Révisions effectuées à la clause 4 du contrat de l’athlète selon le PCA de 2015

(Ottawa, Ontario – 23 octobre 2014) – Le Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) désire informer la communauté sportive canadienne qu’un changement a été apporté à la formulation du contrat d’adoption du Programme canadien antidopage (PCA) de 2015. Des révisions ont été effectuées à la clause 4 du contrat de l’athlète qui est inclus dans l’annexe B du contrat d’adoption. La formulation a été revue afin de fournir plus de détails sur les « tiers » auxquels le contrat faisait référence à l’origine et de clarifier la définition de « renseignements personnels ».

Voici la nouvelle clause 4 : « J’autorise les services de police et les organismes d’application de la loi, les agences de services frontaliers, de même que les organismes de sport, les clubs sportifs et les associations athlétiques dont je suis membre, au Canada et ailleurs, à divulguer mes renseignements personnels au Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) afin de l’aider à appliquer le Programme canadien antidopage (PCA). Dans le cadre de ce consentement, le terme “renseignements personnels” fait référence aux renseignements liés à un individu identifiable que n’importe quel formulaire peut comporter. »

Vous pouvez consulter le contrat d’adoption mis à jour, de même qu’une FAQ sur la clause 4 et le partage de renseignements, au www.cces.ca/fr/2015cadp.

Le Centre canadien pour l’éthique dans le sport est l’organisme national indépendant et à but non lucratif responsable de l’administration du Programme canadien antidopage. En vertu des règles du PCA, le CCES est tenu de rendre publique toute violation aux règles antidopage. Nous reconnaissons que le sport sain peut faire une grande différence pour les individus, les collectivités et notre pays. Nous avons pris l’engagement de travailler en collaboration à activer un système sportif basé sur des valeurs et animé par des principes; à protéger l’intégrité du sport des forces négatives du dopage et d’autres menaces non éthiques; et à défendre le sport juste, sécuritaire et ouvert à tous.

Twitter : @EthicsInSPORT
Facebook : www.facebook.com/CanadianCentreforEthicsinSport
Blogue : www.cces.ca/blog
Ligne de signalement du dopage : 1-800-710-CCES

 

-30-

Pour en savoir davantage, communiquez avec :
Megan Cumming
Gestionnaire des communications corporatives
+1 613-521-3340 poste 3233
mcumming@cces.ca