé le 31 mars 2022. Vous pouvez aussi télécharger la version complète du Rapport financier 2020-2021 du CCES.
État de la situation financière au 31 mars 2022
| ACTIFS | |
| Courant | |
| Encaisse | 961 961 $ |
| Fonds détenus en fiducie | 143 264 |
| Comptes clients | 1 455 533 |
| Taxes de vente recouvrables | 53 508 |
| Frais payés d’avance | 157 511 |
| 2 771 777 $ | |
| Immobilisations | 185 057 |
| Total – Actif | 2 956 834 $ |
| PASSIF | |
| Courant | |
| Comptes fournisseurs et charges à payer | 997 060 $ |
| Fonds détenus en fiducie | 143 264 |
| Revenu reporté | 94 024 |
| Taxes de vente à payer | 30 174 |
| 1 264 522 | |
| Loyers reportés | 38 030 $ |
| Total - Actif | 1 302 552 $ |
| ACTIF NET | |
| Fonds d’exploitation | 594 073 $ |
| Fonds de capital | 185 057 |
| Fonds de réserve pour les imprévus | 355 379 |
| Fonds de réserve – Éthique dans le sport | 519 773 |
| 1 654 282 $ | |
| Total – Passif et Actif net | 2 956 834 $ |
État de l'évolution de l'actif net pour l'exercice terminé le 31 mars 2022
| Fonds d’exploitation | Fonds de capital | Fonds de réserve –imprévus | Fonds de réserve –Éthique dans le sport | Total | |
| Solde – début d’exercice | 341 345 $ | 236 330 $ | 355 163 $ | 518 524 $ | 1 478 362 $ |
| Revenus nets pour l’exercice | 302 527 | (128 072) | 216 | 1 249 | 175 920 |
| Achat de biens immobilisés | (49 799) | 49 799 | - | - | - |
| Solde – fin d’exercice | 594 073 $ | 185 057 $ | 355 379 $ | 519 773 $ | 1 654 282 $ |
État des résultats d'exploitation le 31 mars 2022
| REVENUS | |
| Financement du gouvernement du Canada | 7 790 131 $ |
| Autres organisations et individus | 1 737 592 |
| Gain de change | 7 811 |
| Intérêts | 1 496 |
| 9 537 030 $ | |
| DÉPENSES | |
| Traitements, honoraires et dépenses personnelles connexes | 4 664 510 $ |
| Services de laboratoire, matériel pour les contrôles | 3 127 704 |
| Frais professionnels | 440 805 |
| Bureau, communications, technologie et autres | 362 538 |
| Déplacements et réunions | 264 981 |
| Loyer | 248 512 |
| Amortissement | 128 072 |
| Assurance | 101 856 |
| Frais de service | 22 132 |
| 9 361 110 | |
| Revenus nets pour l’exercice | 175 920 $ |
À propos du CCES
Le Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) est un organisme sans but lucratif national responsable de gérer le Programme canadien antidopage. Il est subventionné en partie par le gouvernement du Canada.
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