Consultation du PCA

Le Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) aimerait recueillir les commentaires et la rétroaction de la communauté sportive canadienne sur certaines des révisions du Programme canadien antidopage 2015 (PCA) qui sont proposées.

Selon la section 20.1.2 du PCA 2015, le CCES peut proposer des révisions au PCA s’il consulte la communauté sportive au préalable. Après deux ans de mise en place du PCA 2015, le CCES propose un certain nombre de révisions pour améliorer les activités antidopage au Canada. Ces révisions sont décrites dans les notes explicatives ci-jointe et dans le Programme canadien antidopage 2015 (version 2 – annotée) ci-joint. (Le suivi des modifications a été utilisé pour indiquer les changements proposés.)

Nous aimerions attirer votre attention sur la plus importante révision proposée, soit le retrait de la contribution financière qui était nécessaire à l’adoption du PCA 2015. De plus, le CCES propose que le cadre de financement pour le PCA ne soit pas décrit dans le PCA en soi.

Nous comprenons que Sport Canada continuera de financer un PCA conforme au Code mondial antidopage pour tous les organismes nationaux de sport financés par l’État à compter de 2017-2018 bien que le cadre de financement qui a été proposé à l’origine dans le PCA 2015 devrait être remplacé, comme en témoigne l’approche adoptée au cours de l’exercice financier 2016-2017. Ces organismes n’auront plus à verser de contribution financière pour l’adoption du PCA. Par contre, certains organismes multisports, comme U Sports et l’Association canadienne du sport collégial, devront continuer à payer cette contribution au CCES (montant déterminé par le CCES et l’organisme respectif).

Veuillez revoir ces révisions proposées et fournir vos commentaires au CCES au plus tard le 24 mars 2017. Le CCES les analysera et publiera une version modifiée du PCA 2015 afin qu’elle soit mise en œuvre. Cette version modifiée du PCA entrera en vigueur trois mois après la période de consultation, soit le 1er juillet 2017.

Pour fournir des commentaires, veuillez :

  1. revoir l’ébauche proposée du PCA 2015 (version 2 ) et le résumé des changements, que vous trouverez dans les notes explicatives;
  2. envoyer vos commentaires ou vos questions à cadp2015@cces.ca;
  3. répondre avant le 24 mars 2017.

Nous vous remercions de participer à ce processus de consultation. Votre contribution permet d’assurer l'évolution du PCA afin qu’il réponde aux besoins de la communauté sportive canadienne et qu’il demeure conforme au Code mondial antidopage et aux autres normes et règles internationales.

Voir aussi...

Code mondial antidopage

Mis à jour par l'Agence mondiale antidopage...

Programme canadien antidopage 2015 (PDF)

(1er janvier 2015)