Le côté non protégé

15 août 2014

Une récente décision des tribunaux concernant un incident survenu dans une ligue masculine de hockey senior récréatif d’Ottawa a attiré mon attention. L’incident impliquait deux joueurs de cette ligue sans contact qui sont entrés en collision derrière le filet. Un des joueurs a perdu connaissance à la suite du choc et a subi des blessures physiques, ce qui a entraîné, comme conséquence, une perte de revenus. Il a accusé l’autre joueur de voies de fait. Après avoir entendu la preuve des deux parties, le juge dans cette affaire a reconnu le défendeur coupable de voies de fait graves et lui a imposé une sentence de probation de 18 mois et 5 000 $ de dommages à payer au plaignant.

Cette sentence a retenu mon attention en partie parce qu’il est rare que les tribunaux se prononcent sur des incidents qui se produisent au cours d’une rencontre sportive. Mais ce qui a surtout capté  mon attention, c’est la réaction de l’avocat du défendeur à la décision du juge. L’avocat a fait une mise en garde à l’effet qu’une décision à l’encontre du défendeur découragerait les gens de pratiquer le hockey récréatif. Vraiment? J’aurais cru précisément le contraire. Le juge envoie au sport un signal clair qu’une utilisation imprudente de la force ne sera pas tolérée par les tribunaux, même si cela se produit dans le cadre d’une partie de hockey. Donc, si les gens s’inscrivent au hockey senior sans contact, ils peuvent avoir davantage confiance qu’ils ne seront pas victimes de ce que le juge a décrit dans cette cause, sur la base de la preuve, comme un « coup délibéré à l’aveuglette ».

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