Centre canadien pour l'éthique dans le sport

En quoi le Code mondial antidopage (ci-après « le Code ») vous concerne-t-il? Au cas où vous l’ignoreriez, le Code vous concerne, parce qu’au Canada, le Code est inclus dans le Programme canadien antidopage. Si votre organisme de sport a adopté le Programme canadien antidopage dans ses règlements, alors le Code s’applique à vous. 

Et votre monde est sur le point de changer. Le Code est en cours de révision et le nouveau Code révisé sera approuvé à la Conférence mondiale sur le dopage dans le sport qui se tiendra en Afrique du Sud en novembre 2013.  Après quoi, un nouveau Programme canadien antidopage verra le jour et entrera en vigueur en 2014.

Ce processus de révision veut dire aussi que vous aurez l’occasion de participer à l’amélioration du Code et de son application ici au pays par l’entremise du Programme canadien antidopage. Nous allons tenir une vaste tournée de consultations auprès de la communauté sportive dans le courant des prochains mois. Mais question de vous préparer au processus, j’ai décidé de devancer un peu les choses. Pour vous aider à amorcer votre réflexion, je vous invite à participer à une consultation non officielle au moyen de ce blogue.

Commençons par quelques questions fondamentales. Croyez-vous que le Code aide à prévenir et à dépister le dopage dans le sport? Croyez-vous que le Code assure un juste équilibre entre la nécessité de protéger un sport propre et son intrusion dans la vie des athlètes?   

Grattons un peu plus profond et en tenant compte du contenu du Code et en particulier de votre expérience du Programme canadien antidopage, est-ce que cela fonctionne pour vous? Dans la négative, que faudrait-il changer? Pour stimuler votre réflexion, je vais vous donner un aperçu des idées et sujets qui seront débattus au cours des mois à venir. Pour le moment, je n’irai pas dans les détails en énumérant tous les points qui devraient être attentivement examinés dans cette révision du Code, mais je me contenterai simplement de soulever ceux qui ne manqueront pas de provoquer des réactions. 

Commençons d’abord par les sujets les plus controversés. La Liste des interdictions est toujours controversée. Elle est bien entendue révisée annuellement mais les critères pour inclure ou non une substance ou une méthode dans la Liste des interdictions font partie du Code. Présentement, pour qu’une substance ou une méthode soit incluse dans la Liste des interdictions, elle doit répondre à au moins deux critères parmi les suivants : 1) rehausse-t-elle le rendement sportif?; 2) pose-t-elle un risque pour la santé d’un athlète?; 3) est-elle contraire à l’esprit sportif? Cela veut dire qu’une substance ou une méthode qui ne rehausse pas le rendement sportif pourrait se retrouver sur la Liste parce qu’elle est nocive pour la santé d’un athlète et contraire à l’esprit sportif. La question qu’on peut alors se poser c’est comment une substance ou une méthode qui ne rehausse pas le rendement sportif peut-elle être considérée comme dopante?

Les exigences liées au programme de localisation et aux autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) ont provoqué beaucoup de réactions au cours des récentes années. La fenêtre d’une heure 24/7/365 pour suivre la localisation d’un athlète et le fonctionnement d’ADAMS (le système de gestion de l’information qui permet aux athlètes d’enregistrer en ligne les informations sur leur localisation) ont suscité passablement de friction au sein du système et friction est ici un euphémisme. La reconnaissance mutuelle des AUT ou l’absence de reconnaissance est un thème récurrent dans les commentaires des athlètes et de leur personnel d’encadrement. Quelle est votre expérience des exigences du programme de localisation des athlètes? Est-ce que ça fonctionne bien pour vous? Qu’en est-il du processus de demande d’obtention d’un AUT? Est-ce que ces exigences sont claires, faciles à suivre et à respecter et est-ce que les mesures en place protègent bien le caractère confidentiel des renseignements médicaux d’un athlète?

Les violations aux règles antidopage et les sanctions qui y sont rattachées est un autre volet du Code qui fait de temps à autre l’objet de critiques. Plus récemment, le Tribunal Arbitral du Sport a renversé la règle 45 du CIO et a jugé inacceptable l’imposition d’une sanction additionnelles à un athlète en plus de celle prévue dans le Code et cette décision a eu des  échos ici au Canada étant donné que le Comité olympique canadien a une règle similaire. Mais il y a plusieurs autres enjeux se rapportant aux violations et aux sanctions qui méritent d’être soigneusement examinés. Qu’on songe à la durée des sanctions au quand et comment appliquer le principe de la responsabilité objective ou la grande difficulté que l’on a de s’assurer que les sanctions sont bien appliquées, notamment dans le cas des non-athlètes; il y a plusieurs autres enjeux à considérer en ce qui a trait aux violations. La question des sanctions à l’encontre des individus par opposition aux conséquences pour les équipes prévues dans le Code actuel  suscite aussi des débats enflammés.

L’ensemble du processus de gestion des résultats devrait lui aussi être soigneusement examiné. L’article portant sur l’allégement des sanctions prévues pour une personne qui offre une aide substantielle, comme par exemple, ne remporte pas tout le succès qui en était compté en raison de sa formulation actuelle dans le Code.

Le processus d’audience et le droit d’un individu à une audience équitable est un autre volet du Code qui sera examiné dans ce processus. Est-ce que les tribunaux devraient avoir le droit d’obliger des témoins à comparaître par exemple? Est-ce que l’intention et la formulation des articles portant sur le règlement des frais juridiques sont claires et justes? Comment pouvons-nous nous assurer de  l’impartialité et de la  compétence des arbitres? 

Je viens de soulever quelques-uns des nombreux points qui seront examinés dans le cadre du processus de révision du Code. Est-ce qu’un ou plusieurs de ces points représentent un enjeu pour votre organisme? Y a-t-il d'autres questions rattachées au Programme canadien antidopage qui vous ont préoccupé par le passé? Faites-vous entendre par l’entremise de ce blogue.  Soulevez les enjeux que vous jugez importants afin qu’ils reçoivent toute l’attention voulue au cours des prochaines consultations au pays. J’ai hâte d’avoir de vos nouvelles.