Code des comportements interdits dans le sport

La Politique canadienne sur les comportements interdits dans le sport (la Politique) repose sur l’engagement fondamental de favoriser le développement, la sécurité et le bien-être des athlètes et des participants aux activités sportives au Canada, et de mettre en place un mécanisme équitable sur le plan de la procédure visant à sanctionner ceux qui ont des comportements interdits.

Le Code des comportements interdits dans le sport (le Code) interdit les comportements non conformes à la Politique. La description des comportements interdits dans le Code établira clairement à l’intention des personnes participant à des activités sportives au Canada que certains comportements par des personnes en position d’autorité ne seront pas tolérés ni excusés. Tout comportement interdit se traduira par des sanctions sévères pouvant aller jusqu’à la suspension et l’expulsion de l’organisme.

Le Code renferme une liste de comportements interdits ainsi que cinq principes sous-jacents à un processus de règlement des différends équitable sur le plan de la procédure. Ces cinq principes doivent être respectés dans tout processus de règlement relié au Code.

En adoptant le Code, les organismes adhérents les intègrent aux documents qui les régissent. Le Code devient ainsi une politique pour les organismes adhérents et, en tant que règlement pour l’activité sportive en question, un moyen de décrire les responsabilités et obligations contraignantes pour les membres des organismes en question et leurs membres affiliés, ainsi que les personnes prenant part aux activités qu’ils organisent.

Une fois le Code et la Politique adoptés par votre organisme, veuillez procéder à son inscription au Registre des adhérents.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec comportementsinterdits@cces.ca


Les organismes ci-dessous ont adopté le Code des comportements et la Politique canadienne. 

  • Association canadienne des sports pour aveugles
  • Au Canada, le sport c'est pour la vie
  • BC Amateur Softball Association
  • Burlington Braves
  • Canada~Snowboard
  • Cégep de Thetford 
  • Comité olympique canadien
  • Entraîneurs du Canada
  • John Abbott College
  • John Abbott College (soccer)
  • Loyalist College
  • McMaster University
  • Red Deer College
  • SportsEh
  • St. Leonard Cougars
  • University of Regina
  • Université Laval (football)

Voir aussi...

Politique canadienne sur les comportements interdits dans le sport (PDF)

Favorise le développement, la sécurité et le bien-être des athlètes et des participants aux activités sportives au Canada, et de mettre en place un mécanisme équitable sur le plan de la procédure visant à sanctionner ceux qui ont des comportements interdits.

Code des comportements interdits dans le sport (PDF)

Interdit les comportements non conformes à la Politique -- en adoptant le Code, les organismes adhérents les intègrent aux documents qui les régissent.